Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la Grande Borne, dans le cadre du projet de rénovation urbaine : avenue de la Grande Borne, secteur voie de la Plaine-Damier, site propre pour transports en communs et abords, secteur Méridien/Solstices

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

La consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la Grande Borne, dans le cadre du projet de rénovation urbaine : avenue de la Grande Borne, secteur voie de la Plaine-Damier, site propre pour transports en commun et abords, secteur Méridien/Solstices.
L'enveloppe financière affectée aux travaux (coût prévisionnel provisoire des travaux) s'élève à 20 000 000 EUR (HT).
En conséquence, le maître d'ouvrage charge l'assistant maître d'ouvrage de l'assister pour les missions suivantes :
Phase 1 : assistance à la préparation des travaux.
Phase 2 : assistance pour le suivi des travaux.
Phase 3 : assistance financière et comptable des marches de travaux.
Phase 4: assistance à la réception de l'ouvrage.
Phase 5 : missions spécifiques.
L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières et ses annexes et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.Le montant de la rémunération du titulaire pour les phases 1 à 4 décrites dans le cahier des clauses particulières est un montant global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande correspondant à la phase 5 relative aux missions spécifiques, le montant minimum est défini comme suit : Montant minimum du marché : 15 000 EUR (HT).Le présent marché ne comporte pas de montant maximum.Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du marché. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000697
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
— durée du marché : il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-PI, la mission du titulaire du marché débute à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 31.3.2014. Chaque phase de mission, hors la phase 5 est enclenchée par voie d'un ordre de service comprenant un délai d'exécution. Pour la phase 5 relevant des prestations à bons de commandes, les délais d'exécution figureront sur chaque bon de commande. À titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 36 mois. — lieux d'exécution des prestations : Les prestations objets du marché s'exécuteront dans les locaux du titulaire, dans les locaux de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne sise 52 avenue du Président Kennedy à Viry-Châtillon (91170) et sur le quartier de la Grande Borne situé sur les communes de Viry-Châtillon (91170) et Grigny (91350) et plus particulièrement sur les secteurs suivants : secteur voie de la Plaine, site propre et ses abords, secteur Méridien-Solstices, place du Damier et espaces publics adjacents, secteur avenue de la Grande Borne, — le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869/courriel : marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique, — conditions de remise des offres ou des candidatures ; Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31/03/2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la Grande Borne, dans le cadre du projet de rénovation urbaine : avenue de la Grande Borne, secteur voie de la Plaine-Damier, site propre pour transports en commun et abords, secteur Méridien/Solstices.
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L'enveloppe financière affectée aux travaux (coût prévisionnel provisoire des travaux) s'élève à 20 000 000 EUR (HT).
En conséquence, le maître d'ouvrage charge l'assistant maître d'ouvrage de l'assister pour les missions suivantes :
Phase 1 : assistance à la préparation des travaux.
Phase 2 : assistance pour le suivi des travaux.
Phase 3 : assistance financière et comptable des marches de travaux.
Phase 4: assistance à la réception de l'ouvrage.
Phase 5 : missions spécifiques.
L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières et ses annexes et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Le montant de la rémunération du titulaire pour les phases 1 à 4 décrites dans le cahier des clauses particulières est un montant global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande correspondant à la phase 5 relative aux missions spécifiques, le montant minimum est défini comme suit : Montant minimum du marché : 15 000 EUR (HT).
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Le présent marché ne comporte pas de montant maximum.
Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du marché. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
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Numéro de référence: Cal_amo gb

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
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Situation juridique : le formulaire Dc1 (lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant : une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant :
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a) déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;
c) présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 2 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal d'investissement. Subvention : ANRU. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application de l'article 98 du code des marchés publics modifié et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en TTC.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques.
En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre et décomposée selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (notée sur 100 points et affectée d'une pondération en%) : (60)
2. Le Prix des prestations (noté sur 100 points et affecté d'une pondération en %). (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Séance non publique. Siège de la CA Les Lacs de l'Essonne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cal_amo gb
Informations complémentaires
— durée du marché : il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-PI, la mission du titulaire du marché débute à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
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À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 31.3.2014.
Chaque phase de mission, hors la phase 5 est enclenchée par voie d'un ordre de service comprenant un délai d'exécution. Pour la phase 5 relevant des prestations à bons de commandes, les délais d'exécution figureront sur chaque bon de commande.
À titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 36 mois.
— lieux d'exécution des prestations : Les prestations objets du marché s'exécuteront dans les locaux du titulaire, dans les locaux de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne sise 52 avenue du Président Kennedy à Viry-Châtillon (91170) et sur le quartier de la Grande Borne situé sur les communes de Viry-Châtillon (91170) et Grigny (91350) et plus particulièrement sur les secteurs suivants : secteur voie de la Plaine, site propre et ses abords, secteur Méridien-Solstices, place du Damier et espaces publics adjacents, secteur avenue de la Grande Borne,
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— le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869/courriel : marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique,
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— conditions de remise des offres ou des candidatures ;
Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31/03/2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire).
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Pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 001-000697 (2013-12-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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