Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la realisation du projet strategique du gpmg – volet environnemental
La mise en place du nouvel établissement portuaire devra s'accompagner comme pour les Grands Ports Maritimes de métropole par l'élaboration concertée puis la validation d'un projet stratégique dont le contenu est rappelé aux articles L103-1 et R103-1 du code des ports maritimes et à la section 5 du décret no 2012-1102 du 1er octobre2012. Ce document sera la feuille de route de l'établissement portuaire pour 5 ans. Il sera accompagné par un contrat entre l'état et le Port.
Aux termes du décret no 2012-616 du 2 mai 2012 (article R122-17 du code de l'environnement), l'élaboration et la révision des volets 4 et 5 des projets stratégiques est soumise à l'évaluation de l'autorité environnementale (Cgedd).
La mission confiée au bureau d'étude consiste à assister et à accompagner le futur Grand Port Maritime sur le plan environnemental tout au long de l'élaboration du projet stratégique. Elle s'attachera aux aspects environnementaux prévus au volet 4 du plan stratégique et à l'évaluation environnementale des volets 4 et 5.
L'élaboration du projet stratégique pour ses aspects socio-économique et sa synthèse globale fait l'objet d'un marché séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-09-05
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Avis de marché
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