Construction de la cité scolaire de la savane Grand-Case

Ville de Saint-Martin

La réalisationd'une cité scolaire comprenant les locaux d'enseignement général ; les locaux d'accompagnement des enseignants ; les locaux administratifs ; les locaux d'accueil/santé ; les locaux de restauration ; les locaux de maintenance ; les locaux de sanitaires ; les espaces extérieurs et équipements sportifs ; les logements de fonction ; les parkings en nombre suffisants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Montant prévisionnel des travaux :- bâtiments : 12 600 000 EUR,- VRD : 2 200 000 EUR.Le terrain d'assiette mis à disposition sera: La Savane Grand Case - surface : 2 hectares.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de Ville, Marigot
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143774
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Phase d'appel public à candidature : Les critères de sélection des concurrents sont : - un critère de compétence examiné au travers de la cohérence des équipes, des moyens matériels et humains affectés à l'opération, de leurs qualités, de leurs qualifications ainsi que de la cohérence économique et financière des groupements au regard du projet ; - un critère d'expérience examiné au regard des références et oeuvres présentées de natures et d'importance au moins équivalentes à celle de l'opération proposée ; Les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, à condition de fournir l'ensemble des éléments demandés et après classement par notation, à partir des critères pondérés suivants : - capacité économique et financière (30%) ; - capacité professionnelle (30%) ; - capacité technique (40%) ; En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés : Par pli postal en recommandé avec accusé de réception Au service destinataire contre récépissé (cellule achats & marchés publics - (du Lundi au vendredi de 8:30 à 15:00), 10 rue Félix Eboué, Marigot, 97150 Saint-Martin. Par voie électronique sur le site internet suivant : http:/www.marches-securises.fr Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisationd'une cité scolaire comprenant les locaux d'enseignement général ; les locaux d'accompagnement des enseignants ; les locaux administratifs ; les locaux d'accueil/santé ; les locaux de restauration ; les locaux de maintenance ; les locaux de sanitaires ; les espaces extérieurs et équipements sportifs ; les logements de fonction ; les parkings en nombre suffisants.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - vrd
Brève description: Terrassement - vrd
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros-Oeuvre
Brève description: Gros-Oeuvre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente
Brève description: Charpente
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie aluminium
Brève description: Menuiserie aluminium
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiserie bois
Brève description: Menuiserie bois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cloison faux plafond
Brève description: Cloison faux plafond
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtement de sols et murs
Brève description: Revêtement de sols et murs
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description: Plomberie et sanitaire
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: climatisation
Brève description: Climatisation
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: peinture revêtement de façade
Brève description: Peinture revêtement de façade
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: mobilier
Brève description: Mobilier
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: equipements sportifs
Brève description: Equipements sportifs
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: signalétique
Brève description: Signalétique
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: equipement de cuisine
Brève description: Equipement de cuisine
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Espaces verts
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: caméra vidéo surveillance
Brève description: Caméra vidéo surveillance
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: ordonnancement, pilotage et coordination
Brève description: Ordonnancement, pilotage et coordination
Quantité ou étendue:
Montant prévisionnel des travaux :
- bâtiments : 12 600 000 EUR,
- VRD : 2 200 000 EUR.
Le terrain d'assiette mis à disposition sera: La Savane Grand Case - surface : 2 hectares.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 13/01/011
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Opération : cité scolaire de La Savane - Grand-Case.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA02
AB13
IA42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Savane - Grand-Case, 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence professionnelles du candidat, garanties techniques et financières, moyens, compétences. (Imprimés Dc1 et Dc2).
Situation économique et financière:
Le Dc2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement. Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet du marché : liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres) 10%, Subvention Etat 50%, FEDER 40%.
Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics.
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Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants, soit en lots séparés.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de Ville Marigot
Point de contact: M. Averne Pascal
Téléphone: +590 590875004 📞
Courrier électronique: pascal.averne@com-saint-martin.fr 📧
Nom: Cellule achats et marchés publics
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, 10 rue Félix Eboué – Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Adresse postale: Cellule achats et marchés publics, 10 rue Félix Éboué
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/01/011
Informations complémentaires
Phase d'appel public à candidature :
Les critères de sélection des concurrents sont :
- un critère de compétence examiné au travers de la cohérence des équipes, des moyens matériels et humains affectés à l'opération, de leurs qualités, de leurs qualifications ainsi que de la cohérence économique et financière des groupements au regard du projet ;
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- un critère d'expérience examiné au regard des références et oeuvres présentées de natures et d'importance au moins équivalentes à celle de l'opération proposée ;
Les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, à condition de fournir l'ensemble des éléments demandés et après classement par notation, à partir des critères pondérés suivants :
- capacité économique et financière (30%) ;
- capacité professionnelle (30%) ;
- capacité technique (40%) ;
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés :
Par pli postal en recommandé avec accusé de réception
Au service destinataire contre récépissé (cellule achats & marchés publics - (du Lundi au vendredi de 8:30 à 15:00), 10 rue Félix Eboué, Marigot, 97150 Saint-Martin.
Par voie électronique sur le site internet suivant : http:/www.marches-securises.fr
Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.
Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Nom: CCRA Préfecture de la Région
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Le recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 085-143774 (2013-04-26)
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