Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du plan et des contrats de transport

Conseil général des Côtes-d'Armor

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du plan et des contrats de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-06 Avis de marché
2013-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: DID/service transports, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626279 📞
Fax: +33 296628071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153205
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : Sur demande écrite : DCE à retirer ou expédié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du plan et des contrats de transport.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre du marché, des avenants ou marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: garanties financières- garanties techniques- garanties professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : Budget du département – ressources propres – emprunts. .– mode de paiement : Virement bancaire .– Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor
Nom: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Conseil général DID/SCM 9 place du Gal de Gaulle CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc
Point de contact: Stéphanie Belloin
Téléphone: +33 296626359 📞
Fax: +33 296614816 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: Conseil général Côtes-d'Armor DID/service transports 9 place du Gal de Gaulle CS 42371
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: Conseil général Côtes-d'Armor DID/service coordination et moyens 3 place du Gal de Gaulle CS 42371
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0043
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : Sur demande écrite : DCE à retirer ou expédié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement a l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2013/S 090-153205 (2013-05-06)
Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 170 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291964
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-153205
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Annonce nº154, BOAMP 90 B du 11.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Service public 2000
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Mottes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché ;
-recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
-référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
-recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
Source: OJS 2013/S 168-291964 (2013-08-28)
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