Convention de participation pour l'institution d'un régime de complémentaire santé et mise en place d'un système de prévoyance pour les agents de la Commune d'Oye-Plage
Commune de Oye-Plage
Convention de participation pour l'institution d'un régime de complémentaire santé et mise en place d'un système de prévoyance pour les agents de la Commune d'Oye-Plage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-09 | Avis de marché |
| 2013-07-16 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Oye-Plage
Adresse postale: 87 avenue Paul Machy
Code postal: 62215
Commune postale: Oye-Plage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232672
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: contrat de complémentaire santé
Brève description: Contrat de complémentaire santé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrat de prévoyance collective/maintien de salaire
Brève description: Contrat de prévoyance collective/maintien de salaire.
Numéro de référence: 2013/FCS/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 87 avenue Paul Machy, 62215
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Oye-Plage
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/FCS/07
Source: OJS 2013/S 134-232672 (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Oye-Plage
Adresse postale: 87 avenue Paul Machy
Code postal: 62215
Commune postale: Oye-Plage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232672
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation pour l'institution d'un régime de complémentaire santé et mise en place d'un système de prévoyance pour les agents de la Commune d'Oye-Plage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrat de complémentaire santé
Brève description: Contrat de complémentaire santé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrat de prévoyance collective/maintien de salaire
Brève description: Contrat de prévoyance collective/maintien de salaire.
Numéro de référence: 2013/FCS/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 87 avenue Paul Machy, 62215
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Oye-Plage
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/FCS/07
Source: OJS 2013/S 134-232672 (2013-07-09)
Informations complémentaires (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241635
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232672
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2013/S 139-241635 (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241635
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232672
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2013/S 139-241635 (2013-07-16)
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