Avant-projet général, maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et plantations pour le développement de la ZAC de Balory à Vert-Saint-Denis (77) et élaboration d'un porter à connaissance dans le cadre de la loi sur l'eau

Informations complémentaires

Durée du marché36 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestationsrenseignements complémentaires :L ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.les critères pour le choix du candidat sont les suivants : présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe Iii.2 "Justifications à produire" dûment remplies et signées, garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché,tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'Absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.détail de notation :Les critères définis au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note) :1 - prix des prestations (30%)pour le critère prix : on retiendra la formule suivante : Offre la moins disante : Pmini Offre du candidat : P Note du candidat (sur 10) : (Pmini / p) x 102 - valeur technique de l'offre (70%)1. Organisation et moyens (sur 3 points) : le maître d'ouvrage apprécie la qualité des points suivants : moyens humains affectés à la mission (sur 1 point) organisation de la cellule de projet en lien avec le maître de l'ouvrage (sur 1,5 point) moyens matériels et logiciels affectés à la mission (sur 0,5 point)2. Réponse aux besoins (sur 4 points) : le maître d'ouvrage juge la pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants : perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme (sur 2 points) méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l'organisation du maître d'ouvrage (sur 2 points)3. Cohérence du prix (sur 3 points) : le maître d'ouvrage juge la cohérence de chacun des deux points suivants : Adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés (sur 1,5 points) rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenants et par éléments de missions (sur 1,5 points)conditions d'envoi ou de remise des offres :La remise des plis par voie électronique est autorisée. Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure :- comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre - portant le nom du candidat ainsique respectivement la mention suivante :Consultation pour : " Avant-Projet général, maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et plantations pour le développement de la ZAC de Balory à Vert-Saint-Denis (77) et élaboration d'un dossier loi sur l'eau. "L'Enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :Secrétariat de la Direction GénéraleMme Maria Garofaloepa SénartAvenue du 8 mai 1945la Grange Prévôté77547 savigny le temple cedexavec la mention : appel d'offres du 17.4.2013, pour avant-projet général, maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et plantations pour le développement de la ZAC de Balory à Vert-Saint-Denis (77) et élaboration d'un porter à connaissance dans le cadre de la loi sur l'eau. "Ne pas ouvrir avant le Comité des Achats"Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à :E.P.A. SenartMme Maria GarofaloTél. : 01.64.10.15.53pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à :E.P.A. SenartM. Peter MercadierTél. : +33 164101572 une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.les Entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'e.p.a. Senart.Dossier de consultation des entreprises : - il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".- ou il peut être obtenu auprès du Secrétariat de la Direction Générale de l'epa Sénart, avenue du 8 mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 - savigny-Le-Temple - tél : +33 164101553 - fax : +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est transmis sur support CD et est remis gratuitement.envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation :Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: EPA SenartSecrétariat de la Direction GénéraleAvenue du 8 mai 1945la Grange La Prévôté77547 savigny le temple CedexLa remise des plis par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ". Envoi dématérialiséconformément à l'article 56 III du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique sur le " profil acheteur ", en l'occurrence il s'agit de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou via le site Internet de l'epa Sénart (http://www.epa-senart.fr/r9.1.php).Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, sont acceptés :- les certificats PRIS V1 jusqu'au 18 mai 2013 ;- les certificats conformes au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Brève description

Tranche 1 : avant-projet sur toute la zone (Enveloppe prévisionnelle travaux 5 200 000 EUR HT): Pour les tranches 2 à 4 :- projet - dossier de consultation des entreprises (Dce) - assistance aux contrats (Act) - direction des travaux (Det-Visa) - ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc) - assistance aux opérations de réception (Aor) Etude préliminaire:elaboration d'un dossier loi sur l'eau et assistance au maître d'ouvrage pendant l'enquête publique.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires selon l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Dc1 habilitation du mandataire par ses cotraitantsdéclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicscandidat en redressement judiciaire :habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée du marché déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail recodifiédc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :candidat en redressement judiciaire : copie jugements prononcésles pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail recodifié :attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois. L'Attributaire du marché devra produire ces pièces, à la conclusion du marché mais également tous les six (6) mois jusqu'à la fin de son exécution. (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243- 15 du code de sécurité sociale).lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés une carte d'identification de l'inscription au répertoire des métiersun document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Situation économique et financière

Noti2 - etat annuel des certificats reçus (anciennement Dc7), ou à défaut les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.Le candidat établi dans un Etat autre que la France, devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.L'ensemble de ces documents comportera obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées au cours des trois dernières années (appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le Maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle

Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Dépôts et garanties exigés

Une avance est versée au maître d'oeuvre sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement.le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics.son montant est égal à 5 % du montant initial du marché (en prix de base) si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois. Il est égal au produit de cinq pour cent (5 %) du montant du marché ou de la tranche affermie par 12/n (N étant exprimé en mois) si le délai N dépasse douze mois.le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.