Assistance à Maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet NeurATRIS-FAR sur le centre CEA de Fontenay-aux-Roses. Le projet NeurATRIS-FAR de l’Institut d’imagerie biomédicale de la DSV (Direction des sciences du vivant) consiste en la réalisation d’une plateforme dédiée à la recherche préclinique sur les maladies neuro dégénératives; il s’inscrit dans le cadre du projet européen EATRIS (European Advanced Translational Research Infrastructure in Medicine). Cette plateforme abritera principalement des moyens de production de radio traceurs pour imagerie TEP et une animalerie rongeurs. Elle permettra d’une part de renforcer le potentiel imagerie de l’installation MIRCen (Molecular Imaging Research Center) existante à laquelle elle sera adossée, et d’autre part de mettre à disposition de partenaires externes pour mener leurs programmes de recherche, une structure d’expérimentation garantissant un statut sanitaire spécifique. La plateforme NeurATRIS-FAR sera implantée au sein d’un bâtiment existant du site de Fontenay-aux-Roses, à reconfigurer. La surface nécessaire à l’implantation de la plateforme est d’environ 850 à 900 m² de SHON. La partie production radio traceurs de la plateforme accueillera notamment un cyclotron pour la production de radio isotopes, des cellules blindées de radio synthèse, de purification, de formulation, une unité d’analyse radio-physico-chimique et un laboratoire équipé pour recevoir une unité de production de radio traceurs de qualité GMP (Good Manufacturing Practice). La partie animalerie de la plateforme comportera essentiellement une unité d’hébergement rongeurs (niveaux de biosécurité A1 et A2), des unités autoclave et laverie associées, des laboratoires d’examen comportemental, ainsi qu’une unité de soins. La plateforme intégrant les procédés doit être opérationnelle fin 2016 ; les travaux de reconfiguration du bâtiment doivent débuter au premier trimestre 2015

CEA Fontenay-aux-Roses

Le périmètre de la mission AMO confiée sera le suivant :
— établissement du diagnostic technique du bâtiment existant. Une prestation de géomètre sera à prévoir dans ce cadre pour reconstitution des plans TQC utiles (part ferme),
— étude de préfaisabilité comprenant l’étude de scénarios d’implantation des surfaces fonctionnelles, intégrant l’implantation des procédés, l’identification des zonages (radiologiques, déchets, …) et un comparatif technico financier des différents scénarios (part ferme),
— assistance au CEA pour le choix du montage industriel (part ferme),
— étude de faisabilité du scénario retenu et estimation financière prévisionnelle détaillée. Cette étude prendra en compte les exigences d’intégration des procédés (implantation, sécurité, sûreté nucléaire, maintenance, …)(part ferme).
En complément, le CEA pourra inclure au cahier des charges des prestations d’assistances optionnelles portant sur la phase de contractualisation et/ou de suivi des études et des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altran Technologies

Qui ?

• CEA Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-06	Avis de marché
2014-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: route du Panorama – BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: bettina.gadon@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089073
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. A ) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites. B ) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE, avec la mention « AMO NEURATRIS/référence 13B00040». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. III.2.4) Marchés réservés(le cas échéant): non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre de la mission AMO confiée sera le suivant :

— établissement du diagnostic technique du bâtiment existant. Une prestation de géomètre sera à prévoir dans ce cadre pour reconstitution des plans TQC utiles (part ferme),

— étude de préfaisabilité comprenant l’étude de scénarios d’implantation des surfaces fonctionnelles, intégrant l’implantation des procédés, l’identification des zonages (radiologiques, déchets, …) et un comparatif technico financier des différents scénarios (part ferme),

— assistance au CEA pour le choix du montage industriel (part ferme),

— étude de faisabilité du scénario retenu et estimation financière prévisionnelle détaillée. Cette étude prendra en compte les exigences d’intégration des procédés (implantation, sécurité, sûreté nucléaire, maintenance, …)(part ferme).

En complément, le CEA pourra inclure au cahier des charges des prestations d’assistances optionnelles portant sur la phase de contractualisation et/ou de suivi des études et des travaux.

Description des options: cf. II.1.5
Numéro de référence: 13B00040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire + CEA Fontenay-aux-Roses (réunions...)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

— le formulaire « Déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’économie et des finances :http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ».

Situation économique et financière:

– déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

– bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».

Capacité technique et professionnelle:

– liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (…),

– liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (…) ; dont celles exécutées en milieu occupé,

– titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l’établissement public

Règlement à 30 jours fin de mois de la date d’émission de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, et en cas de candidature sous forme de groupement, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères dejugement des candidatures suivants :

Capacités professionnelles :

— diagnostics d’installations et rénovation bâtimentaire,

— conception d’installations industrielles ou de recherche dans des domaines similaires au projet décrit en 2.1.1.,

— ingénierie des procédés nucléaires (souhaité dans le domaine de la radiochimie), et radioprotection/sûreté nucléaire associée,

— économie de la construction dans des domaines similaires au projet décrit en 2.1.1.,

— savoir-faire en élaboration de DCE,

— compétences dans la mise en oeuvre de démarches environnementales (en particulier optimisation énergétique) .

Capacité financière.

Capacité administrative et juridique.

Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bettina Gadon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA Fontenay-aux-Roses
Point de contact: Jacques Vandervliet/L. Pichon-Simonin
Courrier électronique: jacques.van-der-vliet@cea.fr 📧
: laurence.pichonsimonin@cea.fr 📧
Nom: CEA Fontenay-aux-Roses – service commercial

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13B00040
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

A ) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites.

B ) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE, avec la mention « AMO NEURATRIS/référence 13B00040».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

III.2.4) Marchés réservés(le cas échéant): non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 054-089073 (2013-03-06)

Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses – service commercial – bât 38-3 18 route du Panorama – BP 6
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Contact
Courrier électronique: bettina.gadon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146548182 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143257
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-089073
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. II.1.3) L’avis implique (le cas échéant): un marché public.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire + CEA Fontenay-aux-Roses (réunions, etc.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40 %)
2. Organisation et qualité des profils dédiés à la réalisation des prestations (20 %)
3. Méthodes, formalisme et capacités techniques de mise en oeuvre des prestations (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Altran Technologies
Adresse postale: 2 rue Paul Dautier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot Curie
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2014/S 082-143257 (2014-04-17)

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