Convention de délégation de service public, de type affermage, pour la gestion et l'exploitation du multi accueil de 34 places, de jeunes enfants de 10 semaines à 6 ans, à 67390 Marckolsheim - phase candidatures et offres
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants, et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats
le multi accueil constitue l'une des principales préoccupations de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim qui veut offrir des solutions de garde et d'accueil permanentes et occasionnelles pour les familles du territoire. En effet, compte-tenu des besoins en la matière, il ne fait aucun doute pour la Communauté de Communes qu'il relève de son rôle d'offrir à ses habitants les services dont ils ont besoin, érigeant ainsi cette mission d'intérêt général en mission de service public.
le complément est inséré à la section Vi.3 (6-3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-16
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Avis de marché
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