Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux de la ville en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité, d'accidents ou maladies imputables ou non au service pour une durée de 5 ans
Les variantes sont autorisées si le postulant a répondu à la solution de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-02
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Avis de marché
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| 2014-01-06
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Avis d'attribution de marché
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