Assistance à maîtrise d'ouvrage: approfondissement et validation du projet urbain, conception des infrastructures secondaires et réalisation des dossiers d'urbanisme opérationnel et réglementaire sur le site Inovia

CCPN

La mission consiste en: Conduite du projet urbain sur le périmètre d'inovia; validation du plan guide du projet urbain sur le périmètre d'inovia; conception des infrastructures secondaires ; Réalisation des dossiers relatifs à l'urbanisme opérationnel; réalisation des dossiers relatifs à l'urbanisme réglementaire (et notamment la procédure de ZAC).
Conformément aux dispositions de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, les prestations, objet du marché, pourront faire l'objet d'un marché complémentaire, notamment sur une mission d'accompagnement du maître d'ouvrage pour valider et suivre des projets de construction dans le cadre d'opérations spécifiques d'autres maîtres d'oeuvre ou maîtres d'ouvrage, sur Inovia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Atelier Villes et Paysages (mandataire)/o.s.m.o.s.e Ingénierie

Qui ?

• CCPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché
2013-06-11	Informations complémentaires
2013-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Les prestations seront prévues par phases; certaines pouvant être réalisées de façon simultanée: Phase 1: validation et actualisation du projet urbain Inovia et du plan guide ; Phase 2: conception des infrastructures secondaires ; Phase 3: urbanisme opérationnel Inovia ; Phase 4 : urbanisme réglementaire Inovia (et notamment la procédure de ZAC) ; Phase 5: compatibilité réglementation et projet espaces boisés. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la clôture de l'opération de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC). Les délais d'exécution des prestations, par phase, seront fixés dans l'acte d'engagement, par chaque candidat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpn
Adresse postale: Inovia – 1435 boulevard Cambronne
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Téléphone: +33 344096040 📞
Fax: +33 344096041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180344
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.10.2013. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: AMO: approfondissement et validation du projet urbain, conception des infrastructures secondaires et réalisation des dossiers d'urbanisme opérationnel et réglementaires sur le site Inovia- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: - pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: CCPN, service marchés publics, Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le vendredi jusque 16:30). Les offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté d'application du 28 août 2006 et du règlement de consultation, à l'adresse www.marches-securises.fr/entreprise. Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants : Word (.doc), Excel (.xls), Powerpoint (.ppt) et Acrobat (.Pdf). Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr/entreprise; les candidats devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions/réponses. Une visite obligatoire du site est prévue avant la remise des offres, il conviendra de prendre rendez vous au +33 344096050. Le certificat de visite devra obligatoirement être joint aux pièces de l'offre, sous peine de rejet de celle-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, les prestations, objet du marché, pourront faire l'objet d'un marché complémentaire, notamment sur une mission d'accompagnement du maître d'ouvrage pour valider et suivre des projets de construction dans le cadre d'opérations spécifiques d'autres maîtres d'oeuvre ou maîtres d'ouvrage, sur Inovia.

Quantité ou étendue:

Les prestations seront prévues par phases; certaines pouvant être réalisées de façon simultanée:

Phase 1: validation et actualisation du projet urbain Inovia et du plan guide ;

Phase 2: conception des infrastructures secondaires ;

Phase 3: urbanisme opérationnel Inovia ;

Phase 4 : urbanisme réglementaire Inovia (et notamment la procédure de ZAC) ;

Phase 5: compatibilité réglementation et projet espaces boisés.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la clôture de l'opération de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC). Les délais d'exécution des prestations, par phase, seront fixés dans l'acte d'engagement, par chaque candidat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inovia - 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site internet : www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché est prévue (article 101 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées sur le budget de la CCPN (ressources propres) et par diverses subventions, dans le cadre du Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD). Marché traité à prix global et forfaitaire, révisable. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de 7 points. Avance de 5 % versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Nom: Ccpn
Adresse postale: Inovia - 1435 boulevard Cambronne
Point de contact: Direction générale développement et grands projets
Téléphone: +33 344096052 📞
Courrier électronique: caroline.dekerle@paysnoyonnais.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: maud.chalard@paysnoyonnais.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

- pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: CCPN, service marchés publics, Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le vendredi jusque 16:30). Les offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté d'application du 28 août 2006 et du règlement de consultation, à l'adresse www.marches-securises.fr/entreprise. Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants : Word (.doc), Excel (.xls), Powerpoint (.ppt) et Acrobat (.Pdf). Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr/entreprise; les candidats devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions/réponses. Une visite obligatoire du site est prévue avant la remise des offres, il conviendra de prendre rendez vous au +33 344096050. Le certificat de visite devra obligatoirement être joint aux pièces de l'offre, sous peine de rejet de celle-ci.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ccpn
Adresse postale: Service marchés publics Inovia - 1435 boulevard Cambronne
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Téléphone: +33 344096088 📞
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Fax: +33 344096041 📠
Source: OJS 2013/S 105-180344 (2013-05-30)

Informations complémentaires (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194689
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180344
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2013/S 114-194689 (2013-06-11)

Avis d'attribution de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 275 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348387
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Annonce no302, B.O.A.M.P. 105 B du 4 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: inovia - 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: groupement Atelier Villes et Paysages (mandataire)/o.s.m.o.s.e Ingénierie
Adresse postale: 107 avenue Parmentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@villesetpaysages.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villesetpaysages.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccpn
Adresse postale: service marchés publics Inovia - 1435 boulevard Cambronne
Source: OJS 2013/S 201-348387 (2013-10-11)

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