Constitution de fichiers de cibles spécifiques dans le domaine de la santé

Haute autorité de santé (HAS)

La présente consultation a pour objet la constitution ad-hoc de fichiers pour des cibles spécifiques avec enrichissement, structuration, rapprochement et traitement des données contacts ainsi que des données issues des opérations menées par la Haute autorité de santé (participants à des événements, abonnés aux newsletters,...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Quantité ou étendue:
Ce marché doit permettre la constitution de fichiers d'adresses pour des cibles spécifiques définies par la HAS, après une demande précise de sa part selon la définition et la taille de la population cible ainsi que le nombre de caractéristiques recherchées. Ces différents fichiers seront utilisés pour:— le routage de documents, de publications, pour des campagnes d'e-mailing ainsi que pour la réalisation d'enquêtes effectués par ou sous la responsabilité de la HAS,— le ciblage des publics de la HAS en fonction des besoins,— la mesure d'audience des publics de la HAS selon les différentes opérations.Les prestations incluent:— les enrichissements automatiques et/ou manuels de fichiers de la HAS,— la constitution ad-hoc de fichiers pour de nouvelles cibles.Le présent marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant annuel estimatif du marché est de 75 000 EUR (HT). Cette information ne constitue pas un engagement de quantité de commandes à passer par la HAS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937040 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291909
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il est reconductible une fois par reconduction expresse pour une période d'un an. À cet effet, la HAS notifiera sa décision de reconduction au moins 2 mois avant la fin de la première période. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006). En application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire. Le dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur le site internet de la HAS (rubrique marchés publics). En outre, il est mis en ligne sur le site Achatpublic.Com. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QKzAZrVyxR&v=1&selected=0 Enfin, le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Les modalités relatives au dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 59 I. du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique «questions/réponses». Ces questions peuvent être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la constitution ad-hoc de fichiers pour des cibles spécifiques avec enrichissement, structuration, rapprochement et traitement des données contacts ainsi que des données issues des opérations menées par la Haute autorité de santé (participants à des événements, abonnés aux newsletters,...).
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Quantité ou étendue:
Ce marché doit permettre la constitution de fichiers d'adresses pour des cibles spécifiques définies par la HAS, après une demande précise de sa part selon la définition et la taille de la population cible ainsi que le nombre de caractéristiques recherchées. Ces différents fichiers seront utilisés pour:
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— le routage de documents, de publications, pour des campagnes d'e-mailing ainsi que pour la réalisation d'enquêtes effectués par ou sous la responsabilité de la HAS,
— le ciblage des publics de la HAS en fonction des besoins,
— la mesure d'audience des publics de la HAS selon les différentes opérations.
Les prestations incluent:
— les enrichissements automatiques et/ou manuels de fichiers de la HAS,
— la constitution ad-hoc de fichiers pour de nouvelles cibles.
Le présent marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant annuel estimatif du marché est de 75 000 EUR (HT). Cette information ne constitue pas un engagement de quantité de commandes à passer par la HAS.
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Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de conclure, avec le titulaire, des marchés de prestations similaires à celles objet du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Haute autorité de santé, 2 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils ont les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour pouvoir exécuter le marché.
Situation économique et financière:
— un formulaire Dc1 intitulé «lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants»,
— un formulaire Dc2 intitulé «déclaration du candidat ou du membre du groupement» auquel sont annexés les documents mentionnés aux blocs relatifs à la «capacité économique et financière» et «référence professionnelle et capacité technique».
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs et qualification) et techniques (équipement informatique, logiciel, etc.) du candidat,
— la présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de traitement de fichiers.
Pour chaque référence, le candidat indiquera le nom du client concerné et ses coordonnées, le type de mission exercée, le nom de la personne qui fut en en charge de l'étude, l'importance de l'opération, les dates de réalisation de la mission.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500012
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-11
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il est reconductible une fois par reconduction expresse pour une période d'un an. À cet effet, la HAS notifiera sa décision de reconduction au moins 2 mois avant la fin de la première période. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006). En application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire. Le dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur le site internet de la HAS (rubrique marchés publics). En outre, il est mis en ligne sur le site Achatpublic.Com. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
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Enfin, le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Les modalités relatives au dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Conformément à l'article 59 I. du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique «questions/réponses». Ces questions peuvent être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 168-291909 (2013-08-27)
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