Collecte du verre, tri de la collecte sélective, traitement des déchets collectés en centres " Déchets-Tri " et rachat de matériaux

CC de la Région de Guebwiller

Le marché a pour objet la collecte du verre, le tri de la collecte sélective, le traitement des déchets collectés en centres " Déchets-Tri " et le rachat de matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-27 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations demandées par la CCRG sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous – BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105591
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Lieu d'exécution : le territoire de la CCRG se compose de 19 communes qui sont : 68500 Bergholtz, 68500 Bergholtz-Zell, 68530 Buhl, 68500 Guebwiller, 68500 Hartmannswiller, 68500 Issenheim, 68500 Jungholtz, 68610 Lautenbach, 68610 Lautenbach-Zell, 68610 Linthal, 68500 Merxheim, 68530 Murbach, 68500 Orschwihr, 68190 Raedersheim, 68500 Rimbach, 68500 Rimbach-Zell, 68360 Soultz, 68570 Soultzmatt-Wintzfelden, 68500 Wuenheim. La déchèterie de Buhl est sise rue de la Fabrique à Buhl (68530). La déchèterie Soultz I est sise route d'issenheim à Soultz (68360). La déchèterie Soultz II sera sise rue de l'industrie à Soultz (68360) (en construction, en remplacement de la déchèterie de Soultz I). La déchèterie Soultzmatt I est sise route d'osenbach à Soultzmatt (68570). La déchèterie Soultzmatt II sera sise chemin du Lussweg à Soultzmatt (68570) (en construction, en remplacement de la déchèterie de Soultzmatt I). Variantes : les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du Règlement de Consultation. Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous – BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, FRANCE du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com Le détail des modalités figure à l'article 3 du Règlement de Consultation. Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 13 mai 2013 à 16 heures à : M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller – 1 rue des Malgré-Nous – BP 80114 – 68502 Guebwiller Cedex, FRANCE. L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché Collecte du verre, tri de la collecte sélective, traitement des déchets collectés en centres " Déchets-Tri " et rachat de matériaux - n° 68-ccrg-2013-sped - n° du ou des lot(s) - ne pas ouvrir ". Le dossier " candidature/offre " peut être transmis par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com. Les modalités figurent dans l'encadré de l'article 6 du Règlement de Consultation. Jugement des offres : il existe pour chaque lot des sous-critères pondérés dont le détail figure à l'article 5 du Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la collecte du verre, le tri de la collecte sélective, le traitement des déchets collectés en centres " Déchets-Tri " et le rachat de matériaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des bornes d'apport volontaire du verre, transport, stockage et chargement
Brève description:
Le lot a pour objet la collecte du verre en bornes d'apport volontaire " simple crochet ", le transport, le dépotage, le stockage et le chargement des camions affrétés par le verrier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et du papier/carton collecté en centres " Déchets-Tri ", traitement et rachat de matériaux
Brève description:
Le lot a pour objet le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective multi-matériaux, le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri, l'ouverture, le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des sacs normalisés de la collecte sélective dans les camions affrétés par le fournisseur des sacs, ainsi que le rachat de certains matériaux issus de la collecte sélective et des centres " Déchets-Tri " (papiers et cartons).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement du bois en mélange collecté en centres " Déchets-Tri "
Brève description:
Le lot a pour objet la valorisation matière et/ou énergétique du bois en mélange et le traitement des refus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Valorisation des métaux et ferrailles collectés en centres " Déchets-Tri "
Brève description:
Le lot a pour objet la valorisation matière des métaux et ferrailles collectés en centres " Déchets-Tri ".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tri des ordures ménagères encombrantes collectées en centres " Déchets-Tri ", transport et traitement
Brève description:
Le lot a pour objet le tri des ordures ménagères encombrantes collectées en centres " Déchets-Tri ", le transport vers les différentes filières de valorisation et de traitement, la valorisation et le traitement.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Traitement des gravats collectés en centres " Déchets-Tri "
Brève description:
Le lot a pour objet la valorisation matière des gravats collectés en centres " Déchets-Tri ".
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux collectés en centres " Déchets-Tri "
Brève description:
Le lot a pour objet la collecte des déchets ménagers spéciaux en centres " Déchets-Tri ", le transport, le traitement, ainsi que la mise à disposition de Jumbox.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Traitement de l'amiante et du fibrociment collectés en centres " Déchets-Tri "
Brève description:
Le lot a pour objet le traitement de l'amiante et du fibrociment collectés en centres " Déchets-Tri ".
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Transport et valorisation des batteries collectées en centres " Déchets-Tri "
Brève description:
Le lot a pour objet la collecte, le transport et la valorisation des batteries collectées en centres " Déchets-Tri ", ainsi que la mise à disposition de Jumbox.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 68 - CCRG - 2013 - SPED
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCRG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement :
— ressources propres (Budget M14 en 2013 et Budget M4 à compter du 1.1.2014).
Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du code des marchés publics et à l'article 11 du Cahier des clauses administratives particulières) :
— avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics),
— prix révisables,
— paiement mensuel après service fait (article 10.2 du CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant constituer un groupement d'entreprises sont invités à se référer aux modalités de l'article 51 du code des marchés publics. Le groupement peut être :
— conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché,
— solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Après attribution du marché, la CCRG exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51 du code des marchés publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jung Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68 - CCRG - 2013 - SPED
Informations complémentaires
Lieu d'exécution : le territoire de la CCRG se compose de 19 communes qui sont : 68500 Bergholtz, 68500 Bergholtz-Zell, 68530 Buhl, 68500 Guebwiller, 68500 Hartmannswiller, 68500 Issenheim, 68500 Jungholtz, 68610 Lautenbach, 68610 Lautenbach-Zell, 68610 Linthal, 68500 Merxheim, 68530 Murbach, 68500 Orschwihr, 68190 Raedersheim, 68500 Rimbach, 68500 Rimbach-Zell, 68360 Soultz, 68570 Soultzmatt-Wintzfelden, 68500 Wuenheim.
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La déchèterie de Buhl est sise rue de la Fabrique à Buhl (68530).
La déchèterie Soultz I est sise route d'issenheim à Soultz (68360). La déchèterie Soultz II sera sise rue de l'industrie à Soultz (68360) (en construction, en remplacement de la déchèterie de Soultz I).
La déchèterie Soultzmatt I est sise route d'osenbach à Soultzmatt (68570). La déchèterie Soultzmatt II sera sise chemin du Lussweg à Soultzmatt (68570) (en construction, en remplacement de la déchèterie de Soultzmatt I).
Variantes : les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du Règlement de Consultation.
Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous – BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, FRANCE du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com
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Le détail des modalités figure à l'article 3 du Règlement de Consultation.
Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 13 mai 2013 à 16 heures à : M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller – 1 rue des Malgré-Nous – BP 80114 – 68502 Guebwiller Cedex, FRANCE.
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L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché Collecte du verre, tri de la collecte sélective, traitement des déchets collectés en centres " Déchets-Tri " et rachat de matériaux - n° 68-ccrg-2013-sped - n° du ou des lot(s) - ne pas ouvrir ".
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Le dossier " candidature/offre " peut être transmis par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com.
Les modalités figurent dans l'encadré de l'article 6 du Règlement de Consultation.
Jugement des offres : il existe pour chaque lot des sous-critères pondérés dont le détail figure à l'article 5 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 063-105591 (2013-03-27)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la région de Guebwiller

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024777
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105591
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce n° 140, BOAMP 64 A.Annonce n° 185, BOAMP 64 B du 30.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 718 875 💰
748 950 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCRG

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Pate Green Solutions (Recycal SAS)
Adresse postale: 23 rue du Générale de Gaulle
Commune postale: Ribeauvillé
Code postal: 68150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Coved
Adresse postale: rue Ensisheim ZI
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190

3️⃣
Nom: Cernay Environnement
Adresse postale: 35 rue Europe
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Valorimat
Adresse postale: 10 rue de la Martinique
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270

7️⃣
Nom: Alsadis
Adresse postale: 35 rue de l'Europe - BP 30195
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68703

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Source: OJS 2014/S 016-024777 (2014-01-20)
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Fournisseurs:
Alsadis Cernay Environnement COVED Pate Green Solutions (Recycal SAS) Valorimat
Produits/services:
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