cua-Aoo-2013-04

Communauté urbaine d'Arras

elaboration du volet déplacements - transports valant plan de déplacements urbains du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté urbaine d'Arras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS France

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché
2013-07-16	Informations complémentaires
2013-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne l'élaboration du volet transports- déplacements valant plan de déplacements urbains pour le plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté urbaine d'Arras. L'objet de la mission est donc double : -Réalisation du volet déplacements-transports du PLUI valant plan de déplacements-co-construction du plan local d'urbanisme intercommunal, sur la thématique des déplacements, en croisant les réflexions avec les autres thématiques (logement, environnement...) Les prestations de la tranche ferme sont les suivantes :-Phase 1 : Enquête ménages Déplacements - villes moyennes-phase 2 : État des lieux et identification des besoins et des enjeux-phase 3 : Définition de la stratégie en matière de déplacements pour le territoire communautaire : Padd-Phase 4 : Orientations d'aménagement et de programmation - programme d'actions -Phase 5 : Traduction règlementaire -Phase 6 : La constitution des volets déplacements-transports du dossier du PLUI à arrêter. -Phase 7 : Assistance technique durant la phase administrative et constitution des volets déplacements-transport du dossier de PLUI à approuver.les prestations des tranches conditionnelles sont les suivantes : -Tranche conditionnelle no1 : préparation et animation de réunions supplémentaires ou de réunions spécifiques-tranche conditionnelle no2 : réalisation d'études complémentaires-tranche conditionnelle no3 : préparation et animation de réunions spécifiques dans les communes avec les élus ou la population.-tranche conditionnelle no4 : Réalisation d'enquêtes complémentaires dans le cadre de l'enquête ménages déplacements - villes moyennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218466
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

concernant la rubrique I.2 : Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.Concernant la rubrique Iii.2 : Seront rejetées les candidatures qui :- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics,- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Concernant la rubrique Iv.3.3, conditions d'obtention du dossier de consultation :Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au mercredi 28 aout à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique.Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au mercredi 28 aout 2013 à 10:00, sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com. Dématérialisation de la procédure :Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009. Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel: +33 321218654 Renseignements techniques : Mme Delphine Chapelain, tel: +33 321218680. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires

concernant la rubrique I.2 : Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.Concernant la rubrique Iii.2 : Seront rejetées les candidatures qui :- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics,- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Concernant la rubrique Iv.3.3, conditions d'obtention du dossier de consultation :Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au mercredi 28 aout à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique.Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au mercredi 28 aout 2013 à 10:00, sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com. Dématérialisation de la procédure :Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009. Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel: +33 321218654 Renseignements techniques : Mme Delphine Chapelain, tel: +33 321218680.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

elaboration du volet déplacements - transports valant plan de déplacements urbains du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté urbaine d'Arras

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: CUA-AOO-2013-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.-formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)s

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre- les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de retenue de garantie appliquée.Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de l'établissement publicles conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du CMP). Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du CMP. Le marché est passé sur prix forfaitaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Si un groupement se voit attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement solidairele candidat seul ou en groupement devra présenter les compétences suivantes :- bET transport (PDU, organisation de déplacements tous modes, études, simulation de trafic et sécurité routière)- un urbaniste compétent en planification urbaine- bET voirie (aménagement d'espaces publics et de voiries y compris de traitement des carrefours)- un juriste- un spécialiste en enquêtes-ménagesen cas de groupement, le mandataire sera le BET transport

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel Communautaire, boulevard du Général de Gaulle, La Citadelle, 62000 Arras

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine d'Arras
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9bRqtZif5u 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CUA-AOO-2013-04
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: 59014
Code postal: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 127-218466 (2013-06-28)

Informations complémentaires (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241628
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218466
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2013/S 139-241628 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-arras.fr 🌏
Fax: +33 321505995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392372
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce nº 406, BOAMP 126 B du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013 DSP TRANSPORTS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 40 avenue de la Marne CS 30087
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 225-392372 (2013-11-18)

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