Convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire des agents du Conseil général de l'aube : convention santé
Le département de l'Aube procède à la présente consultation en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, en vue de la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du Conseil général sous la forme d'une convention santé.
personnels intéressés par la convention : les agents du Conseil général qui adhéreront à cette convention santé
garantie de protection sociale complémentaire demandée (au sens de l'article 2 du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011) et nature de la convention : santé
valeur estimée de la participation financière : 320 000 EUR
durée de la convention : 6 ans à compter du 1.1.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.
Qui ?
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-02-12
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Avis de marché
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