Collecte sélective, transport, élimination, traitement ou valorisation ainsi que le suivi administratif des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par les établissements, formations, unités embarquées et à terre de la base de défense de Cherbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Les quantités de déchets produites annuellement et données à titre indicatif sans engagement de l'administration figurent à l'annexe 1 du règlement de consultation.”
Quantité ou étendue
Les quantités de déchets produites annuellement et données à titre indicatif sans engagement de l'administration figurent à l'annexe 1 du règlement de consultation.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr📧
Téléphone: +33 223445428📞
Fax: +33 223445387 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250728
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans à compter de la...”
Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans à compter de la date de notification. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire au moins deux mois avant la fin de la validité du marché (date anniversaire de la notification). La non reconduction appliquée dans les conditions sus-énoncées ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité.
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Source: OJS 2013/S 144-250728 (2013-07-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 243 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425121
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250728
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Annonce n° 186, BOAMP 143 A du 26.7.2013.”
Source: OJS 2013/S 244-425121 (2013-12-12)