Contrats d'assurances

Communauté urbaine de Bordeaux

Le présent appel d'offres concerne la passation de 4 contrats d'assurances:
— responsabilité Civile Générale ;
— flotte automobile ;
— risques statutaires ;
— capital décès;
— responsabilité Civile;
— ouvrage d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2013-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Les candidats peuvent proposer des offres variantes, et n'ont pas l'obligation de répondre à l'offre de base.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186626
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la passation de 4 contrats d'assurances:
— responsabilité Civile Générale ;
— flotte automobile ;
— risques statutaires ;
— capital décès;
— responsabilité Civile;
— ouvrage d'art.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale.
Brève description: Responsabilité Civile Générale.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 1.1.2014Date de livraison: 31.12.2019
Date d'exécution: 1.1.2014
Date de livraison: 31.12.2019
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte Automobile.
Brève description: Flotte Automobile.
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution : 1.1.2014Date de livraison : 31.12.2019
Date d'exécution : 1.1.2014
Date de livraison : 31.12.2019
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques statutaires - capital décès.
Brève description: Risques statutaires - capital décès.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile - ouvrages d'art.
Brève description: Responsabilité civile - ouvrages d'art.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13GF01AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ;
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens mis à disposition pour la gestion d'un contrat de meme importance pour chacune des 3 dernières années, que les effectifs soient salariés du candidat ou salariés d'un courtier titulaire d'un mandate de gestion.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Le candidat peut etre soit une seule compagnie, soit un groupement de compagnies. Dans cette dernière hypothèse, le groupement de co-assurance ainsi constitué ne comportera aucune solidarité entre les membres. Chaque co-assureur accepte intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs du mandataire dénommé "Apériteur" et de chaque co-assureur doit etre clairement indiqués dans l'acte d'engagement, ce dernier devant impérativement etre cosigné par tous les co-assureurs. L'offre peut etre présentée soit directement par une compagnie d'assurances, soit par un intermédiaire, qu'il soit courtier ou agent général. Dans cette dernière hypothèse, il devra justifier d'un mandat l'habilitant à déposer l'offre de la compagnie ou du groupement qu'il présente. L'intermédiaire habilité à présenter l'offre, pour le compte du candidat y compris lorsque le candidat est un groupement, ne sera jamais lui-meme considéré comme candidat. La présente mise en concurrence porte donc exclusivement sur les caractéristiques et le prix de la prestation, indépendamment de son mode de distribution. Pour le lot 3 "Risques statutaires - capital décès" les candidats devront respecter, s'ils ont la forme mutualiste, les contraintes issues de l'article L221-2 du code de la Mutualité.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2019. Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies au Cahier des charges pour chacun des lots. Les candidats devront obligatoirement y répondre sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément délivré par l'etat au titre de l'article L310.1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Adequation de la police d'assurance proposée aux attentes de la Communauté urbaine de Bordeaux (30)
2. Montant et taux de la prime (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Mme Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GF01AS
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
— recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux cedex, France. Tél +33 556993800 - fax +33 556243903
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2013/S 109-186626 (2013-06-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 641,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408566
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-186626
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Lot 1: marché infructueux La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 167, BOAMP 108 B du 7.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Axeria Iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin, CS 53713
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Axa France Vie / Courtier Sofcap
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Ace European Group Limited
Adresse postale: Le Colisée, 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92149
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2013/S 235-408566 (2013-11-29)
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