Curage des réseaux d'assainissement et des bassins dans les parcs et jardins

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Les prestations feront l'objet d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales. En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaire et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et maximum annuel. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix. Les prestations spéciales sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel 20 000 EUR HT, montant maximum annuel 60 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les garanties et capacités professionnelles, les garanties et capacités techniques, les garanties et capacités financières. La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit : 1 - prix des prestations sur 60 points : a) Sous critère prestations normales sur 30 points, l'offre sera analysée à partir du montant du prix global et forfaitaire (HT). B) Sous critère prestations spéciales sur 30 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2 - valeur technique sur 30 points : a) Sous critère étude de cas no1 sur 15 points. B) Sous critère étude de cas no2 sur 15 points. 3 - valeur environnementale sur 10 points : a) Sous critère méthode de traitement et/ou gestion desdéchets sur 5 points. B) Sous critère limitation des nuisances sonores sur 3 points. C) Sous critère limitation des nuisances olfactives sur 2 points.///conditions de retrait des dossiers de consultation sur cd rom : Département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10-78 - 2 à 16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre cedex - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 16:00 le vendredi/// support électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.///le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).