Délégation de service public pour l'aménagement, l'exploitation et l'entretien d'une micro-crèche de dix (10) berceaux sur la commune de Villiers-le-Sec

Agglomération de Chaumont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Qui ?

• Agglomération de Chaumont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de jardins d'enfants
Quantité ou étendue:

L'Agglomération de Chaumont souhaite déléguer par voie de concession l'aménagement, l'entretien et l'exploitation d'une micro-crèche de 10 berceaux mixtes collectivité/entreprises dans les locaux de l'ancien bureau de poste sis sur la commune de Villiers-le-Sec.Au moins trois (3) des dix (10) berceaux devront être réservées à des entreprises, les sept (7) autres seront à destination de la population de l'Agglomération, à charge pour le concessionnaire de démarcher les entreprises et d'exploiter à ses risques et périls les berceaux.La collectivité consent la délégation de service public aux risques et périls de l'exploitant.Les biens immobiliers nécessaires à l'exécution du contrat de concession restent la propriété exclusive de la commune de Villiers-le-sec qui, par convention, consent leur mise à disposition de l'Agglomération de Chaumont dont elle est membre.L'Agglomération de Chaumont, autorité délégante, met à disposition de l'exploitant les biens immobiliers en question et contrôle l'organisation et le suivi des travaux, le service délégué et suit son évolution.L'exploitant aura pour missions principales :- de concevoir et aménager (tous travaux utiles gros œuvre et second œuvre compris) le bâtiment de l'ancienne poste de Villiers-le-Sec mis à disposition afin qu'il soit en capacité d'accueillir dix (10) berceaux,- d'acquérir le matériel et les équipements nécessaires au bon fonctionnement du service public concédé : mobilier pour les enfants, matériel de jeu et d'éveil, matériel de bureau (tables, chaises, armoires), équipement informatique, etc… ; et d'en assurer le renouvellement ;- d'assurer l'entretien et la maintenance des bâtiments et des équipements,- d'offrir un service d'accueil et de garde de qualité pour les jeunes enfants de trois (3) mois à quatre (4) ans leur permettant un meilleur développement possible,- d'élaborer et de suivre le projet pédagogique selon les directives définies par l'agglomération dans le cadre du projet d'établissement ;- d'assurer la fourniture des repas aux enfants (contrôle diététique des repas, réalisation de contrôles microbiologiques, contrôle de l'hygiène et de la marche en avant) ;- d'assurer la gestion administrative et financière du service public délégué (accueil, organisation d'activités) en collaboration avec la responsable communautaire du secteur petite enfance ;- de signer les conventions nécessaires avec les principaux organismes financeurs intervenant dans le secteur de la petite enfance,- de percevoir les recettes auprès des familles et auprès des organismes financeurs compris dans le champ de compétence du service public délégué,- de démarcher les entreprises si nécessaire afin de combler les berceaux non garantis par l'autorité délégante

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de jardins d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de Chaumont
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 564
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://agglo-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: sminon@agglo-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325026711 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343252
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Au moins trois (3) des dix (10) berceaux devront être réservées à des entreprises, les sept (7) autres seront à destination de la population de l'Agglomération, à charge pour le concessionnaire de démarcher les entreprises et d'exploiter à ses risques et périls les berceaux.

La collectivité consent la délégation de service public aux risques et périls de l'exploitant.

Les biens immobiliers nécessaires à l'exécution du contrat de concession restent la propriété exclusive de la commune de Villiers-le-sec qui, par convention, consent leur mise à disposition de l'Agglomération de Chaumont dont elle est membre.

L'Agglomération de Chaumont, autorité délégante, met à disposition de l'exploitant les biens immobiliers en question et contrôle l'organisation et le suivi des travaux, le service délégué et suit son évolution.

L'exploitant aura pour missions principales :

- de concevoir et aménager (tous travaux utiles gros œuvre et second œuvre compris) le bâtiment de l'ancienne poste de Villiers-le-Sec mis à disposition afin qu'il soit en capacité d'accueillir dix (10) berceaux,

- d'acquérir le matériel et les équipements nécessaires au bon fonctionnement du service public concédé : mobilier pour les enfants, matériel de jeu et d'éveil, matériel de bureau (tables, chaises, armoires), équipement informatique, etc… ; et d'en assurer le renouvellement ;

- d'assurer l'entretien et la maintenance des bâtiments et des équipements,

- d'offrir un service d'accueil et de garde de qualité pour les jeunes enfants de trois (3) mois à quatre (4) ans leur permettant un meilleur développement possible,

- d'élaborer et de suivre le projet pédagogique selon les directives définies par l'agglomération dans le cadre du projet d'établissement ;

- d'assurer la fourniture des repas aux enfants (contrôle diététique des repas, réalisation de contrôles microbiologiques, contrôle de l'hygiène et de la marche en avant) ;

- d'assurer la gestion administrative et financière du service public délégué (accueil, organisation d'activités) en collaboration avec la responsable communautaire du secteur petite enfance ;

- de signer les conventions nécessaires avec les principaux organismes financeurs intervenant dans le secteur de la petite enfance,

- de percevoir les recettes auprès des familles et auprès des organismes financeurs compris dans le champ de compétence du service public délégué,

- de démarcher les entreprises si nécessaire afin de combler les berceaux non garantis par l'autorité délégante

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ancien bureau de poste

rue Chaude

52000 Villiers-le-sec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pouront utiliser les formulaires DC1, DC2, NOTI1, NOTI2, téléchargeables sur le site "Minefi.gouv.fr". A défaut, les candidats devront faire parvenir un dossier comprenant les éléments suivants:

- une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée d'une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la frome d'un groupement solidaire.

- Une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L.8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997)

- Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

- S'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 modifié, (certificats délivrés par les organismes compétents ou, en ce qui concerne les cotisations sociales pour lesquelles la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée).

- Justificatifs de que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail (copie de la déclaration annuelle ou justificatif officiel du versement de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés),

- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.

Situation économique et financière:

Les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et parafiscales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 modifié, (certificats délivrés par les organismes compétents ou, en ce qui concerne les impôts et taxes pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée).

- Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire présentant l'entreprise (ou les entreprises membres du groupement), explicitant l'organisation du candidat, les moyens humains et les capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine concerné, et les perspectives de développement, soit notamment : forme juridique, date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro RCS et numéro d'identification SIRET, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices et références détaillées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix et les aspects financiers : tout élément financier de nature à intéresser la collectivité, notamment le coût du berceau et le nombre de berceaux que le candidat souhaite voir garantis par l'autorité délégante. (60)
2. La valeur technique et la qualité de la gestion du service : fonctionnalité du programme d'aménagement, planning prévisionnel d'exécution des travaux, moyens techniques et humains mis à disposition pour l'entretien et l'exploitation, gestion des absences du personnel, projet pédagogique d'établissement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du développement
Monsieur Stéphane Minon
Adresse du profil d'acheteur: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Monsieur le président - Agglomération de Chaumont
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 564
Code postal: 52012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature de la convention

- Recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte faisant grief (délais supplémentaires de distance : article R. 421-7 du Code de justice administrative). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du délégant dans les mêmes délais.

- Recours de pleine juridiction pour tout concurrent évincé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2013/S 199-343252 (2013-10-09)

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