Conception et réalisation d'études qualitatives et en ligne dans les domaines d'action du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Ministère de l'économie, de l'industrie

Conception et réalisation d'études qualitatives et en ligne dans les domaines d'action du ministère de l'economie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
– lot 1 : Enquêtes qualitatives par réunions de groupe et entretiens.
– lot 2 : Enquêtes en ligne (quantitatives et qualitatives)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ?

• Ministère de l'économie, de l'industrie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270870
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) Présentation et remise des offres : Les plis peuvent être déposés sur la Place sous forme dématérialisée ou être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des offres au plus tard à la date prévue pour la remise des offres ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Secrétariat général, service de la communication. Bureau ressources (Br) Télédoc 536 - 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1 les plis porteront l'indication suivante : "Appel d'offres- ne pas ouvrir - etudes qualitatives et en ligne " Les sociétés devront préciser si elles proposent une offre pour un des lots (et auquel cas indiquer le numérodu lot sur l'enveloppe) ou pour les 2 lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

– lot 1 : Enquêtes qualitatives par réunions de groupe et entretiens.

– lot 2 : Enquêtes en ligne (quantitatives et qualitatives)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enquêtes qualitatives par réunions de groupe et entretiens
Brève description:

Conception et réalisation d'études qualitatives d'opinion, par réunions de groupes ou entretiens, sur tous les sujets intéressant les ministères économiques et financiers (économie, fiscalité, dette publique, consommation, industrie, etc.) ainsi que le ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique. Ces études qualitatives pourront être accompagnées si nécessaire d'un éclairage quantitatif (par téléphone) auprès du grand public et/ou de cibles spécifiques

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
700 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enquêtes en ligne (quantitatives et/ou qualitatives)
Brève description:

Conception et réalisation d'études en ligne quantitatives et/ou qualitatives auprès du grand public et d'autres publics sur tous les sujets intéressant les ministères économiques et financiers (économie, fiscalité, dette publique, consommation, industrie, etc.)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SIRCOM365212013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

(Dans le cas d'un redressement judiciaire, copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et du dernier jugement l'autorisant à poursuivre son activité).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation de l'entreprise avec notamment :

– les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans ;

– les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

En cas d'attribution du marché, le titulaire devra être en mesure de fournir en application de l'article 46 du Code des marchés publics, dans un délai de dix jours, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2).

(les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2 sont disponibles sur le site Internet http : www.economie.gouv.fr).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés seront financés sur les crédits alloués au service de la communication. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Debet Philippe
Nom: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme secrétariat général, service de la communication - bureau des etudes et des campagnes
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Point de contact: Mme Fournet Pauline
Téléphone: +33 153189162 📞
Courrier électronique: pauline.fournet@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de la communication - bureau des ressources- Antoine Guaita (+33 153186087); Philippe Jordan(+33 153186162)
Point de contact: Philippe Jordan, Antoine Guaita
M. Jordan Philippe
Téléphone: +33 153186162 📞
Courrier électronique: philippe.jordan@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de la communication - bureau ressources- Antoine Guaita (+33 153186087); Philippe Jordan(+33 153186162)
Point de contact: M. Guaita Antoine
Téléphone: +33 153186087 📞
Courrier électronique: antoine.guaita@finances.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRCOM365212013
Informations complémentaires

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)

Présentation et remise des offres :

Les plis peuvent être déposés sur la Place sous forme dématérialisée ou être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des offres au plus tard à la date prévue pour la remise des offres ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous :

Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

Secrétariat général, service de la communication.

Bureau ressources (Br)

Télédoc 536 - 139 rue de Bercy

75572 Paris Cedex 12

bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1

les plis porteront l'indication suivante :

"Appel d'offres- ne pas ouvrir - etudes qualitatives et en ligne "

Les sociétés devront préciser si elles proposent une offre pour un des lots (et auquel cas indiquer le numérodu lot sur l'enveloppe) ou pour les 2 lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144426337 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.

Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne.

Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du Commerce et du tourisme, Secrétariat général/sircom, télédoc 536 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12.

Recours contentieux: il peut être introduit devant le Tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 155-270870 (2013-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)

Services de réalisation d'enquêtes (5)

Services d'enquête téléphonique