Appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de l'intercommunalité située à Pontarlier (25-doubs)

Communauté de communes du Larmont

Appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de l'intercommunalité située à Pontarlier (25-doubs).
La communauté de communes du Larmont et la ville de Pontarlier ont entrepris depuis plusieurs mois la mutualisation de certains de leurs services. Actuellement ces derniers sont répartis sur plusieurs sites et afin de les regrouper la CCL a acquis la propriété sise 22 rue Pierre Déchanet à Pontarlier et souhaite l'aménager en vue d'y installer la "Maison de l'intercommunalité".
Ce dernier sera susceptible d'accueillir les services indépendants de la CCL, les services mutualisés CCL/Ville de Pontarlier ainsi que les centres techniques municipal de Pontarlier (CTM) et intercommunal de la CCL (CTI).
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre composé de :
— de un ou plusieurs architectes régulièrement inscrit(s) à un tableau régional d'architecte conformément à la la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 ou équivalent.
Les compétences minimum suivantes devront être assurées :
— thermique (chauffage, ventilation),
— électricité (courant fort et courant faible),
— structure,
— économie de la construction,
— spécialité "Ergonomie au travail".
Certaines compétences indiquées ci-dessus peuvent être intégrées dans la structure professionnelle du mandataire et/ou d'un ou plusieurs co-traitants. Dans l'un ou l'autre cas, elles seront obligatoirement précisées dans les documents demandés à l'article 4 du règlement de consultation.
conformément à l'article 52-I du code des marchés publics français, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-05 Avis de marché
2013-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 280 000 EUR HT.Le maître d'oeuvre se verra confier les éléments de mission suivants :— diagnostic (DIAG), avant projet sommaire (APS), avant projet définitif (APD), projet (PRO), assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (EXE), direction de l'éxécution des contrats de travaux (DET), ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), assistance lors des opérations de réception (AOR).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Larmont
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie - BP 49 Houtaud
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Courrier électronique: cclmarchespublics@cc-larmont.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078327
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 74-III al. 4-1° et al.5b, et 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://ccl.marcoweb.fr Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ccl.marcoweb.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention "Appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de l'intercommunalité située à Pontarlier (25-doubs)". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des Offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante : Communauté de communes du Larmont Service de la commande publique CCL/Ville de Pontarlier 8a rue de la Grande Oie Houtaud – BP 49 25301 Pontarlier Cedex FRANCE Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, se seront pas retenus. Services des marchés publics Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : communauté de communes du Larmont Service des marchés publics 8a rue de la Grande Oie BP 49 º Houtaud 25301 Pontarlier Cedex FRANCE Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de l'intercommunalité située à Pontarlier (25-doubs).
La communauté de communes du Larmont et la ville de Pontarlier ont entrepris depuis plusieurs mois la mutualisation de certains de leurs services. Actuellement ces derniers sont répartis sur plusieurs sites et afin de les regrouper la CCL a acquis la propriété sise 22 rue Pierre Déchanet à Pontarlier et souhaite l'aménager en vue d'y installer la "Maison de l'intercommunalité".
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Ce dernier sera susceptible d'accueillir les services indépendants de la CCL, les services mutualisés CCL/Ville de Pontarlier ainsi que les centres techniques municipal de Pontarlier (CTM) et intercommunal de la CCL (CTI).
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre composé de :
— de un ou plusieurs architectes régulièrement inscrit(s) à un tableau régional d'architecte conformément à la la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 ou équivalent.
Les compétences minimum suivantes devront être assurées :
— thermique (chauffage, ventilation),
— électricité (courant fort et courant faible),
— structure,
— économie de la construction,
— spécialité "Ergonomie au travail".
Certaines compétences indiquées ci-dessus peuvent être intégrées dans la structure professionnelle du mandataire et/ou d'un ou plusieurs co-traitants. Dans l'un ou l'autre cas, elles seront obligatoirement précisées dans les documents demandés à l'article 4 du règlement de consultation.
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conformément à l'article 52-I du code des marchés publics français, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Quantité ou étendue:
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 280 000 EUR HT.
Le maître d'oeuvre se verra confier les éléments de mission suivants :
— diagnostic (DIAG), avant projet sommaire (APS), avant projet définitif (APD), projet (PRO), assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (EXE), direction de l'éxécution des contrats de travaux (DET), ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), assistance lors des opérations de réception (AOR).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue Pierre Déchanet, 25300 Pontarlier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pour le mandataire du groupement :
— le formulaire DC1 "Lettre de candidature" ou équivalent dûment daté, complété et signé,
— une fiche de présentation de l'équipe candidate suivant le modèle joint au DCE précisant la composition de l'équipe et pour chacun des membres du groupement, les compétences au sein de l'équipe ainsi que les moyens humains et financiers, dûment complétée, datée et signée.
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Pour chacun des membres du groupement (y compris le mandataire) :
— formulaire DC2 "Déclaration du candidat" ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
— conformément à la Loi nº 77-2 du 3 janvier 1977, pour le ou les architectes, preuve de l'inscription régulière à un tableau régional d'architectes ou équivalent.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Règlement des comptes : conditions du CCAG PI dans sa dernière version.
Délai global de paiement : 30 jours.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaire actualisable – une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat – garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalité de financement : budget principal de la communauté de communes du Larmont.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51-IV du CMP, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément à la loi nº 77-2 du janvier 1977, pour le ou les architectes, preuve de l'inscription régulière à un tableau régional d'architectes ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat selon le cadre de réponse joint au DCE (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccl.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccl.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Larmont
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie – BP 49 – Houtaud
Point de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://ccl.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 74-III al. 4-1° et al.5b, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://ccl.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ccl.marcoweb.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation.
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Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention "Appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de l'intercommunalité située à Pontarlier (25-doubs)".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des Offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
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Communauté de communes du Larmont
Service de la commande publique CCL/Ville de Pontarlier
8a rue de la Grande Oie
Houtaud – BP 49
25301 Pontarlier Cedex
FRANCE
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, se seront pas retenus.
Services des marchés publics
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
communauté de communes du Larmont
Service des marchés publics
BP 49 º Houtaud
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2013/S 048-078327 (2013-03-05)
Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie, BP 49, Houtaud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209730
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078327
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le montant du marché correspond au forfait provisoire de rémunération. Annonce nº 150, BOAMP 48 B du 8.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Archi+Tech Ferrini Rognon Villaume (mandataire du groupement) Cei/Amstein et Walthert/Bellucci Bet/Cetec/Idenea Ergonomie (membres du groupement)
Adresse postale: 3 chemin des Écoles des Tilleroyes
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 122-209730 (2013-06-21)
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Produits/services:
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