conception d'une stratégie interne de développement durable au Département de la Corse du sud

Conseil général de la Corse du Sud

" conception d'une stratégie interne de développement durable au Département de la Corse du sud. " et ainsi la conception d'un agenda 21 interne, organisé autour d'une politique intégrée d'éco-responsabilité et autour des réponses aux obligations réglementaires actuelles du Département en matière de développement durable. Le marché comprend plusieurs phases techniques (dénommées dans le Ccp tranche ou projet) qui se déclinent, au sein d'une tranche ferme à prix forfaitaire et de 3 tranches conditionnelles à bons de commande. Le budget alloué pour ce marché ne saurait excéder 203 000 euros Ht, toutes tranches et phases incluses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cet avis a été déclaré infructueux

Qui ?

• Conseil général de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-30	Avis de marché
2013-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli (1er étage) BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035863
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : uniquement pour les tranches conditionnelles.Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un marché portant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.Précisions sur la dématérialisation des plis :Le dépôt électronique du pli : la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/ , sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.-possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli.elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde".En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 -re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu : Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels :Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du Dce, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 conditions de remise des offres ou des candidatures :Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : uniquement pour les tranches conditionnelles.Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un marché portant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.Précisions sur la dématérialisation des plis :Le dépôt électronique du pli : la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/ , sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.-possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli.elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde".En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 -re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu : Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels :Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du Dce, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 conditions de remise des offres ou des candidatures :Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Aoo 2013-047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services,objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des principaux services(au sens prestations intellectuelles) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du Iii de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les fonds propres de la collectivité, Délai global de paiement de 30 jours, Prix fermes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: membres de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. délais % (20)
3. Prix % (20)
4. Engagement du prestataire dans une démarche de développement durable au sein de ses services % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: palais Lantivy à Ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction générale adjoint chargée de l'aménagement du territoire - pôle développement durable
Adresse postale: Palais Lantivy BP 414
Téléphone: +33 495291465 📞
Courrier électronique: matthieu.valentini@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 420039238 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 2013-047
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits sur le fondement :- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Cja

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 023-035863 (2013-01-30)

Avis d'attribution de marché (2013-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli (1er étage), BP 414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139385
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035863
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoLa CAO a déclaré la procédure infructueuse le 11.4.2013, du fait de la réception que d'offres irrégulières et a décidé sa relance par la voie d'une procédure négociée sur des bases identiques de consultation (même DCE), dans les conditions prévues au 1° du I de l'article 35 du CMP. Annonce nº 113, BOAMP 24 B du 2.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Délais (20)
3. Prix (20)
4. Engagement du prestataire dans une démarche de développement durable au sein de ses services (5)

Attribution du marché
Nom: Cet avis a été déclaré infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;

- soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.

- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2013/S 083-139385 (2013-04-24)

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