Conditionnement, traitement et valorisation des déchets issus des déchèteries de Vannes agglomération

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Conditionnement, traitement et valorisation des déchets issus des déchèteries de Vannes agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-21	Avis de marché
2013-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Marchés séparés composés de 6 lots.Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Marché d'une durée de 4 ans à compter du 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglo. PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167697
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Demande de renseignements administratifs auprès du service des marchés publics au +33 297683383 Demande de renseignements techniques auprès du service collecte au +33 297683389 Demande de dossier de consultation (dossier gratuit) : Par fax : +33 297681425 Par mail : marchepublic@vannesagglo.fr Par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé (à l'adressse suivante : Vannes agglomération – PIBS 2 – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 Vannes Cedex) ou dématérilisées ( www.vannesagglo.fr ). Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 690 800 💰
7 123 200 💰
Brève description:

Conditionnement, traitement et valorisation des déchets issus des déchèteries de Vannes agglomération.

Numéro du lot: 1
Brève description: Gravats
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Tout venant
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
5 000 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Bois
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 500 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Ferraille
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Plâtre
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Huiles de friture
Valeur estimée hors TVA: 800 💰
3 200 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés séparés composés de 6 lots.

Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Marché d'une durée de 4 ans à compter du 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2017.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 2013.39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : ressources propres, financement par la TEOM, la redevance spéciale et la redevance de dépôts en déchetterie par les professionnels assujettis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.39
Informations complémentaires

Demande de renseignements administratifs auprès du service des marchés publics au +33 297683383

Demande de renseignements techniques auprès du service collecte au +33 297683389

Demande de dossier de consultation (dossier gratuit) :

Par fax : +33 297681425

Par mail : marchepublic@vannesagglo.fr

Par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé (à l'adressse suivante : Vannes agglomération – PIBS 2 – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 Vannes Cedex) ou dématérilisées ( www.vannesagglo.fr ).

Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 098-167697 (2013-05-21)

Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Vannes agglo, PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316413
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167697
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Il est possible d'obtenir une copie de ce marché en faisant une demande écrite auprès du service marchés publics de Vannes agglo à l'adresse suivante: Vannes agglo PIBS 2 30 rue Alfred Kastler, CS 70206 56006 VANNES Cedex Annonce nº 178, BOAMP 98 A. Annonce nº 247, BOAMP 98 B du 24.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: SNC Charier Déchets Valorisation
Adresse postale: Zone d'activités des Métairies
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Ecosite Croix Irtelle
Adresse postale: La Croix Irtelle
Commune postale: La Vraie-Croix
Code postal: 56250

3️⃣
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

4️⃣
Nom: Guy Dauphin Environnement
Adresse postale: route de l'Orguichon La Guerre, BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540

5️⃣
Nom: SITA Ouest
Adresse postale: PIBS, allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038

6️⃣
Nom: SARL Retrilog
Adresse postale: 15 rue Hélène et Victor Basch
Commune postale: Pontivy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2013/S 183-316413 (2013-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)