Assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de Val Touraine Habitat
Val Touraine Habitat
Assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de Val Touraine Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-07 | Avis de marché |
| 2014-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Touraine Habitat
Adresse postale: 7 rue de la Milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 247871543 📞
Fax: +33 247871613 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340704
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Régime de retraite supplémentaire cadre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Régime de retraite supplémentaire non cadre
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: FS 2013-017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni caution, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Gropupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Nom: Val Touraine Habitat
Point de contact: Direction des ressources humaines
Téléphone: +33 247871482 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 2013-017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340704 (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Touraine Habitat
Adresse postale: 7 rue de la Milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 247871543 📞
Fax: +33 247871613 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340704
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.valtourainehabitat.fr
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de Val Touraine Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Régime de retraite supplémentaire cadre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Régime de retraite supplémentaire non cadre
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: FS 2013-017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés accompagnés de tous les documents qui y sont mentionnés.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens matériels et humains
Liste de références
Certificats de capacité ou de qualification professionnelle
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni caution, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de Val Touraine Habitat
Délai global de paiement : 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Nom: Val Touraine Habitat
Point de contact: Direction des ressources humaines
Téléphone: +33 247871482 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 2013-017
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.valtourainehabitat.fr
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340704 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010075
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340704
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FS 2013 017
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier : taux d'intérêt minimum, frais de gestion, frais d'acquisition, frais de liquidation sur les rentes, formule de calcul des rentes, taux d'abattement en cas de réversion (60)
2. Valeur technique : appréciée en fonction des éléments demandés dans le cahier des clauses particulières (CCP) ainsi que dans le mémoire technique et des conditions d'exécution proposées dans l'acte d'engagement (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Arial Assurance - groupe AG2R La Mondiale
Adresse postale: 104-110 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Arial assurance - groupe AG2R La Mondiale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 008-010075 (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010075
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340704
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FS 2013 017
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier : taux d'intérêt minimum, frais de gestion, frais d'acquisition, frais de liquidation sur les rentes, formule de calcul des rentes, taux d'abattement en cas de réversion (60)
2. Valeur technique : appréciée en fonction des éléments demandés dans le cahier des clauses particulières (CCP) ainsi que dans le mémoire technique et des conditions d'exécution proposées dans l'acte d'engagement (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Arial Assurance - groupe AG2R La Mondiale
Adresse postale: 104-110 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Arial assurance - groupe AG2R La Mondiale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 008-010075 (2014-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕