Contrat de mandat public pour la réalisation du parc d'activités intercommunal de Planbois Ouest

Communauté communes Collines du Léman

Contrat de mandat public pour la réalisation du parc d'activités intercommunal de Planbois Ouest au nom et pour le compte du maitre de l'ouvrage en application de la loi maitrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Collines du Léman
Adresse postale: 81 place de la Mairie
Code postal: 74550
Commune postale: Perrignier
Contact
Courrier électronique: estelle.venet@cc-collinesduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450720104 📞
Fax: +33 450720103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023260
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Délai d'exécution : 36 mois renseignements administratifs :Communauté de Communes des Collines du Léman, M. le président Jean-Pierre Fillion, 81 place de la Mairie 74550 PerrignierTél : +33 450720104 Fax : +33 450720103 mel : anne-sophie.baud@cc-collinesduleman.frunité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : +33 476429000 - fax : +33 4764222 9 greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de mandat public pour la réalisation du parc d'activités intercommunal de Planbois Ouest au nom et pour le compte du maitre de l'ouvrage en application de la loi maitrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement de l'avance est de : 30 jours, à compter de la plus tardive des dates suivantes :- notification du marché,- date de fourniture de la garantie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: perrignier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fillion Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Collines du Léman
Point de contact: M. le président Jean-Pierre Fillion
Courrier électronique: anne-sophie.baud@cc-collinesduleman.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Délai d'exécution : 36 mois renseignements administratifs :Communauté de Communes des Collines du Léman, M. le président Jean-Pierre Fillion, 81 place de la Mairie 74550 PerrignierTél : +33 450720104 Fax : +33 450720103 mel : anne-sophie.baud@cc-collinesduleman.frunité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : +33 476429000 - fax : +33 4764222 9 greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
Source: OJS 2013/S 016-023260 (2013-01-18)
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