Couverture écrite des instances d'Irstea

Irstea

Couverture écrite des instances d'Irstea et d'autres réunions ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-26 Avis de marché
2013-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui bureautiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui bureautiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966276 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070804
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché, sauf ordre de service contraire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une nouvelle durée de 12 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres peuvent être remises par voie postale ou électronique aux adresses précisées à la section 1 du présent avis. Lorsque l'offre est remise sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes :"Consultation n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Couverture écrite des instances d'Irstea et d'autres réunions ponctuelles.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-II du code des marchés publics. Au sens du droit national, le marché ne comporte pas d'options.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013-12-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège et centres régionaux d'Irstea, 92761 Antony, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement, les habilitations du mandataire pour représenter ses cotraitants),- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre),- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Rubrique F1 du Dc1 : Attestations sur l'honneur ou forme libre).
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai global de paiement est de 30 jours. (Décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature isolée ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation : jugée à partir des éléments suivants : délai (30%) - exemples de travaux(15%) - profil du ou des intervenants pressentis (15%) (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Irstea
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Point de contact: Direction juridique et des achats
Téléphone: +33 140966245 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97833&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97833&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97833&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12-06
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché, sauf ordre de service contraire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une nouvelle durée de 12 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres peuvent être remises par voie postale ou électronique aux adresses précisées à la section 1 du présent avis. Lorsque l'offre est remise sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes :"Consultation n
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070804 (2013-02-26)
Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Institut national de recherche en sciences et techniques pour l'environnement et l'agriculture, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Contact
Téléphone: +33 140966136 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283053
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070804
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Pour la passation du marché, au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont rappelés au IV.2.1 ci-dessus. Le marché est un marché à bons de commande au sens national (article 77 du code des marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE). Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible pour une période supplémentaire de 12 mois. Il est conclu avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Son montant estimatif annuel est de 27 700 EUR HT. Concernant le montant indiqué au II.2.1 et au V.4 ci-dessus, il correspond au montant maximum du marché en valeur de base reconductions comprises. Les prix du marché sont des prix unitaires définitifs et révisables à la date anniversaire du marché selon les modalités prévues au marché. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution indiquée au V.1 ci-dessus est la date de notification du marché. Le marché est consultable, après demande écrite en ce sens, à l'adresse de l'organisme acheteur (Irstea, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex). Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce nº 280, BOAMP 42 B du 28.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation : jugée à partir des éléments suivants : délai (30 %) – exemples de travaux (15 %) – profil du ou des intervenants pressentis (15 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Ubiqus
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'institut

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Source: OJS 2013/S 162-283053 (2013-08-20)