cgdd/Soes/Oscl/Eptb13

Meeddm; Commissariat général au DD

Le marché porte sur :
— la fourniture, l'impression, la personnalisation et le routage de questionnaires ;
— la saisie, le scannage, le contrôle des questionnaires et leur restitution sous forme de fichier.
Dans le cadre de l'enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urgence Informatique Europe

Qui ?

• Meeddm; Commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché de services. Il est passé à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois 24 mois par tacite reconduction.Les travaux se décomposent en trois parties : la mise en place de la chaîne de production, la production courante à un rythme mensuel et d'éventuelles maintenances évolutives. Il y aura environ 180 000 questionnaires à imprimer (120 000 pour envoi initial et 60 000 pour relance) par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Voltaire pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334668
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'État :www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Cgdd/Soes/Oscl/Eptb13. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur :

— la fourniture, l'impression, la personnalisation et le routage de questionnaires ;

— la saisie, le scannage, le contrôle des questionnaires et leur restitution sous forme de fichier.

Dans le cadre de l'enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)

Quantité ou étendue:

Les travaux se décomposent en trois parties : la mise en place de la chaîne de production, la production courante à un rythme mensuel et d'éventuelles maintenances évolutives. Il y aura environ 180 000 questionnaires à imprimer (120 000 pour envoi initial et 60 000 pour relance) par an.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CGDD/SOeS/OSCL/EPTB13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDE/CGDD/ SOES-OSLC1 pièce 06-54, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de 3 mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration).

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

— un RIB original.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat :

— descriptif relatif aux moyens globaux du candidat : description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose

— une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'état (programme 217). Il est passé à prix unitaire ferme. La demande de paiement (facture) n'est recevable qu'après validation de la prestation fournie. Elle fera l'objet d'une certification du service fait par la personne publique. Les paiements se font par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4 de l'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.

En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR TTC, chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 dûment complétés et signés (disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.bercy.gouv.fr/) ainsi qu'un K bis et un RIB.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallérie Chantal
Nom: MEDDE/CGDD/SDAG/AG2
Adresse postale: pIèce 07-57 tour Voltaire
Point de contact: Mme Benoist Marie
Téléphone: +33 140811619 📞
Courrier électronique: marie.benoist@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Medde/cgdd/soes
Adresse postale: Pièce 06-54 tour Voltaire
Point de contact: M. Minodier Frédéric
Téléphone: +33 140812845 📞
Courrier électronique: frederic.minodier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140812827 📠
Adresse postale: Pièce 06-50 tour Voltaire
Point de contact: Mme De Kermadec Claire
Téléphone: +33 140812885 📞
Courrier électronique: claire.de-kermadec@developpement-durable.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDD/SOeS/OSCL/EPTB13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334668 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Sequoia pièce 20-71
Contact
Fax: +33 140811069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391174
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334668
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (50)
2. Qualité des prestations (40)
3. Éco responsabilité de l'entreprise (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Urgence Informatique Europe
Adresse postale: 82 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2014/S 221-391174 (2014-11-13)

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