Contrôle extérieur par sondage des travaux topographiques - LGV Est Européene Phase 2

Réseau Ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne

La mission entre dans le cadre de la réalisation des travaux d'Equipements Ferroviaires de la LGV Est Européenne 2ème phase. Elle consiste en un contrôle extérieur par sondage des travaux topographiques dans le cadre de la réalisation des Travaux entre Baudrecourt et Vendenheim, soit 106 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Procédure déclarée sans suite

Qui ?

• Réseau Ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection industrielle › Services de contrôle de qualité industriel

Où ?

• Alsace
• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-08-01	Informations complémentaires
2014-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Quantité ou étendue: 27 000150 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau ferre de France – direction des opérations LGV Est européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: helene.cosset@rff.fr 📧
: eleonor.freire@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153949358 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238365
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

— Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi, — Les offres seront établies en deux exemplaires, un original papier et une copie papier ou informatique (CD), — les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention « Procédure simplifiée – ne pas ouvrir avant la date prévue – contrôle Topographique Equipement Ferroviaires ». Elles devront être parvenues à l'adresse indiquée au I.1 avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, — les offres seront analysées d'après les critères énoncés dans le Règlement de la consultation. — le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement après demande à l'adresse suivante: helene.cosset@rff.fr et eleonor.freire@rff.fr — si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cetteopération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitairedes candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. - le marché susceptible de prestations complémentaires - le marché comprend 2 options: - option 1 : création d'une application informatique sous format excel, - option 2 : mises à jour de l'application informatique en fonction des modifications des données d'entrée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 27 000 💰
150 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: Contrôle extérieur topographique Equipements Ferrovaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

la seconde phase de la LGV Est Européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Moselle et du Bas Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent;

B) une lettre de candidature (formulaire DC1 accessible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent). Le DC1constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants; seuls les DC1 originaux sont acceptés; le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original, toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants; ainsi le mandataire remet au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original; cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé;

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);

D) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

Les documents prévus au C) et D) devront être produits par chacun des membres du groupement. En outre,chacun des membres du groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D8222-8 du code du travail et les attestations et certificats (pouvant être remplacés par l'imprimé NOTI2) délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

E) une déclarationdu candidat (formulaire DC2 accessible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent) pour les entreprises françaises ou étrangères.

Chaque membre du groupement est tenu de remettre une déclaration du candidat. Le candidat complétera le point D de l'imprimé DC2 en indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.

F) Pour les entreprises de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra compléter les points E, F et G de l'imprimé DC2 (ou équivalent) ou produire une note distincte contenant en particulier:

— une présentation des moyens humains et matériels susceptibles d'être mobilisés par le candidat pour l'exécution du marché,

— les références de moins de 3 ans de réalisation de prestations similaires à ceux objet du marché (dates, objets,donneurs d'ordre, montants hors sous-traitance, ...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le projet « LGV Est européenne » est financé par l'État français, le Grand Duché du Luxembourg, l'Union européenne, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales traversées (régions, départements et communes concernées).

Unité monétaire: euro.

Les règlements se feront après réalisation complète de chaque prestation.

Le paiement sera effectué par virements bancaires à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix seront révisables.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75-1334 du 31/12/75 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire est obligatoire.

Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution dumarché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des article L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualitéde candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Décret 96-478 du 31 mai 1996

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Helene Cosset
Courrier électronique: helene.cosset@rff.fr/eleonor.freire@rff.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contrôle extérieur topographique Equipements Ferrovaires
Informations complémentaires

— Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi,

— Les offres seront établies en deux exemplaires, un original papier et une copie papier ou informatique (CD),

— les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention « Procédure simplifiée – ne pas ouvrir avant la date prévue – contrôle Topographique Equipement Ferroviaires ». Elles devront être parvenues à l'adresse indiquée au I.1 avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4,

— les offres seront analysées d'après les critères énoncés dans le Règlement de la consultation.

— le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement après demande à l'adresse suivante: helene.cosset@rff.fr et eleonor.freire@rff.fr

— si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cetteopération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitairedes candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

- le marché susceptible de prestations complémentaires

- le marché comprend 2 options:

- option 1 : création d'une application informatique sous format excel,

- option 2 : mises à jour de l'application informatique en fonction des modifications des données d'entrée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du marché et dans tous les cas dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente,

- d'un référé précontractuel avant la signature du marché,

- d'un recours en contestation de validité du marché signé dans les 2 mois qui suivent la publication de sa signature,

- et/ou d'un référé contractuel dans le délai d'un mois à compter de la publication de son attribution.

Source: OJS 2013/S 137-238365 (2013-07-12)

Informations complémentaires (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262839
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238365
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2013/S 151-262839 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction des opérations LGV Est Européenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082101
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'interêt général

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Moselle et du Bas-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: Procédure déclarée sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +01 44594400 📞
Fax: +01 44594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 049-082101 (2014-03-06)

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