Bail emphytéotique administratif (bea) ayant pour objet la conception, le financement et la réalisation des travaux de restructuration de la piscine intercommunale, puis des prestations de maintenance technique, gros entretien et renouvellement. Le projet devrait prévoir les fonctionnalités de la nouvelle piscine : hall d'accueil, administration, vestiaires, douches, sanitaires, divers locaux de service, circulations, hall bassin, plages, etc. Pour une surface couverte d'environ 1250 m2. En outre il convient de prévoir les locaux techniques utiles. Le projet comprendra des constructions nouvelles, et pourra, en justifiant les options prises, une partie de réhabilitation des bâtiments existants. Des extensions ultérieures pourront être proposées. Les prestations de maintenance, gros entretien et renouvellement seront précisées dans le document de consultation qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre. Le dossier de consultation fournira également les information

Communauté de communes de la Beauce Voves

La consultation lancée par la Communauté de communes de la Beauce Vovéenne, porte sur la passation d'un BEA au sens de l'article L. 1311-2 du CGCT, accompagné d'une convention de mise à disposition (Cmd) non détachable. L'Ensemble contractuel aura pour objet la restructuration de l'actuelle piscine intercommunale. Les spécifications techniques et fonctionnalités à atteindre du futur bâtiment sont précisées à la rubrique Vi.3 (autres informations) du présent avis et seront plus amplement définies dans le programme fonctionnel qui sera communiqué aux candidats admis à déposer une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Qui ?

• Communauté de communes de la Beauce Voves

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-25	Avis de marché
2013-10-29	Informations complémentaires
2013-11-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Beauce Voves
Adresse postale: 6 rue de Châteaudun, BP 10003
Code postal: 28150
Commune postale: Voves
Contact
Courrier électronique: com.com.voves@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237991263 📞
Fax: +33 237992247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365181
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La procédure mise en uvre par la CCBV est une procédure non formalisée, régie par les principes dégagés par la jurisprudence : procédure adéquate au regard de l'objet, du montant financier et des enjeux économiques du contrat (CAA Marseille du 29 octobre 2012). Une négociation est envisagée par la CCBV, avec le ou les candidats de son choix. Autres informations : Voir l'aapc dématérialisée sur le site KLEKOON ; le site internet de la CCBV ou sur demande par mail à l'adresse suivrante : melaine-ccbv@orange.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: C-2013/6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jules Langlois, 28150 Voves

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie de l'inscription au registre du commerce ou de la profession (cette obligation est valable pour les candidats uniques, l'ensemble des membres de groupements candidats ainsi que pour les opérateurs économiques sur la capacité desquels un candidat s'appuie) ; - lettre de candidature du candidat ou de chaque membre du groupement accompagnée des éventuels pouvoirs dont bénéficie le mandataire (formulaire Dc1 ou forme libre), signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement ; - les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou le groupement. Lorsque les candidats s'appuient sur la capacité économique d'autres opérateurs économiques, le dossier de candidature des candidats devra être accompagné d'une présentation succincte (une page A4 maximum) de la structuration juridique de l'équipe candidate qu'ils se proposent de constituer, explicitant les liens contractuels entre les membres de cette équipe et la durée de ces liens. Les candidats, membres de groupements ainsi que les opérateurs économiques sur la capacité desquels le ou les candidats s'appuient produiront des déclarations sur l'honneur attestant qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à la rubrique F du formulaire Dc1, dans sa version en vigueur à la date de publication du présent avis

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sous la forme du formulaire Dc2 ou forme libre, 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le BEA, réalisées au cours des trois derniers exercices ; 2. Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Les bilans ou extraits de bilans ou liasse fiscale concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 4. Les candidats devront indiquer s'ils peuvent justifier de l'identification d'un partenaire bancaire, d'un partenaire financier ou d'un établissement de crédit, susceptible de les accompagner tout au long de la procédure d'attribution ainsi que tout au long de la durée de financement du projet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent pour la CCBV

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - tous documents permettant d'identifier les compétences (architecture, techniques de la construction - structures, fluides, V.R.D. -, techniques environnementales, économie de la construction, autres : architecte d'intérieur, paysage espaces verts, acoustique, chauffage et ventilation, système de sécurité incendie) au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché ; - tous documents permettant de justifier de ces compétences avec l'indication des titres d'études et de qualification professionnelle des personnes qui vont exécuter le marché, y compris pour l'architecte qui assurera la conception de l'opération ; sur l'ensemble des compétences visées ci-dessous, il est ainsi demandé : - pour les architectes : des qualifications d'importance et de complexité équivalentes à l'objet de la consultation ainsi que des qualifications intégrant une démarche environnementale ; - pour les B.E.T. : des qualifications d'importance et de complexité équivalentes à l'objet de la consultation ainsi que des qualifications intégrant des mises en uvre de techniques environnementales ; - pour l'économiste de la construction : des opérations d'importance et complexité équivalentes à l'objet de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront obligatoirement identifier une équipe de maîtrise d' uvre, qui disposera des compétences en architecture, et toute autre compétence jugée nécessaire dans le cadre de l'opération. Cette équipe devra fournir les documents et informations ci-dessus. Pour les entreprises : des moyens adaptés pour la réalisation du projet, des qualifications d'importance et de complexité équivalentes à l'objet de la consultation ainsi que des qualifications intégrant des mises en uvre de techniques environnementales ; Pour les équipes de maintenance, gros entretien et renouvellement : des moyens adaptés pour la réalisation des prestations prévues pour l'établissement après sa mise

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les montants et les modalités de mise en uvre des garanties financières d'exécution des obligations du BEA et de la CMD seront déterminés au cours de la procédure, selon les propositions des candidats admis à déposer une offre et les évolutions de ces dernières au fur et à mesure de la procédure

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le titulaire du BEA (et de la CMD non détachable) sera rémunéré par un loyer versé par la CCBV à compter de la mise à disposition du bâtiment. Le montant final de la rémunération du titulaire sera déterminé à l'issue de la procédure. Cette rémunération distinguera, pour son calcul, les coûts d'investissement, de fonctionnement et de financement. Cette rémunération sera financée par les ressources propres de la CCBV et pourra faire l'objet d'une cession de créance conformément aux Code monétaire et financier dans les conditions fixées par le BEA et la CMD. La CCBV dispose également de subventions pour le financement de l'opération, en provenance notamment du Syndicat du Pays de Beauce et de la Région

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront se présenter seuls ou en groupements conjoints d'opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où les candidats se fondent sur les capacités d'autres opérateurs économiques (quel que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateur et les candidats), ces derniers devront produire les mêmes documents et informations demandés aux candidats (ou groupements de candidats) tels que ces derniers sont visés dans les différentes rubriques de la section Iii.2 ci-après (Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3). Ils devront en outre apporter la preuve qu'ils disposeront des capacités de ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du BEA et de la CMD

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

le nombre maximal de candidats a été fixé à 3 en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé et de l'impact négatif qu'aurait une telle procédure sur le calendrier du projet de la CCBV. Les critères de sélection des candidatures sont : Capacité économique et financière 40% Capacité technique à assurer la réalisation du projet 60%

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guerrini Marc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communaute de communes de la Beauce Voveenne
Adresse postale: 6 rue de Chateaudun
Courrier électronique: melaine-ccbv@orange.fr 📧
Adresse postale: 6 rue de Chateadun BP 10003

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C-2013/6
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 211-365181 (2013-10-25)

Informations complémentaires (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368739
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365181
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2013/S 213-368739 (2013-10-29)

Informations complémentaires (2013-11-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-392718
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2013/S 226-392718 (2013-11-19)

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