Contrat de partenariat pour la restructuration complète de voiries de la Commune
le contrat de partenariat à conclure en application des articles L.1414-1 et suivants du CGCT a pour objet de confier une mission de restructuration complète de voiries de la Commune comprenant le financement, la conception, la réalisation des travaux de restructuration de voiries ainsi que des opérations d'entretien et de maintenance.
Les travaux portent sur la création, la reprise ou la remise en état :
- des terrassements sur voiries et emprise des ouvrages
- des fondations et des couches de roulement
- des réseaux secs et humides
- des infrastructures de génie civil pour développement de futurs réseaux
- des espaces verts et ludiques
- de l'éclairage public
- des mobiliers urbains associés
- de l'ensemble de la signalisation horizontale ou verticale, d'approche, de position ou de prescription
les opérations d'entretien et de maintenance portent sur :
- les espaces verts
- la réfection en fin de contrat des couches de roulement des voiries.
Le contrat aura notamment pour objectifs:
- la coordination des interventions au titre de la réalisation des travaux (notamment avec le SIEA et France Télécom)
- le développement durable notamment au regard de l'amélioration de l'efficacité énergétique en matière d'éclairage public, de la responsabilité sociétale et des modalités de gestion d'un chantier éco-géré, du nombre d'heures de travail réservé à des publics dans un parcours d'insertion
- le maintien et la sécurité des flux (véhicules, piétons) pendant les travaux
- le maintien de l'activité commerciale pendant les travaux
- la concertation et communication/information usagers et riverains
les travaux devront être réalisés dans un délai maximum de quatre ans.
Le montant global des loyers dus par la personne publique au titre du contrat de partenariat sera au maximum de 1 200 000 EUR (TTC) par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-19
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Avis de marché
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| 2016-03-23
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Avis d'attribution de marché
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