Appel à concepteurs – accords-cadres d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère "eau et paysages" relatifs à l'aménagement d'espaces publics et paysagers sur 6 sites de la métropole Nantes Saint-Nazaire

Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire

Étude et maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'espaces publics et/ou paysagers. Cette consultation est allotie avec un lot pour chaque site opérationnel identifié par les collectivités. Lot 1. Carene : l'axe longeant le Brivet, liant le parc de Brière et la Loire ; Lot 2. Communauté de communes de Loire et Sillon : du Lac de Savenay aux Marais ; Lot 3. Communauté de communes Cœur-d'Estuaire : la cohérence paysagère d'un périmètre en bord de Loire autour du Port de Cordemais ; Lot 4. Communauté de communes d'Erdre et Gesvres : l'axe de la vallée du Gesvres avec un focus sur la commune de Treillières ; Lot 5. Communauté de communes de la Région de Blain : ouverture du bourg de Blain sur le canal et cheminements doux ; Lot 6. Nantes métropole : les prairies humides, en Pied de Coteaux, rive Sud de la Loire, entre le canal de la Martinière et Bouguenais. Chaque accord-cadre portera sur les missions suivantes : étude de faisabilité du projet d'aménagement paysager ou d'espace public,maîtrise d'oeuvre des aménagements structurants du projet, assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement et la mise en oeuvre du projet. Les missions découlant des accords-cadres seront formalisées sous forme de marchés subséquents passés entre l'équipe de concepteurs retenue pour chacun des accords-cadres et chacun des maîtres d'ouvrage compétents pour chacune des missions. Les candidats pourront répondre à tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le pouvoir adjudicateur missionne les équipes de concepteurs pour imaginer des projets d'aménagements d'espaces publics ou paysagers sur 6 sites de la métropole Nantes Saint-Nazaire, correspondant chacun à un lot, tel qu'identifiés au II.1.5. Du présent avis. II.2.2) Options : Non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois pour chaque accord-cadre (à compter de la date d'attribution des accords-cadres)2 500 000

Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.nantessaintnazaire.fr 🌏
Courrier électronique: denouxlm@nantessaintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 251164709 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236431
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La procédure choisie est la procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 67 et 74 du CMP. L'organisation du dialogue compétitif sera précisée dans le règlement de consultation. Le dialogue compétitif comportera des phases communes avec l'ensemble des candidats et des phases ou le maître d'ouvrage rencontrera séparément chacun des candidats. A la suite du dialogue compétitif, les éléments de proposition ou une partie des offres des candidats pourront faire l'objet d'une exposition publique. La date limite pour demander des informations complémentaires à l'AAPC et ses annexes dans le cadre de la candidature au dialogue est fixée au 16.9.2013, 12:00 La date limite de réception des candidatures est fixée au 4.10.2013, 12:00. A titre indicatif, — date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : fin novembre 2013 — remise des offres du dialogue compétitif : mai-juin 2013 — attribution : septembre 2014 le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents sur support papier et support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, fichiers *.pdf, *.jpeg) par la poste sous plis recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé avec la mention "Consultation accords-cadres Eau et Paysages – ne pas ouvrir". Le présent AAPC constitue le dossier d'appel à candidature (DAC). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier d'appel à candidature par voie électronique, à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. Indemnité en application de l'article 67 du code des marchés publics, une prime d'un montant de 16 000 EUR TTC sera allouée à chacun des candidats pour chaquelot pour lequel il aura souhaité remettre une offre finale. Soit un montant total de 96 000 EUR TTC si le candidat remet une offre pour l'ensemble des 6 lots. Toutefois, le montant de la prime allouée à chaque candidat est modulable par le jury s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation. Les attributaires devront remettre les documents suivant dans le délai de 5 jours à compter de la réception de la demande qui leur sera faite sous peine de voir leur offre rejetée :? un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien DC7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent) ;? les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi enfrance ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger ;? la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;? un certificat Kbis ou pour les professions libérales, l'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public (attestation Urssaf) ; Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires

La procédure choisie est la procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 67 et 74 du CMP. L'organisation du dialogue compétitif sera précisée dans le règlement de consultation. Le dialogue compétitif comportera des phases communes avec l'ensemble des candidats et des phases ou le maître d'ouvrage rencontrera séparément chacun des candidats. A la suite du dialogue compétitif, les éléments de proposition ou une partie des offres des candidats pourront faire l'objet d'une exposition publique. La date limite pour demander des informations complémentaires à l'AAPC et ses annexes dans le cadre de la candidature au dialogue est fixée au 16.9.2013, 12:00 La date limite de réception des candidatures est fixée au 4.10.2013, 12:00. A titre indicatif, — date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : fin novembre 2013 — remise des offres du dialogue compétitif : mai-juin 2013 — attribution : septembre 2014 le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents sur support papier et support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, fichiers *.pdf, *.jpeg) par la poste sous plis recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé avec la mention "Consultation accords-cadres Eau et Paysages – ne pas ouvrir". Le présent AAPC constitue le dossier d'appel à candidature (DAC). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier d'appel à candidature par voie électronique, à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. Indemnité en application de l'article 67 du code des marchés publics, une prime d'un montant de 16 000 EUR TTC sera allouée à chacun des candidats pour chaquelot pour lequel il aura souhaité remettre une offre finale. Soit un montant total de 96 000 EUR TTC si le candidat remet une offre pour l'ensemble des 6 lots. Toutefois, le montant de la prime allouée à chaque candidat est modulable par le jury s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation. Les attributaires devront remettre les documents suivant dans le délai de 5 jours à compter de la réception de la demande qui leur sera faite sous peine de voir leur offre rejetée :? un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien DC7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent) ;? les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi enfrance ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger ;? la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;? un certificat Kbis ou pour les professions libérales, l'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public (attestation Urssaf) ; Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Environ 2,5 M EUR HT pour l'ensemble des 6 lots.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Carene : l'axe longeant le Brivet, liant le parc de Brière et la Loire
Brève description: Carene : l'axe longeant le Brivet, liant le parc de Brière et la Loire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communauté de communes de Loire et Sillon : du Lac de Savenay aux Marais
Brève description: Communauté de communes de Loire et Sillon : du Lac de Savenay aux Marais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communauté de communes Coeur-d'Estuaire : la cohérence paysagère d'un périmètre en bord de Loire autour du Port de Cordemais
Brève description:

Communauté de communes Coeur-d'Estuaire : la cohérence paysagère d'un périmètre en bord de Loire autour du Port de Cordemais

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres : l'axe de la vallée du Gesvres avec un focus sur la commune de Treillières
Brève description:

Communauté de communes d'Erdre et Gesvres : l'axe de la vallée du Gesvres avec un focus sur la commune de Treillières

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Communauté de communes de la Région de Blain : ouverture du bourg de Blain sur le canal et cheminements doux
Brève description:

Communauté de communes de la Région de Blain : ouverture du bourg de Blain sur le canal et cheminements doux

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nantes métropole : les prairies humides, en pied de coteaux, rive Sud de la Loire, entre le canal de la Martinière et Bouguenais
Brève description:

Nantes métropole : les prairies humides, en pied de coteaux, rive Sud de la Loire, entre le canal de la Martinière et Bouguenais

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 13C0001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Référence(s) utile(s) du projet/programme : mobilisations éventuelles de fonds communautaires non encore connues à ce jour.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du code des marchés publics: – lettre de candidature et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ; – les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) ; – déclaration sur l'honneur (annexe au présent AAPC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP sur les interdictions de soumissionner, à savoir : a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38,222- 40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 àl.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L. 8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ; d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ; e) qu'il n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

(suite) f) qu'il n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou qu'il s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L 5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. – Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre) ; Le candidat fournira les éléments suivants : – déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira les éléments suivants :

— un courrier de 2 pages maximum (soit l'équivalent d'une feuille recto-verso) présentant la candidature et en cas de groupement, les compétences de chaque cotraitant,

— pour chaque cotraitant/sous-traitant, présentation de l'entreprise, de son organisation et de ses moyens.

Cette présentation devra indiquer :

— le mode d'organisation de l'entreprise,

— les moyens techniques et technologiques de l'entreprise,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celle du marché,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— (format papier et format informatique sur support physique CD ou DVD-ROM - cf. Art. V.3) pour l'ensemble du groupement, présentation de 3 références les plus significatives au regard des ambitions du projet eau et paysages et du savoir-faire des membres du groupement indiquant pour chaque référence et sur une feuille A3 le programme de la référence, les missions réalisées par le candidat, le maître d'ouvrage, un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet ; — (format papier et format informatique sur support physique CD ou DVD-ROM - cf. Art. V.3) pour chaque candidat (mandataire, cotraitants et/ou sous-traitants) présentation sous la forme d'un book d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les éventuelles références communes entre cotraitants/sous-traitants seront mises en évidence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie. Avance de 5 % soumise à garantie à première demande qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque membre du groupement assurera le financement des marchés subséquents dont il a la compétence. Les membres du groupement pourront bénéficier de subventions pour le financement de leurs projets. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Les versements seront effectués par phase en fonction de l'avancement des études. Des avances sur la rémunération des marchés subséquents pourront être versées selon des conditions définies dans les accords-cadres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, après attribution des accords-cadres, la transformation du groupement en un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra se doter et justifier des compétences suivantes (présentation des références justifiant des compétences, certificats de capacité, titres professionnels, preuve par tout moyen, etc.) : – paysagiste, – urbaniste, – programmiste compétent sur les questions urbaines et celles liées à la culture, au loisir et au tourisme, – bureau d'études techniques (VRD, génie civil, hydraulique, hydrogéologie), – écologue. Les entreprises détentrices des compétences en paysage et urbanisme ne pourront pas faire partie de plusieurs groupements sous peine d'élimination de la candidature. Il n'est pas demandé ce même principe d'exclusivité pour les entreprises présentant les autres compétences. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un paysagiste ou un urbaniste et présentera des références en matière de réflexions territoriales. Il n'est pas possible de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Aménagements sur des territoires vastes nécessitant une durée de mise en oeuvre longue. La continuité des équipes de maîtrise d'oeuvre sera nécessaire pour assurer la cohérence globale et la maîtrise financière du projet dans le temps et dans l'espace.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

les candidatures seront classées et retenues en fonction des critères suivants : Capacité technique et qualité des références proposées par le candidat,capacité économique et financière du candidat.le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander aux candidats de compléter leurs candidatures en application de l'article 52-1 du CMP

Mode de paiement des documents: Documents non payants
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25440272000026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, coordonnateur du groupement de commandes, 4 avenue du Commandant l'Herminier, 44 600 Saint-Nazaire contactpm@nantessaintnazaire.fr, denouxlm@nantessaintnazaire.fr
Mme Denoux Laurie-Mai
Adresse du profil d'acheteur: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ 🌏
Nom: Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire
Adresse postale: Pôle métropolitain/Carene 4 avenue du Commandant l'Herminier
Point de contact: Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, coordonnateur du groupement de commandes pour le lancement et le suivi d'un appel à concepteurs eau et paysages
Mme Laurie-Mai Denoux
URL pour informations complémentaires: http://www.nantessaintnazaire.fr 🌏
Point de contact: Points de contacts susmentionnés ou à l'adresse de plateforme de dématérialisation suivante http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
URL des documents: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@jurdam.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C0001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 136-236431 (2013-07-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle métropolitain Nantes St-Nazaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019963
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236431
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 135 B, annonce nº 282 du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Orientations programmatiques, intention paysagère et princ. d'interventions pour le lot (40)
2. Offre financière (30)
3. Orientations programmatiques, intention paysagère d'ens. pour le grand territoire (20)
4. Qualités des intervenants, organisation de la moe et méthodo de travail avec moa (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Coloco
Adresse postale: 213 rue du Faubourg Saint Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Nom: Phytolab
Adresse postale: 11 impasse Juton
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000

3️⃣
Nom: Michel Desvigne Paysagiste
Adresse postale: 23 rue Renard
Code postal: 75004

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Source: OJS 2015/S 013-019963 (2015-01-15)

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