Avis d'appel à candidature
CM-CIC aménagement foncier
Maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère de la ZAC de la scierie à 67 170 Brumath pour la création de logements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-16 | Avis de marché |
| 2013-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres restreint a pour objet de confier au mandataire retenu la mission de:— conception urbaine, paysagère et technique,— maitrise...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CM-CIC aménagement foncier
Adresse postale: 34 rue du Wacken
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: hubert.meisberger@creditmutuel.fr 📧
Téléphone: +33 388114465 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241781
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémtaire s'adresser par écrit exclusivement à CM-CIC aménagement foncier hubert.meisberger@creditmutuel.fr. Date d'envoi du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère de la ZAC de la scierie à 67 170 Brumath pour la création de logements.”
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres restreint a pour objet de confier au mandataire retenu la mission de:”
“— conception urbaine, paysagère et technique,”
“— maitrise d'oeuvre de l'aménagement et travaux.”
“Contenu de la mission:”
“1 phase études”
“— l'approfondissement des études préliminaires urbaines, techniques et paysagères du site en se référent au dossier de création de ZAC,”
“— les études et diagnostics des sols et bâtiments avant déconstruction,”
“— les études quantitatives des risques sanitaires (EQRS) et le plan de gestion en tranche conditionnelle,”
“— l'étude énergétique,”
“— les compléments à l'étude d'impact au dossier de réalisation ainsi que les études environnementales,”
“— le dossier d'urbanisme (dossier de réalisation, programme des équipements publics...),”
“— le dossier au titre de la loi sur l'eau,”
“— l'avant projet AVP,”
“— le projet Pro,”
“— les plans d'execution Exe.”
“2 phase travaux”
“— l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),”
“— la direction et l'execution des travaux (DET),”
“— l'assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (AOR).”
“3 missions complémentaires”
“— l'ordonnancement, le pilotage et la coordinaton (OPC),”
“— le suivi et la coordination architecturale et environnementale des futures constructions,”
“— l'assistance à la consultation et information du public (ACI),”
“— la rédaction du cahier des charges de cession de terrains,”
“— le cahier de préscritions urbaines, architecturales et paysagères.”
Numéro de référence: ZAC Scierie Brumath AOR 2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Au titre des pièces administratives:”
“— lettre de candidature Dc1,”
“— déclaration de candidat Dc2 ou équivalant complété et accompagné des pièces qui y sont mentionnées,”
“— attestation d'assurance RC professionnelle de chaque membre du groupement,”
“— une déclaration faissant apparaitre:”
“— l'identité du mandataire et de tous les membres de son groupement.”
“Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, les co-traitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.”
“Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:”
“— le formulaire Dc6 ou équivalent complété conformément à l'article D. 8222-5 ou D. 822267 et 8 du code du travail.”
“Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.”
Situation économique et financière:
“Selon les régles définies au réglement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Architecte urbaniste maitrisant la réalisation d'un Eco-Quartier et ayant une approche confirmée en matière de développement durable au fait des labellisations,”
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“Paysagiste maitrisant la mise en oeuvre de techniques alternatives (gestion de l'eau, de l'éclairage et des matériaux dans l'éspace public)”
“Bureau d'études techniques maitrisant le mise en oeuvre de techniques altenatives de gestion des eaux pluviales,”
“Spécialiste en énergie ayant la maitrise de la conception d'équipements énergétiques et réseaux de chaleur.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Appel à l'emprunt ou fonds propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres de son groupement.”
Autres conditions particulières:
“Compétence en urbanisme et paysage OPQU ou équivalent,”
“Compétence en architecture, inscrit à l'ordre ou équivalant pour les candidats étrangers maitrisant la réalisation d'un Eco-Quartier avec une approche...”
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“Compétence en matière environnementale, gestion de la pollution des sols et bâtiments,”
“Compétence en matière énergétique, valorisation des énergies renouvelables,”
“Compétence en matière d'ingénierie de voiries, réseaux divers et gestion de l'eau.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Loi n° 72-2 du 3 janvier 1977 (modifié par la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 – art. 13 – journal officiel du 23 mars 2011).”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Justification de la procédure accélérée:
“appel d'offres restreint conformément à l'ordonnance no2005 -649 du 6 juin 2005 et au décret no2005-1742 du 30 décembre 2005”
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
“Le concessionnaire ne dispose pas de moyens humains suffisants pour analyser dans le détail plus de 5 offres.”
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique appréciée au regard des qualifications des candidats et de la composition de l'équipe affectée à l'opération. (50)
2. Dossier de références et expérience sur 5 dossiers similaires. (30)
3. Note méthodologique sur la conduite du groupe et de l'opération. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Meisberger Hubert
Nom: CM-CIC aménagement foncier
Adresse postale: 34 rue du Wacken
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: Service de l'accueil batiment A
Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ZAC Scierie Brumath AOR 2013.
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémtaire s'adresser par écrit exclusivement à CM-CIC aménagement foncier hubert.meisberger@creditmutuel.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Strasbourg
Adresse postale: 45 rue du Fossé des Treize, BP 444
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:”
“Soit de l'article 24-1 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 jusqu'a la signature du contrat.”
“Soit du droit commun en matière de contrats après notification du marché.”
Source: OJS 2013/S 139-241781 (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres restreint a pour objet de confier au mandataire retenu la mission de:— conception urbaine, paysagère et technique,— maitrise...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CM-CIC aménagement foncier
Adresse postale: 34 rue du Wacken
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: hubert.meisberger@creditmutuel.fr 📧
Téléphone: +33 388114465 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241781
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémtaire s'adresser par écrit exclusivement à CM-CIC aménagement foncier hubert.meisberger@creditmutuel.fr. Date d'envoi du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère de la ZAC de la scierie à 67 170 Brumath pour la création de logements.”
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres restreint a pour objet de confier au mandataire retenu la mission de:”
“— conception urbaine, paysagère et technique,”
Afficher plus (23)
“— maitrise d'oeuvre de l'aménagement et travaux.”
“Contenu de la mission:”
“1 phase études”
“— l'approfondissement des études préliminaires urbaines, techniques et paysagères du site en se référent au dossier de création de ZAC,”
“— les études et diagnostics des sols et bâtiments avant déconstruction,”
“— les études quantitatives des risques sanitaires (EQRS) et le plan de gestion en tranche conditionnelle,”
“— l'étude énergétique,”
“— les compléments à l'étude d'impact au dossier de réalisation ainsi que les études environnementales,”
“— le dossier d'urbanisme (dossier de réalisation, programme des équipements publics...),”
“— le dossier au titre de la loi sur l'eau,”
“— l'avant projet AVP,”
“— le projet Pro,”
“— les plans d'execution Exe.”
“2 phase travaux”
“— l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),”
“— la direction et l'execution des travaux (DET),”
“— l'assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (AOR).”
“3 missions complémentaires”
“— l'ordonnancement, le pilotage et la coordinaton (OPC),”
“— le suivi et la coordination architecturale et environnementale des futures constructions,”
“— l'assistance à la consultation et information du public (ACI),”
“— la rédaction du cahier des charges de cession de terrains,”
“— le cahier de préscritions urbaines, architecturales et paysagères.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Au titre des pièces administratives:”
“— lettre de candidature Dc1,”
Afficher plus (8)
“— déclaration de candidat Dc2 ou équivalant complété et accompagné des pièces qui y sont mentionnées,”
“— attestation d'assurance RC professionnelle de chaque membre du groupement,”
“— une déclaration faissant apparaitre:”
“— l'identité du mandataire et de tous les membres de son groupement.”
“Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, les co-traitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.”
“Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:”
“— le formulaire Dc6 ou équivalent complété conformément à l'article D. 8222-5 ou D. 822267 et 8 du code du travail.”
“Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.”
“Selon les régles définies au réglement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Architecte urbaniste maitrisant la réalisation d'un Eco-Quartier et ayant une approche confirmée en matière de développement durable au fait des labellisations,”
“Paysagiste maitrisant la mise en oeuvre de techniques alternatives (gestion de l'eau, de l'éclairage et des matériaux dans l'éspace public)”
Afficher plus (2)
“Bureau d'études techniques maitrisant le mise en oeuvre de techniques altenatives de gestion des eaux pluviales,”
“Spécialiste en énergie ayant la maitrise de la conception d'équipements énergétiques et réseaux de chaleur.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Appel à l'emprunt ou fonds propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres de son groupement.”
Autres conditions particulières:
“Compétence en urbanisme et paysage OPQU ou équivalent,”
“Compétence en architecture, inscrit à l'ordre ou équivalant pour les candidats étrangers maitrisant la réalisation d'un Eco-Quartier avec une approche...”
Afficher plus (3)
“Compétence en matière environnementale, gestion de la pollution des sols et bâtiments,”
“Compétence en matière énergétique, valorisation des énergies renouvelables,”
“Compétence en matière d'ingénierie de voiries, réseaux divers et gestion de l'eau.”
“Loi n° 72-2 du 3 janvier 1977 (modifié par la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 – art. 13 – journal officiel du 23 mars 2011).”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Justification de la procédure accélérée:
“appel d'offres restreint conformément à l'ordonnance no2005 -649 du 6 juin 2005 et au décret no2005-1742 du 30 décembre 2005”
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
“Le concessionnaire ne dispose pas de moyens humains suffisants pour analyser dans le détail plus de 5 offres.”
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique appréciée au regard des qualifications des candidats et de la composition de l'équipe affectée à l'opération. (50)
2. Dossier de références et expérience sur 5 dossiers similaires. (30)
3. Note méthodologique sur la conduite du groupe et de l'opération. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Meisberger Hubert
Nom: CM-CIC aménagement foncier
Adresse postale: 34 rue du Wacken
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: Service de l'accueil batiment A
Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ZAC Scierie Brumath AOR 2013.
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémtaire s'adresser par écrit exclusivement à CM-CIC aménagement foncier hubert.meisberger@creditmutuel.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Strasbourg
Adresse postale: 45 rue du Fossé des Treize, BP 444
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:”
“Soit de l'article 24-1 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 jusqu'a la signature du contrat.”
Afficher plus (1)
“Soit du droit commun en matière de contrats après notification du marché.”
Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 262,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360929
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241781
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Annonce n° 228, BOAMP 137 B du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ZAC Scierie Brumath AOR 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences, références, moyens (50)
2. Note méthodologique sur la conduite du groupe et de l'opération (30)
3. Prix (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Urbitat Quartier
Adresse postale: 6 rue du Vieux Marché aux Poissons
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— soit de l'article 24-1 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 jusqu'a la signature du contrat,”
“— soit du droit commun en matière de contrats après notification du marché.”
Source: OJS 2013/S 208-360929 (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 262,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360929
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241781
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Annonce n° 228, BOAMP 137 B du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ZAC Scierie Brumath AOR 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences, références, moyens (50)
2. Note méthodologique sur la conduite du groupe et de l'opération (30)
3. Prix (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Urbitat Quartier
Adresse postale: 6 rue du Vieux Marché aux Poissons
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— soit de l'article 24-1 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 jusqu'a la signature du contrat,”
“— soit du droit commun en matière de contrats après notification du marché.”
Source: OJS 2013/S 208-360929 (2013-10-22)
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