Confortement de l'ouvrage enterré de l'ear 921 de Taverny. Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au désamiantage et à la démolition d'un bâtiment et au frettage de 14 piliers de gypse

Quantité ou étendue

Le bâtiment à démolir d'une surface en RDC de 1 455 m² et d'un étage de 1 032 m² est constitué de dalles de béton pouvant aller jusqu'à 60cm d'épaisseur et agrémentées d'ipn de même section. Le désamiantage préalable concerne essentiellement une surface de 20 à 30 m² (dalles de sol, mur, colle) et d'un linéaire de réseaux calorifugés (200 à 300 ml). La démolition du bâtiment entrainera le dévoiement de réseaux. Les 14piliers de gypse d'une dimensions approximative de 7m x 7m et espacés de 7 m seront confortés par des frettes (ouvrages béton ceinturant les piliers) fondés sur des semelles et par la mise en oeuvre de tirants passifs.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du titre VI, sur la protection du secret dans les contrats, de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la Défense Nationale approuvée et annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011, les personnes morales de droit privé, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées pour l'exécution de travaux classifiés.

Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires et l'attributaire de ce marché de prestations intellectuelles auront accès à des documents ou supports classifiés de niveau " Confidentiel Défense ".

Aussi conformément à l'article 95 de l'instruction, tout candidat, personne physique ou morale, à un tel contrat, quels que soient sa nationalité, la forme juridique de l'entreprise, doit faire l'objet d'une habilitation( annexe 11 et notice individuelle 94a annexés à l'instruction).

A cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter undossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 97 de l'instruction, ce dossier doit être conforme à l'annexe 11.

De plus, à l'appui de sa candidature et afin d'assurer la protection d'informations ou de supports classifiés en vue de leur exploitation, le soumissionnaire, quelle que soit sa nationalité, doit s'engager à déposer un dossier d'aptitude à assurer cette protection, pour chacun des établissements amenés à les détenir et situés sur le territoire français. (Cf Titre IV " La protection des lieux " et aux annexes 4 à 6 de l'instruction).

A défaut d'avoir fourni ou complété à l'appui de sa candidature le ou les dossiers mentionnés ci-dessus, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré. Sa candidature ne sera donc pas retenue.

Conformément à l'article 96 de l'instruction, une personne morale sans habilitation, peut également, à la condition que la procédure d'habilitation ait été initiée et dans le cadre de sa candidature, désigner parmi son personnel une ou plusieurs personnes physique à habiliter afin d'accéder aux informations ou supports classifiés dans le strict besoin d'élaboration de l'offre. Les personnes désignées feront l'objet d'une demande d'habilitation par le soumissionnaire (notice individuelle 94a annexée à l'instruction). Ces personnes bénéficieront d'une habilitation provisoire ne préjugeant pas de l'habilitation de la personne morale pour exécuter cette mission de maîtrise d'oeuvre.

Les formulaires composant le ou les dossiers sont disponibles sur le site http://www.legifrance.gouv.fr en annexe à l'arrêté du 30 novembre 2011 cité ci-dessus ou sur le site d'achats du Ministère de la Défense au lien suivant :

Http://www.achats.defense.gouv.fr/-Habilitation-des-entreprises-

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

Soit sous forme papier contre récépissé au siège, Bureau des Marchés (pièces no109-110, 1er étage) ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée, portant la mention " Candidature pour Confortement de l'ouvrage enterré de l'ear 921 de TAVERNY - marché de maîtrise d'oeuvre désamiantage et démolition d'un bâtiment - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " à l'adresse suivante :

Service National d'ingénierie Aéroportuaire

Bureau des marchés

82, rue des Pyrénées

75970 PARIS cedex 20

(bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf Vendredi à 16:00 )

Soit sous forme électronique.

Dans les deux cas elles devront être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus.

Nota :

Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique "Snia_Gpn-Par_Aor_13-038", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci dans les conditions suivantes :

- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, obs, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;

-les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;

Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit-être placée dans un pli scellé comportant ma mention lisible "Copie de sauvegarde", et parvenir dans les mêmes dates et heures limites que le pli principale, à l'adresse de réception des plis papier.

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Brève description

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif d'une part à des travaux de démolition d'un bâtiment dans l'ouvrage enterré précédés de son désamiantage et du dévoiement de réseaux et d'autre part à des travaux de frettage de 14 piliers de gypse. A titre indicatif, le titulaire réalisera les missions DIAG, AVP, PRO, Act et, en phase de travaux, Visa, DET et AOR éventuellement complétées des missions DIAG eT SSI.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre similaire au marché objet du présent avis, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et sa répartition par type d'activité.