Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des contrôles d'adhésion à la marque "Sud de France"
La présente consultation a pour objet de désigner un organisme de contrôle qui aura la charge du contrôle préalable à l'adhésion à Sud de France, le suivi de cette adhésion ainsi que son renouvellement. Le contrôleur aura également en charge des contrôles en point de vente (grande distribution exclusivement) pour vérifier que le bloc marque Sud de France est apposé correctement sur le produit et si des opérateurs ne l'utilisent pas frauduleusement. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est fixé ni minimum ni maximum. Il est précisé, à titre indicatif, que l'étendue des commandes pour la première année d'exécution est estimée à 200 000 EUR HT. Environ. Durée du marché et délais d'exécution: le marché a une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : 1er trimestre 2013. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. Le marché sera traité à prix unitaires, fermes pour la première année d'exécution, puis révisables annuellement en cas de reconduction du marché. Monnaie : les offres doivent être présentées en Euro. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-03-01
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Avis de marché
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