assistance à maîtrise d'ouvrage opérations gestion de trafic

DIR Ouest

ce marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objectifs d'aider le maître d'ouvrage à déterminer puis à mettre en oeuvre les solutions techniques les plus appropriées pour résoudre les problématiques de circulation routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LEE Conseil

Qui ?

• DIR Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

les prestations portent sur des études de trafic routier à réaliser sur les régions Bretagne et Pays de Loire. Il n'y a pas de montants mini et maxi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 63108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pit.se.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334755 📞
Fax: +33 299334776 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181913
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Diro-pit-amo-gestraf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'ensemble du territoire de la DIRO: principalement Rennes, Nantes, Vannes, Saint-Brieuc et Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les travaux objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels; le candidat peut prouver sa capacité par tout autredocument considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun.
Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B. Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit unengagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement: multi-imputation (BOP 203) une avance sera accordée au titulaire selon les conditions de l'article 87 du CMP; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous forme de décomptes; le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupementsne pourra pas le faire à titre individuel.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Suivant mémoire technique (plan imposé) (60)
2. Le prix des prestations sur la base du document financier à compléter par le candidat (non contractuel) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000170400589
Contact
Point de contact: DIR Ouest SE/PIT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Ouest SE/PIT
Point de contact: M. Chagnot Fabrice
Nom: DREAL Bretagne – PSI-DF-UACM
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
Code postal: 35065
Téléphone: +33 290026972 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40425&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Diro-pit-amo-gestraf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative); référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13À L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 106-181913 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311298
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181913
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

marché no 13 DIR UDI 002. Marché à bons de commande sans mini ni maxi : période ferme de 12 mois et 3 reconductions de 12 mois chacune rappel 1 : 44 - Loire-Atlantique Annonce nº 273, BOAMP 106 B du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: Lee conseil
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Courrier électronique: contact@lee-conseil.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13

À L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de justice administrative) ;

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative) ;

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 180-311298 (2013-09-12)

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