Appel à concepteurs – accords-cadres d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère "eau et paysages" relatifs à l'aménagement d'espaces publics et paysagers sur 6 sites de la métropole Nantes Saint-Nazaire

Quantité ou étendue

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le pouvoir adjudicateur missionne les équipes de concepteurs pour imaginer des projets d'aménagements d'espaces publics ou paysagers sur 6 sites de la métropole Nantes Saint-Nazaire, correspondant chacun à un lot, tel qu'identifiés au II.1.5. Du présent avis. II.2.2) Options : Non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois pour chaque accord-cadre (à compter de la date d'attribution des accords-cadres)2 500 000

La procédure choisie est la procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 67 et 74 du CMP. L'organisation du dialogue compétitif sera précisée dans le règlement de consultation. Le dialogue compétitif comportera des phases communes avec l'ensemble des candidats et des phases ou le maître d'ouvrage rencontrera séparément chacun des candidats. A la suite du dialogue compétitif, les éléments de proposition ou une partie des offres des candidats pourront faire l'objet d'une exposition publique. La date limite pour demander des informations complémentaires à l'AAPC et ses annexes dans le cadre de la candidature au dialogue est fixée au 16.9.2013, 12:00 La date limite de réception des candidatures est fixée au 4.10.2013, 12:00. A titre indicatif, — date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : fin novembre 2013 — remise des offres du dialogue compétitif : mai-juin 2013 — attribution : septembre 2014 le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents sur support papier et support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, fichiers *.pdf, *.jpeg) par la poste sous plis recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé avec la mention "Consultation accords-cadres Eau et Paysages – ne pas ouvrir". Le présent AAPC constitue le dossier d'appel à candidature (DAC). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier d'appel à candidature par voie électronique, à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. Indemnité en application de l'article 67 du code des marchés publics, une prime d'un montant de 16 000 EUR TTC sera allouée à chacun des candidats pour chaquelot pour lequel il aura souhaité remettre une offre finale. Soit un montant total de 96 000 EUR TTC si le candidat remet une offre pour l'ensemble des 6 lots. Toutefois, le montant de la prime allouée à chaque candidat est modulable par le jury s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation. Les attributaires devront remettre les documents suivant dans le délai de 5 jours à compter de la réception de la demande qui leur sera faite sous peine de voir leur offre rejetée :? un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien DC7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent) ;? les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi enfrance ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger ;? la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;? un certificat Kbis ou pour les professions libérales, l'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public (attestation Urssaf) ; Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.