contrôle de la qualité du service sur les lignes autocars régionales

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent marché porte sur le contrôle de la qualité du service sur les lignes autocars régionales gérées en délégation de service public (DSP). Il comprend les prestations suivantes :
- conception des contrôles (recrutement formation et organisation des moyens humains nécessaires aux contrôles ; paramétrage et fourniture des outils informatiques de saisie, mise à jour des outils informatiques de mesure selon les évolutions du référentiel fourni par la Région; préparation des plannings),
- réalisation des contrôles de la qualité dans les autocars,
- traitement des résultats de l'ensemble des contrôles par ligne ou groupe de lignes et production de tableaux de bord synthétiques trimestriels et annuel de la qualité produite,
- calcul de l'intéressement financier des délégataires (bonus ou malus).
Ce marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Services publics Lab'

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché
2014-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont définis comme suit :- minimum: 60 000 EUR (HT) / an,- maximum: 150 000 EUR (HT) / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304165
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCP. OFFRE : Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1. Lettre de candidature datée et signée ; imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont notamment la déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics; 2. Déclaration du candidat dûment complétée; imprimé DC 2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles elle comportera également - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 3. Copie du redressement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 4. L'Acte d'engagement et ses annexes 1, 2 et 3 dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 5. Le Cahier des clauses particulières dûment signé et portant le cachet de l'entreprise; 6. La note méthodologique du candidat fourni à l'appui de son offre (cf règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). dematerialisation de la procedure : Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, - de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires

sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCP.

OFFRE :

Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1. Lettre de candidature datée et signée ; imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont notamment la déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. Déclaration du candidat dûment complétée; imprimé DC 2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

elle comportera également

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

3. Copie du redressement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

4. L'Acte d'engagement et ses annexes 1, 2 et 3 dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

5. Le Cahier des clauses particulières dûment signé et portant le cachet de l'entreprise;

6. La note méthodologique du candidat fourni à l'appui de son offre (cf règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

dematerialisation de la procedure :

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

- d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur le contrôle de la qualité du service sur les lignes autocars régionales gérées en délégation de service public (DSP). Il comprend les prestations suivantes :

- conception des contrôles (recrutement formation et organisation des moyens humains nécessaires aux contrôles ; paramétrage et fourniture des outils informatiques de saisie, mise à jour des outils informatiques de mesure selon les évolutions du référentiel fourni par la Région; préparation des plannings),

- réalisation des contrôles de la qualité dans les autocars,

- traitement des résultats de l'ensemble des contrôles par ligne ou groupe de lignes et production de tableaux de bord synthétiques trimestriels et annuel de la qualité produite,

- calcul de l'intéressement financier des délégataires (bonus ou malus).

Ce marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi.

Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont définis comme suit :

- minimum: 60 000 EUR (HT) / an,

- maximum: 150 000 EUR (HT) / an.

Description des options: le marché comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: smp975

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- les principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: une garantie à première demande est exigée pour le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

- ce marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi,

- le titulaire doit être complètement indépendant des entreprises exploitant les services faisant l'objet des présents contrôles ; ainsi, le titulaire ne saurait notamment être lié par un quelconque contrat aux entreprises exploitantes, ceci afin de préserver sa neutralité et les intérêts de la Région.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, appréciée au regard des sous-critères suivants : 1-qualité de la démarche d'étude et des rendus : 20 % ; 2-adéquation des moyens humains : 20 % ; 3-qualité et adéquation des moyens techniques que le candidat entend mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission : 20 %. (60)
2. Prix des prestations , apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation. Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction des transports et déplacements - service transport de voyageurs
Mme Le Brun Stéphanie
Téléphone: +33 228205436 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp975
Informations complémentaires

sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCP.

OFFRE :

Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1. Lettre de candidature datée et signée ; imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont notamment la déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. Déclaration du candidat dûment complétée; imprimé DC 2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

elle comportera également

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

3. Copie du redressement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

4. L'Acte d'engagement et ses annexes 1, 2 et 3 dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

5. Le Cahier des clauses particulières dûment signé et portant le cachet de l'entreprise;

6. La note méthodologique du candidat fourni à l'appui de son offre (cf règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

dematerialisation de la procedure :

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

- d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-304165 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066689
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304165
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Annonce no201, BOAMP 174 B du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, appréciée au regard des sous-critères suivants :1-qualité de la démarche d'étude et des rendus : 20 % ;2-adéquation des moyens humains : 20 % ; 3-qualité et adéquation des moyens techniques que le candidat entend mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission : 20 %. (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Services publics Lab'
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2014/S 040-066689 (2014-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services de surveillance et de contrôle (7)

Services d'inspection industrielle (2)