Campagne d'essais pour l'exploitation des tronçons D et E du quai du Maroc

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Le présent marché a pour objet de définir les visites, les sondages, les essais, les analyses ainsi que l'étude globale sur la stabilité des tronçon D et E du quai du Maroc pour l'exploitation des engins portuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176686
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe extérieure portant les mentions "Campagne d'essais pour l'exploitation des tronçons D et E du quai du Maroc - ne pas ouvrir". Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres. Horaire d'ouverture du syndicat mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Coordonnées du service juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe : Service juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe 24 quai du Carénage CS 40213 76201 Dieppe Cedex Tél. : +33 235068656 Fax : +33 235848693 Mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les visites, les sondages, les essais, les analyses ainsi que l'étude globale sur la stabilité des tronçon D et E du quai du Maroc pour l'exploitation des engins portuaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes (Art 35-ii.6° du CMP).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 13/21 F3-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai du Maroc, 76200 Dieppe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres du syndicat mixte du Port de Dieppe regroupant la Région Haute Normandie, le Département de Seine Maritime, la Communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (qualité de l'offre vis à vis des moyens humains pour les études ; qualité de l'offre vis à vis des moyens techniques et du matériel pour les essais ; méthodologie d'intervention et essais envisagés) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.agysoft.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.agysoft.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Point de contact: Carole Bignon / Patricia Niquet
Téléphone: +33 235068643 📞
URL pour informations complémentaires: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://portdedieppe.agysoft.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/21 F3-015
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'enveloppe extérieure portant les mentions "Campagne d'essais pour l'exploitation des tronçons D et E du quai du Maroc - ne pas ouvrir".
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Horaire d'ouverture du syndicat mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00.
Coordonnées du service juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe :
Service juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe
24 quai du Carénage
CS 40213
76201 Dieppe Cedex
Tél. : +33 235068656
Fax : +33 235848693
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 103-176686 (2013-05-27)
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