Compostage des boues biologiques en compost normalisé

CC de la Région de Guebwiller

Le présent marché a pour but la transformation des boues de la Station d'épuration de la Communauté de communes de la région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchèteries de Buhl, Soultz et Soultzmatt en compost normalisé nf u 44-095.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:
La CCRG est propriétaire et exploitant de la Station d'épuration sise route de Merxheim à 68500 Issenheim.La capacité de traitement de la Station d'épuration est de 75 000 eqh en période normale et de 105 000 eqh en période de vendanges.La production annuelle de boues brutes est estimée à 3 000 tonnes et leur siccité moyenne est comprise entre 20 et 24 %. Celles-Ci sont stockées dans un hangar fermé et compartimenté en quatre logettes dont deux pour y stocker les boues brutes et deux autres pour le compost fini, soit une capacité d'environ 150 à 200 tonnes par logette.à titre indicatif, la production annuelle de déchets verts est estimée à 2 500 tonnes (cf article 3 du Cctp).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous – BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357070
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les boues brutes seront chargées à la Station d'épuration d'issenheim et seront évacuées par le prestataire vers le site de compostage. Le compost normalisé sera soit ensaché, soit épandu sur la surface annuelle d'épandage disponible. La surface annuelle disponible est de 213 ha. Elle se découpe de la manière suivante : la CCRG et ses 19 communes, soit : Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Rimbach, Rimbach-Zell, Soultz, Soultzmatt-Wintzfelden, Wuenheim et les communes avoisinantes de Rouffach, Gundolsheim, Meyenheim, Ungersheim, Berrwiller, Wattwiller, Bollwiller et Uffholtz. Les déchets verts seront acheminés aux frais de la CCRG vers un site de déchargement qui devra impérativement se situer sur le département du Haut-Rhin. La ou les variantes devront porter sur les modalités d'exécution de la prestation. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller cedex, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com Le détail des modalités figure à l'article 3 du Règlement de Consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - par voie postale : Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 29.11.2013 à 12:00 à : M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex. L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché de compostage des boues biologiques en compost normalisé nf u 44-095 - no 68-ccrg-2013-st-0060 - ne pas ouvrir ". - par voie électronique : Le dossier " candidature/offre " peut être transmis par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com Les modalités figurent dans l'encadré de l'article 6 du Règlement de Consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront prendre contact avec : Messieurs Patrick Drentel ou Stéphane Joly Téléphone : +33 389621234 - fax : +33 389621220 - courriel : infos@cc-guebwiller.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 100 000 💰
Brève description:
Le présent marché a pour but la transformation des boues de la Station d'épuration de la Communauté de communes de la région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchèteries de Buhl, Soultz et Soultzmatt en compost normalisé nf u 44-095.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La CCRG est propriétaire et exploitant de la Station d'épuration sise route de Merxheim à 68500 Issenheim.
La capacité de traitement de la Station d'épuration est de 75 000 eqh en période normale et de 105 000 eqh en période de vendanges.
La production annuelle de boues brutes est estimée à 3 000 tonnes et leur siccité moyenne est comprise entre 20 et 24 %. Celles-Ci sont stockées dans un hangar fermé et compartimenté en quatre logettes dont deux pour y stocker les boues brutes et deux autres pour le compost fini, soit une capacité d'environ 150 à 200 tonnes par logette.
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à titre indicatif, la production annuelle de déchets verts est estimée à 2 500 tonnes (cf article 3 du Cctp).
Numéro de référence: 68-CCRG-2013-ST-0060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
a) Modalités essentielles de financement :
- ressources propres (Budget M49)
B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux articles 6 et 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
- avance forfaitaire (article 87 du Code des Marchés Publics)
- prix révisables
- paiement mensuel sur présentation d'une facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant constituer un groupement d'entreprises sont invités à se référer aux modalités de l'article 51 du code des marchés publics. Le groupement peut être :
- conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché
- solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
après attribution du marché, la CCRG exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51 du Code des Marchés Publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Autres conditions particulières:
S'agissant des déchets verts, le site de déchargement devra impérativement se situer sur le département du Haut-Rhin (cf article 3 du Cctp).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (65)
2. valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jung Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68-CCRG-2013-ST-0060
Informations complémentaires
Les boues brutes seront chargées à la Station d'épuration d'issenheim et seront évacuées par le prestataire vers le site de compostage. Le compost normalisé sera soit ensaché, soit épandu sur la surface annuelle d'épandage disponible.
La surface annuelle disponible est de 213 ha. Elle se découpe de la manière suivante : la CCRG et ses 19 communes, soit : Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Rimbach, Rimbach-Zell, Soultz, Soultzmatt-Wintzfelden, Wuenheim et les communes avoisinantes de Rouffach, Gundolsheim, Meyenheim, Ungersheim, Berrwiller, Wattwiller, Bollwiller et Uffholtz.
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Les déchets verts seront acheminés aux frais de la CCRG vers un site de déchargement qui devra impérativement se situer sur le département du Haut-Rhin.
La ou les variantes devront porter sur les modalités d'exécution de la prestation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller cedex, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com
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Le détail des modalités figure à l'article 3 du Règlement de Consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par voie postale :
Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 29.11.2013 à 12:00 à : M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex.
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L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché de compostage des boues biologiques en compost normalisé nf u 44-095 - no 68-ccrg-2013-st-0060 - ne pas ouvrir ".
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- par voie électronique :
Le dossier " candidature/offre " peut être transmis par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com
Les modalités figurent dans l'encadré de l'article 6 du Règlement de Consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront prendre contact avec :
Messieurs Patrick Drentel ou Stéphane Joly
Téléphone : +33 389621234 - fax : +33 389621220 - courriel : infos@cc-guebwiller.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Source: OJS 2013/S 206-357070 (2013-10-18)
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