Consultation en vue de désigner le maître d'oeuvre infrastructure (hors électrification et éclairage public) pour la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC multisites à Monterblanc

EADM

La ZAC multisites est une opération publique d'aménagement à vocation d'habitat d'une superficie d'environ 24 hectares répartis sur 6 secteurs distincts du bourg de Monterblanc. La ZAC représente une capacité d'environ 420 logements dont 20 % de logements sociaux. Le projet organisera la diversité des formes de l'habitat à accueillir en tendant vers un objectif de densité situé entre 25 à 30 logements à l'hectare.
- Objet du marché : Le marché de maîtrise d'œuvre infrastructure pour les travaux d'aménagement des espaces publics concerne les réseaux classiques ainsi que les ouvrages liés à la mise en œuvre des espaces publics. Les éléments de mission sont : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et GPA, mission complémentaire. Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles en fonction de la mise en œuvre des différents sites non contigus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETUR

Qui ?

• EADM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eadm
Adresse postale: CS 72055
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: yvon.pointeau@ead56.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
Fax: +33 297015990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144514
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

- Organisme qui passe le marché / maître d'ouvrage : EADM – CS 72055 - 56002 Vannes Cedex représenté par Monsieur Benoît Gandin, directeur général délégué. - Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées avec des membres solidaires entre eux. - Mode de consultation : Procédure négociée en application des articles 33 et suivants du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. 1ère phase : Appel à candidature. A l'issue de cette première phase, le maitre d'ouvrage retiendra 3 candidats qui seront invités à présenter une offre. 2ème phase : Les 3 candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation et seront invités à présenter une offre ainsi qu'une note méthodologique détaillée. Le maître d'ouvrage retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse après une audition/négociation. - Le dossier de consultation est dématérialisé. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. - Critères d'attribution : 1ère phase : les 3 candidats admis à présenter une offre seront retenus en application des critères suivants pondérés : - Qualité des références présentées pour des opérations de nature et de complexité équivalente : 20%, - Compétence et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées : 80%. 2ème phase : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec la pondération suivante : le prix (50%), et au travers de la note méthodologique : l'aptitude à la réalisation d'ouvrages performants en matière de protection de l'environnement (15%), modalités de présentation du suivi des travaux (20%) et moyens humains dédiés à l'opération (15%). - Durée du marché et date prévisionnelle du début de la prestation : La durée du marché est de 8 à 10 ans environ, et la date prévisionnelle de début de la prestation est envisagée pour septembre 2013. - Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : EADM – Yvon Pointeau – CS 72055 - 56002 Vannes Cedex– Tél. +33 297015991. Mail : yvon.pointeau@ead56.fr - Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Les candidatures devront être remises sous forme papier dans une enveloppe cachetée contre récépissé au secrétariat d'EADM à l'adresse suivante : EADM – immeuble Les Cardinaux – Impasse Surcouf – Atlantheix – 56450 Theix aux heures d'ouverture 8:30-12:00/14:00-17:30 (sauf jours fériés et le 10/05). Si elles sont envoyées par La Poste, elles devront être envoyées à EADM – CS 72055 – 56002 Vannes Cedex, par pli recommandé avec avis de réception postale. Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : "Candidature de maîtrise d'œuvre infrastructure pour l'aménagement de la ZAC multisites de Monterblanc ". - Durée de validité des candidatures et offres : 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres finales. - Dématérialisation : Le pouvoir adjudicateur précise qu'il considère que la modalité de transmission des candidatures et offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site : www.ouestmarches.com (information au +33 969399964). Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats retenus pourront également, s'ils le désirent, télécharger le Dossier de Consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.ouestmarches.com.

Informations complémentaires

- Organisme qui passe le marché / maître d'ouvrage : EADM – CS 72055 - 56002 Vannes Cedex représenté par Monsieur Benoît Gandin, directeur général délégué.

- Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées avec des membres solidaires entre eux.

- Mode de consultation : Procédure négociée en application des articles 33 et suivants du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

1ère phase : Appel à candidature. A l'issue de cette première phase, le maitre d'ouvrage retiendra

3 candidats qui seront invités à présenter une offre.

2ème phase : Les 3 candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation et seront invités à présenter une offre ainsi qu'une note méthodologique détaillée. Le maître d'ouvrage retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse après une audition/négociation.

- Le dossier de consultation est dématérialisé. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

- Critères d'attribution :

1ère phase : les 3 candidats admis à présenter une offre seront retenus en application des critères suivants pondérés :

- Qualité des références présentées pour des opérations de nature et de complexité équivalente : 20%,

- Compétence et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées : 80%.

2ème phase : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec la pondération suivante : le prix (50%), et au travers de la note méthodologique : l'aptitude à la réalisation d'ouvrages performants en matière de protection de l'environnement (15%), modalités de présentation du suivi des travaux (20%) et moyens humains dédiés à l'opération (15%).

- Durée du marché et date prévisionnelle du début de la prestation : La durée du marché est de 8 à 10 ans environ, et la date prévisionnelle de début de la prestation est envisagée pour septembre 2013.

- Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

EADM – Yvon Pointeau – CS 72055 - 56002 Vannes Cedex– Tél. +33 297015991.

Mail : yvon.pointeau@ead56.fr

- Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Les candidatures devront être remises sous forme papier dans une enveloppe cachetée contre récépissé au secrétariat d'EADM à l'adresse suivante : EADM – immeuble Les Cardinaux – Impasse Surcouf – Atlantheix – 56450 Theix aux heures d'ouverture 8:30-12:00/14:00-17:30 (sauf jours fériés et le 10/05).

Si elles sont envoyées par La Poste, elles devront être envoyées à EADM – CS 72055 – 56002 Vannes Cedex, par pli recommandé avec avis de réception postale.

Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : "Candidature de maîtrise d'œuvre infrastructure pour l'aménagement de la ZAC multisites de Monterblanc ".

- Durée de validité des candidatures et offres : 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres finales.

- Dématérialisation : Le pouvoir adjudicateur précise qu'il considère que la modalité de transmission des candidatures et offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site : www.ouestmarches.com (information au +33 969399964). Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats retenus pourront également, s'ils le désirent, télécharger le Dossier de Consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.ouestmarches.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Objet du marché : Le marché de maîtrise d'œuvre infrastructure pour les travaux d'aménagement des espaces publics concerne les réseaux classiques ainsi que les ouvrages liés à la mise en œuvre des espaces publics. Les éléments de mission sont : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et GPA, mission complémentaire. Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles en fonction de la mise en œuvre des différents sites non contigus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Une lettre de candidature indiquant les motivations de l'équipe candidate (1 page recto verso maximum au format A4)

- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

- Déclaration de chiffre d'affaires global des 3 dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatif à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des moyens humains : cette liste doit décliner la composition de l'équipe candidate (compétences et titres d'étude par spécialités jugées nécessaire à l'exercice de la mission). Les compétences infrastructure et paysage sont obligatoires.

- La liste des moyens de l'équipe candidate : logiciels et matériels,

- Un dossier synthétique n'excédant pas 6 pages recto verso au format A3 présentant une liste pertinente des références (3 références réalisées au cours des 3 dernières années) du mandataire et, le cas échéant , des bureaux d'études associés, précisant pour chacune d'elle le nom du maître d'ouvrage, le cout des études de maîtrise d'œuvre infrastructure, la surface et la complexité de l'opération, la mission réellement effectuée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées (80)
2. Qualité des références présentées pour des opérations de nature et de complexité équivalente (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Yvon Pointeau
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

- Organisme qui passe le marché / maître d'ouvrage : EADM – CS 72055 - 56002 Vannes Cedex représenté par Monsieur Benoît Gandin, directeur général délégué.

- Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées avec des membres solidaires entre eux.

- Mode de consultation : Procédure négociée en application des articles 33 et suivants du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

1ère phase : Appel à candidature. A l'issue de cette première phase, le maitre d'ouvrage retiendra

3 candidats qui seront invités à présenter une offre.

2ème phase : Les 3 candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation et seront invités à présenter une offre ainsi qu'une note méthodologique détaillée. Le maître d'ouvrage retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse après une audition/négociation.

- Le dossier de consultation est dématérialisé. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

- Critères d'attribution :

1ère phase : les 3 candidats admis à présenter une offre seront retenus en application des critères suivants pondérés :

- Qualité des références présentées pour des opérations de nature et de complexité équivalente : 20%,

- Compétence et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées : 80%.

2ème phase : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec la pondération suivante : le prix (50%), et au travers de la note méthodologique : l'aptitude à la réalisation d'ouvrages performants en matière de protection de l'environnement (15%), modalités de présentation du suivi des travaux (20%) et moyens humains dédiés à l'opération (15%).

- Durée du marché et date prévisionnelle du début de la prestation : La durée du marché est de 8 à 10 ans environ, et la date prévisionnelle de début de la prestation est envisagée pour septembre 2013.

- Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

EADM – Yvon Pointeau – CS 72055 - 56002 Vannes Cedex– Tél. +33 297015991.

Mail : yvon.pointeau@ead56.fr

- Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Les candidatures devront être remises sous forme papier dans une enveloppe cachetée contre récépissé au secrétariat d'EADM à l'adresse suivante : EADM – immeuble Les Cardinaux – Impasse Surcouf – Atlantheix – 56450 Theix aux heures d'ouverture 8:30-12:00/14:00-17:30 (sauf jours fériés et le 10/05).

Si elles sont envoyées par La Poste, elles devront être envoyées à EADM – CS 72055 – 56002 Vannes Cedex, par pli recommandé avec avis de réception postale.

Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : "Candidature de maîtrise d'œuvre infrastructure pour l'aménagement de la ZAC multisites de Monterblanc ".

- Durée de validité des candidatures et offres : 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres finales.

- Dématérialisation : Le pouvoir adjudicateur précise qu'il considère que la modalité de transmission des candidatures et offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site : www.ouestmarches.com (information au +33 969399964). Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats retenus pourront également, s'ils le désirent, télécharger le Dossier de Consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.ouestmarches.com.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Rennes Cedex
Commune postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 085-144514 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 557 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324743
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144514
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

- Organisme qui passe le marché / maître d'ouvrage : EADM – CS 72055 - 56002 Vannes Cedex représenté par Monsieur Benoît Gandin, Directeur Général Délégué. - Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées avec des membres solidaires entre eux. - Mode de consultation : Procédure négociée en application des articles 33 et suivants du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. 1ère phase : Appel à candidature. A l'issue de cette première phase, le maitre d'ouvrage retiendra 3 candidats qui seront invités à présenter une offre. 2ème phase : Les 3 candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation et seront invités à présenter une offre ainsi qu'une note méthodologique détaillée. Le maître d'ouvrage retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse après une audition/négociation. - Le dossier de consultation est dématérialisé. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. - Critères d'attribution : 1ère phase : les 3 candidats admis à présenter une offre seront retenus en application des critères suivants pondérés : - Qualité des références présentées pour des opérations de nature et de complexité équivalente : 20%, - Compétence et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées : 80%. 2ème phase : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec la pondération suivante : le prix (50%), et au travers de la note méthodologique : l'aptitude à la réalisation d'ouvrages performants en matière de protection de l'environnement (15%), modalités de présentation du suivi des travaux (20%) et moyens humains dédiés à l'opération (15%). - Durée du marché et date prévisionnelle du début de la prestation : La durée du marché est de 8 à 10 ans environ, et la date prévisionnelle de début de la prestation est envisagée pour septembre 2013. - Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : EADM – Yvon Pointeau – CS 72055 - 56002 Vannes Cedex – tél. +33 297015991. Mail : yvon.pointeau@ead56.fr - Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Les candidatures devront être remises sous forme papier dans une enveloppe cachetée contre récépissé au secrétariat d'EADM à l'adresse suivante : EADM – Immeuble Les Cardinaux – impasse Surcouf – Atlantheix – 56450 Theix aux heures d'ouverture 8:30-12:00/14:00-17:30 (sauf jours fériés et le 10/05). Si elles sont envoyées par La Poste, elles devront être envoyées à EADM – CS 72055 – 56002 Vannes Cedex, par pli recommandé avec avis de réception postale. Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : "Candidature de maîtrise d'œuvre infrastructure pour l'aménagement de la ZAC multisites de Monterblanc ". - Durée de validité des candidatures et offres : 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres finales. - Dématérialisation : Le pouvoir adjudicateur précise qu'il considère que la modalité de transmission des candidatures et offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site : www.ouestmarches.com (information au +33 969399964). Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats retenus pourront également, s'ils le désirent, télécharger le Dossier de Consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.ouestmarches.com.

Informations complémentaires

- Organisme qui passe le marché / maître d'ouvrage : EADM – CS 72055 - 56002 Vannes Cedex représenté par Monsieur Benoît Gandin, Directeur Général Délégué.

- Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées avec des membres solidaires entre eux.

- Mode de consultation : Procédure négociée en application des articles 33 et suivants du décret

n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

1ère phase : Appel à candidature. A l'issue de cette première phase, le maitre d'ouvrage retiendra

3 candidats qui seront invités à présenter une offre.

2ème phase : Les 3 candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation et seront invités à présenter une offre ainsi qu'une note méthodologique détaillée. Le maître d'ouvrage retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse après une audition/négociation.

- Le dossier de consultation est dématérialisé. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

- Critères d'attribution :

1ère phase : les 3 candidats admis à présenter une offre seront retenus en application des critères suivants pondérés :

- Qualité des références présentées pour des opérations de nature et de complexité équivalente : 20%,

- Compétence et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées : 80%.

2ème phase : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec la pondération suivante : le prix (50%), et au travers de la note méthodologique : l'aptitude à la réalisation d'ouvrages performants en matière de protection de l'environnement (15%), modalités de présentation du suivi des travaux (20%) et moyens humains dédiés à l'opération (15%).

- Durée du marché et date prévisionnelle du début de la prestation : La durée du marché est de 8 à 10 ans environ, et la date prévisionnelle de début de la prestation est envisagée pour septembre 2013.

- Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

EADM – Yvon Pointeau – CS 72055 - 56002 Vannes Cedex – tél. +33 297015991.

Mail : yvon.pointeau@ead56.fr

- Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Les candidatures devront être remises sous forme papier dans une enveloppe cachetée contre récépissé au secrétariat d'EADM à l'adresse suivante : EADM – Immeuble Les Cardinaux – impasse Surcouf – Atlantheix – 56450 Theix aux heures d'ouverture 8:30-12:00/14:00-17:30 (sauf jours fériés et le 10/05).

Si elles sont envoyées par La Poste, elles devront être envoyées à EADM – CS 72055 –

56002 Vannes Cedex, par pli recommandé avec avis de réception postale.

Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : "Candidature de maîtrise d'œuvre infrastructure pour l'aménagement de la ZAC multisites de Monterblanc ".

- Durée de validité des candidatures et offres : 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres finales.

- Dématérialisation : Le pouvoir adjudicateur précise qu'il considère que la modalité de transmission des candidatures et offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site : www.ouestmarches.com (information au +33 969399964). Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats retenus pourront également, s'ils le désirent, télécharger le Dossier de Consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.ouestmarches.com.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Aptitude à la réalisation d'ouvrages performants en matière de protection de l'environnement (15)
3. Modalités de présentation du suivi des travaux (20)
4. Moyens humains dédiés à l'opération (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Setur
Adresse postale: BP 97637
Commune postale: Chartres de Bretagne
Code postal: 35176
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2013/S 188-324743 (2013-09-24)

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