Conditionnement, transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés du SMICTOM de Sologne

Smictom de Lamotte-Salbris

lot n. 1 : Conditionnement et transport des déchets ménagers et assimilés lot n. 2 : Traitement des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Le tonnage est estimé à 9 000 tonnes par an plus ou moins 1 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de Lamotte-Salbris
Adresse postale: ZI des Loaittieres
Code postal: 41600
Commune postale: Nouan-le-Fuzelier
Contact
Courrier électronique: smictomdesologne@orange.fr 📧
Téléphone: +33 254885828 📞
Fax: +33 254885808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120438
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot n. 1 : Conditionnement et transport des déchets ménagers et assimilés lot n. 2 : Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conditionnement et transport des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
Le prestataire met à disposition de la collectivité sur le site de Nouan le Fuzelier des contenants d'un volume capable de répondre aux besoins d'évacuation des déchets exprimés par le SMICTOM sur la base de 50 tonnes par jour. Ces déchets devront être achiminés vers le site de traitement retenu dans les 24 heures.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets et assimilés
Brève description:
Déposés dans les contenants mis à disposition par le titulaire du lot transport les déchets sont ensuite transportés et dirigés sur un site de traitement agréé des déchets ménagers et assimilés suivant l'avis de la collectivité. Le traitement est laissé au libre choix du candidat il peut sagir d'une mise en centre d'enfouissement technique, d'une incinération ou encore tout autre moyen pour lequel de candidat possède un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter. Ce site devra être situé à proximité du SMICTOM de Sologne pour répondre aux exigences de la loi du 13 juillet 1992 qui exige une réduction du transport des déchets.
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Quantité ou étendue: 9 000 tonnes plus ou moins 1 000 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 01/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI des Loaittieres, 41600 Nouan-le-Fuzelier, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux prévus dans le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique et environnementale (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dezelu Jean Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smictom de Sologne
Point de contact: M. Dezelu Jean-Michel, président
URL pour informations complémentaires: http://smictomdesologne.com 🌏
URL des documents: http://smictomdesologne.com 🌏
URL pour la participation: http://smictomdesologne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2013
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-120438 (2013-04-09)
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