Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination du projet multiservices mobigo

Communauté d'agglomération dijonnaise

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la coordination du projet "Mobigo." déposé dans le cadre de l'appel à Projet - ville numérique no 2 -systèmes de transport intelligent / déploiement de services mobiles sans contact, dont le Grand Dijon est le chef de file. (cf. Annexe Technique).
Le Grand Dijon et la Ville de Dijon souhaitent donc être assistés dans les phases d'études et de gouvernance du Programme NFC tel qu'il a été défini. Le grand dijon et la ville de dijon souhaitent être assistés : - au cours de la phase de développement du projet qui comporte l'élaboration d'un avant projet (description générale du projet et description globale et organisationnelle du projet) et l'élaboration globale du support mobigo (organisation, pilotage et coordination, audit de l'existant, définition du projet, infrastructure système, évolution des matériels pour une compatibilité NFC, écosystème et contractualisation partenariale, validation, élaboration des dossiers de consultation des entreprises, analyse des offres et notification)
- au cours de la phase de déploiement du projet : organisation, pilotage et coordination, mise en oeuvre du projet (déploiment du site pilote no 1 et suivi, déploiement d'un site no 2, suivi, généralisation) et essai et réception du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• urban wave

Qui ?

• Communauté d'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203718
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics), et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/cedu 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.la Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation du marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché.les prestations objet du marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. A défaut d'une telle lettre d'engagement, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires

Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics), et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/cedu 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.la Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation du marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché.les prestations objet du marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. A défaut d'une telle lettre d'engagement, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Grand Dijon et la Ville de Dijon souhaitent donc être assistés dans les phases d'études et de gouvernance du Programme NFC tel qu'il a été défini. Le grand dijon et la ville de dijon souhaitent être assistés : - au cours de la phase de développement du projet qui comporte l'élaboration d'un avant projet (description générale du projet et description globale et organisationnelle du projet) et l'élaboration globale du support mobigo (organisation, pilotage et coordination, audit de l'existant, définition du projet, infrastructure système, évolution des matériels pour une compatibilité NFC, écosystème et contractualisation partenariale, validation, élaboration des dossiers de consultation des entreprises, analyse des offres et notification)

- au cours de la phase de déploiement du projet : organisation, pilotage et coordination, mise en oeuvre du projet (déploiment du site pilote no 1 et suivi, déploiement d'un site no 2, suivi, généralisation) et essai et réception du projet.

Description des options:

Le marché est reconductible 2 fois pour une période d'un an par tacite reconduction.

Numéro de référence: mobigo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat : le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document, notamment la lettre de candidature et la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des principaux services effectués (3 dernières années) dans le domaine de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les Modalités de financement de paiement des fournitures sont soumises aux règles de la comptabilité publique.

Délai maximum de paiement : 30 jours

les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.

Financement par les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon (emprunt et autofinancement).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Point de contact: Aurelie Coiral
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne
Code postal: 21033
Point de contact: M. Ponnelle
Téléphone: +33 380745225 📞
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne CS 73310

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mobigo
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :

- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) ;

-après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 119-203718 (2013-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419951
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203718
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce no135, B.O.A.M.P. 117 B du 20 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. moyens dédiés spécifiquement à la mission (10)
3. planning détaillé (10)
4. prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: urban wave
Adresse postale: 9 boulevard Grand Camp
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Dijon
Adresse postale: avenue du Drapeau
Code postal: 21000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :

- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative),

- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2013/S 241-419951 (2013-12-09)

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