Cartes d'achat physiques de niveau 1

Inserm

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de cartes d'achat physiques de niveau 1 aux agents des formations de recherche, des délégations régionales et du siège de l'Inserm dûment habilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes de crédit
• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes de crédit
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le marché est passé selon une procédure adaptée. Il revêt la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum du marché, périodes de reconductions comprises, ne saurait atteindre 130 000 EUR HT.Le marché revêt également la forme d'un marché global, conformément à l'alinéa 2 de l'article 10 du code des marchés publics, en raison des difficultés techniques et financières qui seraient induites par une dévolution des prestations en lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes de crédit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 145856856 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153243
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché revêt également la forme d'un marché global, conformément à l'alinéa 2 de l'article 10 du code des marchés publics, en raison des difficultés techniques et financières qui seraient induites par une dévolution des prestations en lots séparés.

Description des options:

Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);

— le mandataire;

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

c) Le candidat remet le document annexé au règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.

Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par les sous-traitants.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

b) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

c) Une indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

d) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques.

Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant les sous-traitants ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources propres de l'Inserm. Les sommes sont mises en paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique no1 : Eléments techniques relatifs aux cartes (20)
2. Sous-Critère no1.1 : Réseau d'acceptation (10)
3. Sous-Critère no1.2 : Ouverture des comptes (10)
4. Sous-Critère no1.3 : Fonctionnement et déploiement (30)
5. Sous-Critère no1.4 : Fonctionnalités et services associés (30)
6. Sous-Critère no1.5 : Délais (20)
7. Critère technique no2 : Moyens humains (10)
8. Sous-Critère no2.1 : Equipe dédiée au projet (30)
9. Sous-Critère no2.2 : Méthodologie d'accompagnement (50)
10. Sous-Critère no2.3 : Formation et communication (20)
11. Critère technique no3 : Outils (20)
12. Sous-Critère no3.1 : Informations et relevés statistiques (30)
13. Sous-Critère no3.2 : Solution dématérialisée de suivi (50)
14. Sous-Critère no3.3 : Intégration automatique du relevé d'opérations (20)
15. Critère financier : Prix (50)
16. Sous-Critère no4.1 : Cotisation annuelle par carte (40)
17. Sous-Critère no4.2 : frais de change et taux de commission (10)
18. Sous-Critère no4.3 : Accompagnement du projet (40)
19. Sous-Critère no4.4 : Simulations financières (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service achat/immobilier de l'Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75654
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 145856856 📠
Source: OJS 2013/S 090-153243 (2013-05-06)

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