Assistance technique et d'ingénierie en vue d'accompagner les chemins de Fer de la Corse dans l'organisation de la production de l'offre de services, la sécurité ferroviaire et le management juridique, financier et social de la Société

Chemins de Fer de la Corse

La Société des Chemins de Fer de la Corse (ci-après dénommée CFC) est une SAEML nouvellement créée en décembre 2011. Sa mission est le transport régional ferroviaire de voyageurs.
La présente mission d'assistance a pour objet la réalisation de prestations de conseil en management et d'ingénierie technique pour aider les CFC à améliorer son organisation interne et de répondre aux objectifs de sécurité ferroviaire.
La mission comporte une mission de base à prix forfaitaire ainsi que des misions complémentaires en fonction des besoins des CFC:
- la mission de base concerne la sécurité ferroviaire, l'exploitation / la maintenance, le marketing et l'ingénierie ferroviaire, la formation des personnels et l'administration générale (finances/gestion, ressources humaines),
- les missions complémentaires concernent la réalisation d'expertises thématiques/sectorielles dans les domaines suivants : l'exploitation, la traction, les infrastructures, le matériel roulant, les équipements, les dépôts, la sécurité ainsi que la mise à disposition d'experts au sein de l'entreprise pour des missions ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNCF Partenariat

Qui ?

• Chemins de Fer de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• Corse-du-Sud
• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché
2013-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue:

La mission comprend une rémunération forfaitaire annuelle correspondant aux missions de base ainsi qu'une rémunération complémentaire déterminée en fonction des besoins exprimés par les Chemins de Fer de la Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Chemins de Fer de la Corse
Adresse postale: 20 place de la Gare
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://cf-corse.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cf-corse.com 📧
Téléphone: +33 495328055 📞
Fax: +33 495340114 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-098065
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature doivent être adressés par lettre recommandée ou par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 du présent avis et impérativement au plus tard aux dates et heures précisées à la rubrique IV.3.4. Les plis devront être rédigés comme suit : « Appel à candidature - Assistance CFC – ne pas ouvrir ». Les jours et heures d'accueil pour la réception des plis sont les suivants : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h. Les dossiers de candidature transmis par voie électronique (courriel) ne seront pas pris en considération.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

La Société des Chemins de Fer de la Corse (ci-après dénommée CFC) est une SAEML nouvellement créée en décembre 2011. Sa mission est le transport régional ferroviaire de voyageurs.

La présente mission d'assistance a pour objet la réalisation de prestations de conseil en management et d'ingénierie technique pour aider les CFC à améliorer son organisation interne et de répondre aux objectifs de sécurité ferroviaire.

La mission comporte une mission de base à prix forfaitaire ainsi que des misions complémentaires en fonction des besoins des CFC:

- la mission de base concerne la sécurité ferroviaire, l'exploitation / la maintenance, le marketing et l'ingénierie ferroviaire, la formation des personnels et l'administration générale (finances/gestion, ressources humaines),

- les missions complémentaires concernent la réalisation d'expertises thématiques/sectorielles dans les domaines suivants : l'exploitation, la traction, les infrastructures, le matériel roulant, les équipements, les dépôts, la sécurité ainsi que la mise à disposition d'experts au sein de l'entreprise pour des missions ponctuelles.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 036 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 20131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat transmet les documents suivants :

- Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les cotraitants signent la lettre de candidature. Si les cotraitants ont donné pouvoir au mandataire pour les représenter, ils joignent à l'appui de la lettre de candidature les pouvoirs signés par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

- Les certificats fiscaux et sociaux ou copie de l'état annuel des certificats reçus (équivalent est l'imprimé « état annuel des certificats reçus NOTI2) permettant de justifier la régularité de la situation fiscale et sociale de l'entreprise au 31 décembre de l'année 2012.

- Un extrait K bis de moins de 6 mois,

- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat :

o Ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,

o Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, parle 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

o Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ni d'une condamnation d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,

o Que le candidat n'est pas en situation de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code et n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

o En cas de redressement judiciaire régi par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, le candidat doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat transmet les pièces suivantes :

- Présentation de l'entreprise (activités, actionnariat),

- Organigramme,

- Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années en lien avec l'objet de la mission.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat transmet les pièces suivantes :

- Présentation des moyens humains de l'entreprise et répartition des moyens humains affectés à l'exécution de la mission :

- Par type de fonction et de compétences,

- Par domaine d'activité (ex : sécurité, exploitation, maintenance, gestion,…)

- Certification professionnelle. L'entreprise joindra le cas échéant les photocopies des certificats, en cours de validité, établis par des services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécification techniques ou documents équivalents,

- Présentation des moyens techniques de l'entreprise notamment les outils spécifiques d'ingénierie et nécessaires à la mission,

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- Attestation d'assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les ressources des CFC. Le règlement se fera par virement dans un délai de 30 jours maximum, conformément à la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises. CFC interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou de plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le cotraitant désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci, à l'égard de CFC jusqu'à la date où ces obligations prennent fin. Le mandataire représente l'ensemble des cotraitants conjoints vis-à-vis de CFC pour l'exécution de ce dernier.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Economique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Assistante du directeur général
Jean-Baptiste Bartoli
Adresse du profil d'acheteur: http://cf-corse.fr 🌏
URL des documents: http://cf-corse.fr 🌏

Informations complémentaires
Marché renouvelable
03/2016
Source: OJS 2013/S 059-098065 (2013-03-21)

Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 971 961 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chemins de fer de la Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319757
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-098065
Numéro JO-S: 185

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: SNCF Partenariat
Commune postale: Paris
Code postal: 75699
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 185-319757 (2013-09-19)

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