Collecte et traitement des déchets

SPM-DSAF-BCP

Le présent marché a pour objet des prestations de collecte, d'enlèvement et de traitement dans les filières adaptées des déchets produits dans les sites des services du Premier ministre à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TRI environnement recyclage (TER)

Qui ?

• SPM-DSAF-BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-19	Avis de marché
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le présent marché est mixte. Il comprend une part de prestations forfaitaires et une part de prestations à bons de commande.Pour le lot 1, le montant maximum de la part à bons de commande est fixé à 4 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconduction comprise).Pour le lot 2, le montant maximum de la part à bons de commande est fixé à 36 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm-dsaf-bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279678
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

La visite préalable des sites concernés par le tri et la collecte des déchets est une condition nécessaire à la présentation de toute offre. Elle permet aux candidats de mieux apprécier les contraintes et spécificités des lieux pour pouvoir formuler leurs offres. Aucun candidat ne pourra prétendre à une visite s'il ne s'est pas manifesté au minimum 7 jours ouvrables avant la remise des offres. 2 représentants au maximum de chaque société candidate seront admis lors de la visite. 48h minimum avant la date de la visite, chaque société adressera auprès des services du Premier ministre les photocopies ou scans des cartes nationales d'identité des personnes devant effectuer la visite, afin qu'elles soient agréées par le commandement militaire de Matignon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des déchets Medicaux
Brève description:

Les déchets médicauxIl s'agit des déchets d'activité de soins issus du cabinet médical situé au 66, rue de Bellechasse dans le 7e arrondissement. Le titulaire doit respecter les mesures du code de la santé publique et notamment les articles R.44-1 et R.44-2 concernant la collecte et l?élimination des déchets produits par les infirmeries. Le bordereau de suivi (annexe 1) doit être remis à chaque collecte conformément à l'article R 1335-4 du code de la santé publique.Le titulaire doit mettre à disposition 4 types de contenants répondant au certificat UN 3291 (déchets d'activité de soins risques infectieux) :1 conteneur de 50 litres1 conteneur de 2 litres1 conteneur de 7 litres1 conteneur de 0,3 litre pour le sac d'urgence

Les déchets médicaux

Il s'agit des déchets d'activité de soins issus du cabinet médical situé au 66, rue de Bellechasse dans le 7e arrondissement. Le titulaire doit respecter les mesures du code de la santé publique et notamment les articles R.44-1 et R.44-2 concernant la collecte et l?élimination des déchets produits par les infirmeries. Le bordereau de suivi (annexe 1) doit être remis à chaque collecte conformément à l'article R 1335-4 du code de la santé publique.

Le titulaire doit mettre à disposition 4 types de contenants répondant au certificat UN 3291 (déchets d'activité de soins risques infectieux) :

1 conteneur de 50 litres

1 conteneur de 2 litres

1 conteneur de 7 litres

1 conteneur de 0,3 litre pour le sac d'urgence

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte de déchets industriels banals DIB, déchets recyclables de type papiers et cartons ainsi que le verre
Brève description:

Les déchets industriels banals (Dib)Ils comprennent les déchets issus des corbeilles sélectives de bureaux et des déchets alimentaires issus des cuisines.Le titulaire fournit les moyens nécessaires au stockage des DIB. Les conteneurs doivent être clairement identifiés et facilement identifiables par un code couleur pour ne pas les confondre avec les autres.Ces déchets seront revalorisés par recyclage. Au besoin, ils seront retriés par le titulaire du marché.O Les déchets recyclables : papiers et cartonsles papiers sont issus en partie des corbeilles sélectives des bureaux, des destructeurs de documents ou broyeurs de papier et des emballages secs tels que les cartons. Ils comprennent également les magazines, journaux et tout type de papier couleur et/ou noir et blanc.Le titulaire fournit les moyens nécessaires au stockage des déchets recyclables. Les conteneurs doivent être clairement identifiés et facilement identifiables par un code couleur pour ne pas les confondre

Les déchets industriels banals (Dib)

Ils comprennent les déchets issus des corbeilles sélectives de bureaux et des déchets alimentaires issus des cuisines.

Le titulaire fournit les moyens nécessaires au stockage des DIB. Les conteneurs doivent être clairement identifiés et facilement identifiables par un code couleur pour ne pas les confondre avec les autres.

Ces déchets seront revalorisés par recyclage. Au besoin, ils seront retriés par le titulaire du marché.

O Les déchets recyclables : papiers et cartons

les papiers sont issus en partie des corbeilles sélectives des bureaux, des destructeurs de documents ou broyeurs de papier et des emballages secs tels que les cartons. Ils comprennent également les magazines, journaux et tout type de papier couleur et/ou noir et blanc.

Le titulaire fournit les moyens nécessaires au stockage des déchets recyclables. Les conteneurs doivent être clairement identifiés et facilement identifiables par un code couleur pour ne pas les confondre

Quantité ou étendue:

Le présent marché est mixte. Il comprend une part de prestations forfaitaires et une part de prestations à bons de commande.

Pour le lot 1, le montant maximum de la part à bons de commande est fixé à 4 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconduction comprise).

Pour le lot 2, le montant maximum de la part à bons de commande est fixé à 36 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: HBRRBR-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70 rue de Varenne, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La capacité financière du candidat sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices auxquels se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité professionnelle des candidats sera appréciée sur la base : d'un dossier de références professionnelles de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure, de leurs moyens humains et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La personne publique ne requiert aucun cautionnement ni aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputations budgétaires : mission direction de l'action du gouvernement et programme 129 coordination du travail gouvernemental.

Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 sur la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des factures est de 30 jours à compter de la date de leur réception par l'administration.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement sera également versée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La personne publique n'impose aucune forme particulière de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix évalué au regard du détail du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix unitaire. (60)
2. Valeur technique : 5 % pour les moyens humains et logistiques proposés par le candidat pour la réalisation des prestations demandées,10 % pour le matériel proposé et la communication : des illustrations des conteneurs mis à disposition seront joints à l'offre et leur mobilité, esthétisme, identification seront détaillés. Les documents ou moyens de communication et de sensibilisation proposés par le candidat seront présentés, 10 % pour la réactivité du titulaire : les processus de remplacement des matériels défectueux et la prise en compte d'une demande ponctuelle proposés par le candidat et 5 % pour l'optimisation des itinéraires de collecte proposés par le candidat (30)
3. Valeur environnementale : évaluée au regard d'une note détaillée des actions mises en oeuvre pour respecter l'environnement. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brajon Régis
Nom: Services du premier ministre direction des services administratifs et financiers bureau des achats ministériels
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129301&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse postale: SPM DSAF bureau des achats ministériels
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129301&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HBRRBR-003
Informations complémentaires

Aucun candidat ne pourra prétendre à une visite s'il ne s'est pas manifesté au minimum 7 jours ouvrables avant la remise des offres.

2 représentants au maximum de chaque société candidate seront admis lors de la visite. 48h minimum avant la date de la visite, chaque société adressera auprès des services du Premier ministre les photocopies ou scans des cartes nationales d'identité des personnes devant effectuer la visite, afin qu'elles soient agréées par le commandement militaire de Matignon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594646 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 160-279678 (2013-08-19)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050460
Se réfère à l'avis: 2013/S 160-279678
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Annonce nº 78, BOAMP 160 A du 21.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Attribution du marché
Nom: Tri environnement recyclage (TER)
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Source: OJS 2014/S 031-050460 (2014-02-10)

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