Collecte des déchets au profit des sites soutenus par la base de défense de Cherbourg

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Collecte sélective, transport, élimination, traitement ou valorisation ainsi que le suivi administratif des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par les établissements, formations, unités embarquées et à terre de la base de défense de Cherbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Les quantités de déchets produites annuellement et données à titre indicatif sans engagement de l'administration figurent à l'annexe 1 du règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445428 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250728
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans à compter de la date de notification. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire au moins deux mois avant la fin de la validité du marché (date anniversaire de la notification). La non reconduction appliquée dans les conditions sus-énoncées ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte sélective, transport, élimination, traitement ou valorisation ainsi que le suivi administratif des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par les établissements, formations, unités embarquées et à terre de la base de défense de Cherbourg.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets ménagers et assimilés , verre, carton pour les sites du port militaire de Cherbourg et de l'ecole des Fourriers de Querqueville
Brève description:
Déchets ménagers et assimilés , verre, carton pour les sites du port militaire de cherbourg et de l'ecole des fourriers de querqueville.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bio-Déchets pour les sites du port militaire de cherbourg et de l'ecole des fourriers de querqueville
Brève description:
Bio-déchets pour les sites du port militaire de cherbourg et de l'ecole des fourriers de querqueville.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 35-130034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cherbourg, 50000 Cherbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Montant du capital, chiffre d'affaire des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens humains(personnels d'encadrement, personnels de collecte, organigramme, qualifications) et des moyens techniques (transport, matériels, équipement, installations).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement peut se faire soit par carte achat soit pas virement administratif. Les modalités sont inscrites à l'article 1.1 de la section III du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposé.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La société devra fournir à l'appui de son mémoire technique les documents suivants : déclarations, qualifications, autorisations, agréments nécessaires et relatifs à la collecte, au transport (no de déclaration en préfecture), au courtage et au négoce , au stockage et au traitement des déchets dangereux/non dangereux.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (sur 100 points) (55)
2. Valeur technique de l'offre (sur 100 points) - mode d'organisation pour réaliser les prestations, contenants proposés et détails des filières de traitement, parc de véhicules lourds de l'agence pour réaliser les prestations, réactivité en cas d'urgence ( panne d'un véhicule, fuite d'un contenant, etc.) (30)
3. Critère environnemental (sur 100 points) - dispositions prévues en matière de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Helary Muriel
Nom: Plate-forme achat finances Centre Ouest
Point de contact: Bureau achat public - section 5
Mme Hélary Muriel
Bureau achat public - section préparation commission
Mme Antimes de Abreu Isbelle
Téléphone: +33 223445377 📞
Courrier électronique: achat13.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 35-130034
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans à compter de la date de notification. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire au moins deux mois avant la fin de la validité du marché (date anniversaire de la notification). La non reconduction appliquée dans les conditions sus-énoncées ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 123212828 📞
Fax: +33 129963568 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250728 (2013-07-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 243 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425121
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250728
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Annonce n° 186, BOAMP 143 A du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Veolia Propreté SAS
Adresse postale: 4 rue Saint-Pierre – BP 7
Commune postale: Le Ham
Code postal: 50310

2️⃣
Adresse postale: 4 rue Saint-Pierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte – CS 44416
Source: OJS 2013/S 244-425121 (2013-12-12)
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