Curage des réseaux d'assainissement et des bassins dans les parcs et jardins

Conseil général des Hauts-de-Seine

Les prestations seront réalisées dans le cadre d'un marché mixte avec : une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales, à savoir : le curage, nettoyage et pompage des boues de divers équipements dans les parcs de Sceaux, Henri Sellier, Vallée aux loups, Chanteraines et le jardin Albert Kahn et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales, à savoir : reconnaissance d'ouvrages, prestations ponctuelles de curages de canalisations, regards grille, pompage et curage de bassins ou pièces d'eau, évacuation et traitements des déchets et interventions d'urgence.
Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La date prévisionnelle du début des prestations est fixée à février 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanitra Services

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché
2014-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Les prestations feront l'objet d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales. En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaire et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et maximum annuel. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix. Les prestations spéciales sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel 20 000 EUR HT, montant maximum annuel 60 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: rodi@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293413 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346259
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les garanties et capacités professionnelles, les garanties et capacités techniques, les garanties et capacités financières. La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit : 1 - prix des prestations sur 60 points : a) Sous critère prestations normales sur 30 points, l'offre sera analysée à partir du montant du prix global et forfaitaire (HT). B) Sous critère prestations spéciales sur 30 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2 - valeur technique sur 30 points : a) Sous critère étude de cas no1 sur 15 points. B) Sous critère étude de cas no2 sur 15 points. 3 - valeur environnementale sur 10 points : a) Sous critère méthode de traitement et/ou gestion desdéchets sur 5 points. B) Sous critère limitation des nuisances sonores sur 3 points. C) Sous critère limitation des nuisances olfactives sur 2 points.///conditions de retrait des dossiers de consultation sur cd rom : Département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10-78 - 2 à 16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre cedex - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 16:00 le vendredi/// support électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.///le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

La date prévisionnelle du début des prestations est fixée à février 2014.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13DPJP17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parcs, jardins, espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux, collèges et propriétés départementales dans le département et hors département les espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux situés à Nouzilly (37), St Gervais la Forêt (41), Parmain (95), Rambouillet (78), Montluçon (03) et Noirmoutier (85).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département), dûment complétée, datée et signée. Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).

Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/). - Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/). - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail au règlement de la consultation).

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— une déclaration indiquant le matériel, l'outillage, les véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

— le récépissé de la déclaration préfectorale pour le transport par route de déchets, datant de moins de 5 ans (Article R541-50 du code de l'environnement) ;

— le récépissé de l'autorisation préfectorale pour le transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses, datant de moins de 5 ans (Article R541-54 du code de l'environnement).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. L'Exécution du marché devra notamment être conforme au référentiel Eve® (Espaces Verts Ecologiques) d'ecocert Environnement. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Philippe Rodi
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 à 16 boulevard Soufflot
Nom: Conseil général des Hauts-de-SeinE
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DPJP17
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 200-346259 (2013-10-10)

Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146594
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346259
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres du 10.3.2014 pour les montants suivants: Prestations normales 19 030 EUR HT soit 22 836 EUR TTC. Prestations spéciales montant minimum annuel de 20 000 EUR et montant maximum annuel de 60 000 EUR et notifié le 3.4.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 199 A, annonce nº 239 du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Sanitra services
Adresse postale: Petit Nanterre III 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Courrier électronique: dirco.sanitra@sita.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 084-146594 (2014-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)