cua-Aoo-2013-04

Quantité ou étendue

Le présent marché concerne l'élaboration du volet transports- déplacements valant plan de déplacements urbains pour le plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté urbaine d'Arras. L'objet de la mission est donc double : -Réalisation du volet déplacements-transports du PLUI valant plan de déplacements-co-construction du plan local d'urbanisme intercommunal, sur la thématique des déplacements, en croisant les réflexions avec les autres thématiques (logement, environnement...) Les prestations de la tranche ferme sont les suivantes :-Phase 1 : Enquête ménages Déplacements - villes moyennes-phase 2 : État des lieux et identification des besoins et des enjeux-phase 3 : Définition de la stratégie en matière de déplacements pour le territoire communautaire : Padd-Phase 4 : Orientations d'aménagement et de programmation - programme d'actions -Phase 5 : Traduction règlementaire -Phase 6 : La constitution des volets déplacements-transports du dossier du PLUI à arrêter. -Phase 7 : Assistance technique durant la phase administrative et constitution des volets déplacements-transport du dossier de PLUI à approuver.les prestations des tranches conditionnelles sont les suivantes : -Tranche conditionnelle no1 : préparation et animation de réunions supplémentaires ou de réunions spécifiques-tranche conditionnelle no2 : réalisation d'études complémentaires-tranche conditionnelle no3 : préparation et animation de réunions spécifiques dans les communes avec les élus ou la population.-tranche conditionnelle no4 : Réalisation d'enquêtes complémentaires dans le cadre de l'enquête ménages déplacements - villes moyennes

Informations complémentaires

concernant la rubrique I.2 : Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.Concernant la rubrique Iii.2 : Seront rejetées les candidatures qui :- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics,- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Concernant la rubrique Iv.3.3, conditions d'obtention du dossier de consultation :Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au mercredi 28 aout à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique.Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au mercredi 28 aout 2013 à 10:00, sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com. Dématérialisation de la procédure :Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009. Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel: +33 321218654 Renseignements techniques : Mme Delphine Chapelain, tel: +33 321218680.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.