contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements et des cheminements dans les marais de Sacy-le-Grand (60)

Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur est le Conseil général de l'Oise. La SAO est son mandataire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et suivants, 74-iii.4°.b du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :

– le règlement de la consultation et ses annexes, – l'acte d'engagement et annexes, – le Cahier des clauses administratives particulières, – le programme et annexes, – PLU et annexes : * plu de la commune de Monceaux (révision), * PLU de la commune de Sacy-le-Grand, – le rapport d'étude géotechnique G11- l'arrêté préfectoral du 23.3.2012, – les décisions de la DDT du 29.12.2010,

– l'étude dérogatoire menée au titre du code de l'environnement et annexes (atlas cartographique et complément au dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement), – les plans topographiques. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 18 mois maximum (hors période de garantie de parfait achèvement et délais d'acceptation) à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement de la prestation : fin mai 2013. Démarrage des travaux : 3e trimestre 2014. Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur la rubrique Iv.2.1 : pour chacun des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1 Les points seront attribués de la façon suivante :

A) sur le critère "Valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit : * l'organisation générale de la mission : composition et complémentarité de l'équipe (moyens humains mis en place, moyens techniques...) sur 10 points, * l'approche technique du projet jugée sur les problématiques et les enjeux soulevés : – méthodes mises en oeuvre-respect du programme-analyses des contraintessur 50 points, * l'élaboration d'un calendrier prévisionnel détaillé par semaine sur l'exécution des études par éléments de mission et des travaux en tenant compte des contraintes réglementaires et des étapes de validation sur 40 points. Note valeur technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des sous critères de la valeur technique;

B) sur le critère "prix" jugement sur un total de 100 points : – les 100 points sont attribués au candidat présentant l'offre de prix la moins-disante si son offre est conforme, – les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante : note prix = (prix le plus bas/prix de l'offre ) x 100 points. Le total de la note pondérée étant la somme de la note "Valeur technique" et de la note "Prix" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres :

1. sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO(mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais, FRANCE. Jours et heures d'ouverture : de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf les 1er avril, 1er mai, 8 mai et 9 mai 2013, jours fériés, et le 10 mai 2013, jour de fermeture. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation;

2. sous format électronique : sur le site de la SAO à l'adresse : http://www.saoise.fr, rubrique "Consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent : – accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, – s'inscrire sur la plate-forme électroniquement, – les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis : pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée : se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation;

2) remise des candidatures et des offres sous forme papier : les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE, avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les 1er avril, 1er mai, 8 mai et 9 mai 2013, jours fériés, et le 10 mai 2013, jour de fermeture. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Brève description

mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de missions suivants : AP + PRO + ACT + Visa + DET + AOR. Montant estimatif de l'ensemble des travaux : 571 429 EUR HT. Caractéristiques techniques du projet : dans le cadre de la construction de la maison départementale de l'environnement et d'itinéraires de visite des marais de Sacy-le-Grand, le Conseil général de l'Oise envisage de réaliser : - des aménagements et des cheminements de promenade, d'observation et de découverte à travers le marais.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix révisables. Rémunération provisoire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : fonds propres et subventions Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.