Assistance a maitrise d'ouvrage pour la revision du pos valant elaboration du plu

Commune de Boissise-la-Bertrand

Mission d'étude et d'assistance technique pour l'élaboration du PLU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier TEL

Qui ?

• Commune de Boissise-la-Bertrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales:procédure adaptée restreinte : sélection des candidatures avant l'envoi du dossier d'offres uniquement aux candidats sélectionnésles compétences obligatoires requises du bureau d'études concernant les domaines suivants :-urbanisme, architecture, sociologie, écologie, environnement. L'équipe devra comprendre (ou s'associer à) 1 juriste chargé de contrôler tout au long de l'étude le respect de la procédure juridique ainsi que la légalité du règlement à élaborer.Il s'agit d'une mission d'étude et d'assistance technique pour l'élaboration du Plu.Le marché comportera les phrases suivantes :- phase 1 : diagnostic territorial et expression des enjeux.- phase 2 : élaboration du Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd).- Phase 3 : mise en forme du dossier.- phase 4 : bilan de concertation et arrêt du projet.- phase 5 : enquête publique et approbation du projet.Options : descriptions concernant les achats complémentaires : d'éventuelles options seront définies au sein du CCP.190 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boissise-la-Bertrand
Adresse postale: 2 rue Francois Rolin
Code postal: 77350
Commune postale: Boissise-la-Bertrand
Contact
Courrier électronique: boissise-la-bertrand@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164382021 📞
Fax: +33 164382301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338712
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

L'enveloppe sera adressée à «Mme le maire» et portera la mention suivante : «Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du POS valant élaboration du Plu» «Ne pas ouvrir». Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe. Les candidatures peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'Hôtel de Ville en RAR ou remises contre récépissé à l'Hôtel de Ville, 2 rue François Rolin, 77350 Boissise-la-Bertrand, du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'étude et d'assistance technique pour l'élaboration du PLU.
Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales:

procédure adaptée restreinte : sélection des candidatures avant l'envoi du dossier d'offres uniquement aux candidats sélectionnés

les compétences obligatoires requises du bureau d'études concernant les domaines suivants :-urbanisme, architecture, sociologie, écologie, environnement. L'équipe devra comprendre (ou s'associer à) 1 juriste chargé de contrôler tout au long de l'étude le respect de la procédure juridique ainsi que la légalité du règlement à élaborer.

Il s'agit d'une mission d'étude et d'assistance technique pour l'élaboration du Plu.

Le marché comportera les phrases suivantes :

- phase 1 : diagnostic territorial et expression des enjeux.

- phase 2 : élaboration du Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd).

- Phase 3 : mise en forme du dossier.

- phase 4 : bilan de concertation et arrêt du projet.

- phase 5 : enquête publique et approbation du projet.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : d'éventuelles options seront définies au sein du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 1 💰
90 000 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: BLB3800
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 2 rue François Rolin, 77350 Boissise-la-Bertrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lors de l'examen des candidatures seront éliminés : les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées dûment complétés;

critères de sélection des candidatures, au regard des éléments fournis dans la candidature :

1°capacité professionnelles du candidat apprécié au regard des éléments fournis attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation à savoir ses références pour des services de nature et d'importance comparables au présent marché

2°capacités techniques, appréciées au regard des moyens humains, matériels et titres d'étude dont il dispose,

3°capacité financières, appréciées au regard de son chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés:

-dc1 signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour présenter les cotraitants). Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles : liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références du cabinet d'études, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).

Capacités techniques :

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature dont le matériel informatique et infographique.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du bureau d'études, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des prestations de même nature que celles du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance accordée selon l'article 87 du code des marchés publics, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande sur toute l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement applicable est défini à l'article 98 du code des marchés publics, 30 jours. Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoire au profit du titulaire du présent marché. Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec avis de réception est recommandé; Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Modalités essentielles de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement,la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: Procédure adaptée restreinte.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (30)
2. La valeur technique de l'offre jugée au vu de la note méthodologique présentant les modalités pratiques spécifiquement envisagées par le candidat pour l'organisation et la conduite de la mission et notamment : -les moyens humains et les compétences spécialement mobilisés et dédiés, assortis de la désignation de l'intervenant, du chargé d'études qui travaillera directement avec la commune, -les modalités organisationnelles et opérationnelles proposées pour la réalisation de la mission, -le planning prévisionnel détaillé établi, phase par phase, par le candidat, -les moyens pédagogiques utilisés et méthodes de travail avec la collectivité. (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2177003920001254
Contact
Point de contact: Mairie, 2 rue François Rolin, 77350 Boissise-la-Bertrand
Mme Pignoux Marie-Claude

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BLB3800
Informations complémentaires

L'enveloppe sera adressée à «Mme le maire» et portera la mention suivante : «Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du POS valant élaboration du Plu» «Ne pas ouvrir».

Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe. Les candidatures peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'Hôtel de Ville en RAR ou remises contre récépissé à l'Hôtel de Ville, 2 rue François Rolin, 77350 Boissise-la-Bertrand, du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 196-338712 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 325 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064947
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338712
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce nº 492, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Atelier TEL
Adresse postale: 22 rue des Martyrs
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2014/S 039-064947 (2014-02-20)

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