cua-Aoo-2013-05

Communauté urbaine d'Arras

élaboration de l'étude agricole du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine d'Arras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorepa

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2013-07-16	Informations complémentaires
2013-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
“le présent marché concerne l'élaboration de l'étude agricole dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine d'arras.l'objet...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222395
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

“concernant la rubrique I.2 : Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.Concernant la rubrique Iii.2 : Seront...”

Informations complémentaires

concernant la rubrique I.2 : Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.Concernant la rubrique Iii.2 : Seront rejetées les candidatures qui :- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés publics,- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.Concernant la rubrique IV.3.3, conditions d'obtention du dossier de consultation :Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au Mercredi 28.8.2013 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique.Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au Mercredi 28.8.2013 à 10:00, sur le site dédié à ceteffet situé sur la plate forme www.achatpublic.comDématérialisation de la procédure :Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.comConformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : +33 321218654 Renseignements techniques : M. Benjamin Bar, tel : +33 321218684.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“élaboration de l'étude agricole du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine d'Arras”
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: CUA-AOO-2013-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“pas de retenue de garantie exigée. Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“budget de l'établissement publicles conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Un...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62026
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_d42n2lcteO 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CUA-AOO-2013-05
Informations complémentaires

“concernant la rubrique I.2 : Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.Concernant la rubrique Iii.2 : Seront...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 129-222395 (2013-07-02)

Informations complémentaires (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241616
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222395
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2013/S 139-241616 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 461 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle - BP 10345
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-arras.fr 🌏
Fax: +33 321505995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392230
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

“Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Sorepa
Adresse postale: 80 rue de Marcq. BP 49
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 F-59014 Lille - email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel : +33 320631300 URL : http://www.ta-lille.juradm.fr Fax : +33 320631347
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille - email : greffe.ta-lille@juradm.fr Tel +33 320631300 url / http://www.ta-lille.juradm.fr Fax +33 320631347
Source: OJS 2013/S 225-392230 (2013-11-18)

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