Le marché comprend la fourniture du gaz (molécule), l'acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison. Il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau Distribution. Ces sites disposant déjà de contrats éligibles en application du Décret nº 2007-1057 du 29 juin 2007.
La présente consultation, composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle concerne la fourniture du gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des piscines intercommunales de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or implantées sur les communes de La Grande Motte (34280), Palavas Les Flots (34250) , Mauguio (34130) et Lansargues ( 34130).
Pour la tranche ferme : fourniture et acheminement de gaz naturel pour :
— espace grand bleu à la grande motte (34280),
— piscine Aquad'Or à Mauguio (34130),
— piscine Aqua'Titude à palavas les flots (34250).
Pour la tranche conditionnelle : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour : future piscine de lansargues (34130) livrable second semestre 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.
Avis de marché (2013-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: Centre administratif, bd de le Démocratie, BP 40
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio Cedex
Contact
Courrier électronique: cathy.picard@paysdelor.fr📧
Téléphone: +33 467123500📞
Fax: +33 467123501 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-373785
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse suivante : http://paysdelor.marcoweb.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf; .doc.xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 215-373785 (2013-11-04)