contrôle de la qualité de la fréquentation sur les lignes de transports de voyageurs de la Haute-Savoie (lignes régulières et circuits spéciaux)
Département de la Haute-Savoie
les contrôles doivent permettre de vérifier que l'exploitant respecte bien ses obligations et que les voyageurs soient bien en situation régulière au regard de la tarification en vigueur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCAT
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-22 | Avis de marché |
| 2013-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
“la production annuelle s'opérera sur la base d'environ 250 journées de contrôles :- avec un minimum de 10% de samedis- avec un minimum de 10% de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026562
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : 1- la valeur...”
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Source: OJS 2013/S 018-026562 (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
“la production annuelle s'opérera sur la base d'environ 250 journées de contrôles :- avec un minimum de 10% de samedis- avec un minimum de 10% de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026562
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : 1- la valeur...”
Source: OJS 2013/S 018-026562 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176949
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026562
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.frLe marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en...”
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Source: OJS 2013/S 103-176949 (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176949
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026562
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.frLe marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en...”
Source: OJS 2013/S 103-176949 (2013-05-27)
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