curage des ouvrages d'assainissement du territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune (93)

Cté d'agglo. Plaine Commune

curage des ouvrages d'assainissement du territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune (93)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-12 Avis de marché
2013-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:
le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.les montants minimum et maximum annuels de commande sont les suivants :- minimum annuel : 4 000 000 EUR (HT),- maximum annuel : 1 600 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage – bureau 2127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.zerini@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936334 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196349
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités financières ; - moyens humains et matériels ; - qualifications et références professionnelles ; - engagement dans une démarche qualité ; Sous pondération des critères d'attribution de l'article V.2.1) ci-dessus : La valeur technique des offres (50%) sera jugée au regard des éléments suivants : - moyens humains et matériels, et procédures prévus pour assurer la qualité d'exécution des prestations demandées : 25% ; - moyens humains et matériels, et procédures prévus pour respecter les délais : 13% ; - gestion des déchets issus du curage/pompage des ouvrages : 12% ; Le critère sécurité (10%) sera jugé au regard des éléments suivants : - mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur et autour des chantiers : 5% ; - mesures prévues pour limiter les nuisances aux usagers : 5% ; Le critère démarche environnementale (5%) sera jugé au regard des éléments suivants : - limitation des émissions de gaz à effet de serre : 2% ; - limitation de la consommation d'eau : 2% ; - limitation des bruits et des odeurs : 1% ; Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dossier de consultation en téléchargement sur le site http://www.atol93.fr/ ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0 825 00 13 26. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site http://www.atol93.fr/. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
curage des ouvrages d'assainissement du territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune (93)
Quantité ou étendue:
le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
les montants minimum et maximum annuels de commande sont les suivants :
- minimum annuel : 4 000 000 EUR (HT),
- maximum annuel : 1 600 000 EUR (HT).
Description des options:
description de ces options : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43, 44 et 46 du cmp
- un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 (ancien DC 7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
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- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
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- un rib
- un K-Bis
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- certificats de qualification et/ou de qualité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- fnsa Qualitass ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf.dossier de consultation des entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. Dossier de consultation des entreprises
Autres conditions particulières:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Sécurité (10)
4. Démarche environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités financières ;
- moyens humains et matériels ;
- qualifications et références professionnelles ;
- engagement dans une démarche qualité ;
Sous pondération des critères d'attribution de l'article V.2.1) ci-dessus :
La valeur technique des offres (50%) sera jugée au regard des éléments suivants :
- moyens humains et matériels, et procédures prévus pour…
… assurer la qualité d'exécution des prestations demandées : 25% ;
… respecter les délais : 13% ;
- gestion des déchets issus du curage/pompage des ouvrages : 12% ;
Le critère sécurité (10%) sera jugé au regard des éléments suivants :
- mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur et autour des chantiers : 5% ;
- mesures prévues pour limiter les nuisances aux usagers : 5% ;
Le critère démarche environnementale (5%) sera jugé au regard des éléments suivants :
- limitation des émissions de gaz à effet de serre : 2% ;
- limitation de la consommation d'eau : 2% ;
- limitation des bruits et des odeurs : 1% ;
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dossier de consultation en téléchargement sur le site http://www.atol93.fr/ ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0 825 00 13 26. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site http://www.atol93.fr/. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 115-196349 (2013-06-12)
Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet 2ème étage, bureau 2127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415954
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196349
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce nº 252, BOAMP 113 A du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Groupement CIG / Sanitra
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 239-415954 (2013-12-05)
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