Assurances dommages ouvrage - constructeur non réalisateur - contrat collectif de responsabilité décennale
ESPACIL
Souscription et gestion des contrats d'assurance construction des sociétés composant le groupe ESPACIL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ESPACIL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-21 | Avis de marché |
| 2014-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Espacil
Adresse postale: 1 rue du Scorff – CS 54221
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.espacil.com 🌏
Courrier électronique: chantal.basle@espacil.com 📧
Téléphone: +33 299275675 📞
Fax: +33 299636511 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358824
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne - Pays de Loire - Région Parisienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Expérience de la gestion de contrats de structures équivalentes.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-17 📅
Lieu d’ouverture: Espacil - Rennes
Lieu: Espacil - Rennes
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Espacil Rennes
Chantal Basle
Source: OJS 2013/S 207-358824 (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Espacil
Adresse postale: 1 rue du Scorff – CS 54221
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.espacil.com 🌏
Courrier électronique: chantal.basle@espacil.com 📧
Téléphone: +33 299275675 📞
Fax: +33 299636511 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358824
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion des contrats d'assurance construction des sociétés composant le groupe ESPACIL
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne - Pays de Loire - Région Parisienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'offre pourra être présentée soit par un assureur et son mandataire, agent, soit par un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire courtier, par exemple, représenté par le mandataire désigné.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires - qualification du personnel
Capacité technique et professionnelle: Expérience de la gestion de contrats de structures équivalentes.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-17 📅
Lieu d’ouverture: Espacil - Rennes
Lieu: Espacil - Rennes
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Espacil Rennes
Chantal Basle
Source: OJS 2013/S 207-358824 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 35042 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024717
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358824
Numéro JO-S: 16
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne - Pays de Loire - Région Parisienne
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (5)
2. Prix des prestations (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Covea Risks
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 016-024717 (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 35042 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024717
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358824
Numéro JO-S: 16
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne - Pays de Loire - Région Parisienne
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (5)
2. Prix des prestations (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Covea Risks
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 016-024717 (2014-01-20)
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